INNODEC
Acte du 30 décembre 2011
Début de l'acte
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, Le 25 novembre, A 11 heures 30,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les Administrateurs se sont réunis en Conseil, 163 ter, avenue Henri Barbusse, 93000, Bobigny.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :
Sont presents :
Monsieur Hervé DESCOTTES, Administrateur, Monsieur Thierry BUENADICHA, représentant permanent de la société COMPA- GNIE FINANCIERE MASSENA, Administrateur, Madame Jocelyne RABONI-DESCOTTES, Administrateur.
Le conseil peut délibérer valablement, la totalité des Administrateurs qui le composent étant présents.
Monsieur Hervé DESCOTTES est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Thierry BUENADICHA remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration assumant la direc- tion générale de la Société.
Le Président indique que, suite au Conseil d'Administration du 3 octobre 2011 qui a enregis- tré la démission de Monsieur BUENADICHA en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société, et suite à l'Assemblée Générale de ce jour qui a pris acte de la démission de Monsieur BUENADICHA de son man- dat d'Administrateur et a nommé Monsieur DESCOTTES, es qualité, Administrateur de ia Société, il convient de régulariser sa nomination en qualité de Président-Directeur Général de la Société.
Apres discussion, le Président met aux voix la résolution suivante :
NOMINATION D'UN NOUVEAU .PRESIDENT..DU..CONSEIL_ D'ADMINIS- TRATION ASSUMANT LADIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Apres en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, propose la nomination de Monsieur Hervé DESCOTTES en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direc- tion générale de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, avec les mémes pouvoirs que ceux dont disposait précédemment Monsieur BUENADICHA..
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Hervé DESCOTTES dé- clare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direc- tion générale de la Société et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateu
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les Administrateurs se sont réunis en Conseil, 163 ter, avenue Henri Barbusse, 93000, Bobigny.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :
Sont presents :
Monsieur Hervé DESCOTTES, Administrateur, Monsieur Thierry BUENADICHA, représentant permanent de la société COMPA- GNIE FINANCIERE MASSENA, Administrateur, Madame Jocelyne RABONI-DESCOTTES, Administrateur.
Le conseil peut délibérer valablement, la totalité des Administrateurs qui le composent étant présents.
Monsieur Hervé DESCOTTES est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Thierry BUENADICHA remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procs-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration assumant la direc- tion générale de la Société.
Le Président indique que, suite au Conseil d'Administration du 3 octobre 2011 qui a enregis- tré la démission de Monsieur BUENADICHA en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société, et suite à l'Assemblée Générale de ce jour qui a pris acte de la démission de Monsieur BUENADICHA de son man- dat d'Administrateur et a nommé Monsieur DESCOTTES, es qualité, Administrateur de ia Société, il convient de régulariser sa nomination en qualité de Président-Directeur Général de la Société.
Apres discussion, le Président met aux voix la résolution suivante :
NOMINATION D'UN NOUVEAU .PRESIDENT..DU..CONSEIL_ D'ADMINIS- TRATION ASSUMANT LADIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Apres en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, propose la nomination de Monsieur Hervé DESCOTTES en qualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direc- tion générale de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, avec les mémes pouvoirs que ceux dont disposait précédemment Monsieur BUENADICHA..
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Hervé DESCOTTES dé- clare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direc- tion générale de la Société et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateu