INNODEC
Acte du 30 décembre 2011
Début de l'acte
INNODEC Société Anonyme au capital de 1.100 000 euros Siége social : 90, route du Palais - 87000 LIMOGES 408 894 244 RCS LIMOGES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze
Le 25 novembre, A 11heures, :
Les actionnaires de la société INNODEC, société anonyme au capital de 1 100 000 euros, divisé en 55 000 actions de 20 euros chacune, se sont réunis au siége social de la société COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA sis au 163 ter, avenue Henri Barbusse - 93000 BOBIGNY, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation adressée le 7 novembre 2011 par lettre simple à chaque actionnaire.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'As- semblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en gualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé DESCOTTES
La COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA, représentée par Monsieur Thierry BUE NADICHA, et Monsieur Hervé DESCOTTES, les deux actionnaires représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Philippe ROUET, associé du Cabinet PriceWaterhouseCoopers, Commis- saire aux Comptes titulaire, dament convoqué, est absent.et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de cons- tater que les actionnaires présents ou représentés possédent 54 747 actions sur les 55 000 actions formant le capital sociai de la société et ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement déli- bérer.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée à chague actionnaire,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque représentant du Comité d'Entreprise,
*..? la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représen- tés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
un exemplaire des statuts de la société,
le projet de texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies disposi- tions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Mise à jour de la composition du Conseil d'administration ;
Le Président ouvre alors la discussion. iI indique que Monsieur Thierry BUENADi- CHA a souhaité démissionner de son mandat d'administrateur, que cette décision a eu pour conséquence de porter l'effectif du Conseil d'Administration de la société à un nombre inférieur au minimum légal de trois membres et que cette situation a né- cessité la convocation de la présente Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter la composition du Conseil.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix ia résolution suivante :
Le 25 novembre, A 11heures, :
Les actionnaires de la société INNODEC, société anonyme au capital de 1 100 000 euros, divisé en 55 000 actions de 20 euros chacune, se sont réunis au siége social de la société COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA sis au 163 ter, avenue Henri Barbusse - 93000 BOBIGNY, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation adressée le 7 novembre 2011 par lettre simple à chaque actionnaire.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'As- semblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en gualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé DESCOTTES
La COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA, représentée par Monsieur Thierry BUE NADICHA, et Monsieur Hervé DESCOTTES, les deux actionnaires représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Philippe ROUET, associé du Cabinet PriceWaterhouseCoopers, Commis- saire aux Comptes titulaire, dament convoqué, est absent.et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de cons- tater que les actionnaires présents ou représentés possédent 54 747 actions sur les 55 000 actions formant le capital sociai de la société et ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement déli- bérer.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée à chague actionnaire,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque représentant du Comité d'Entreprise,
*..? la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représen- tés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
un exemplaire des statuts de la société,
le projet de texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies disposi- tions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Mise à jour de la composition du Conseil d'administration ;
Le Président ouvre alors la discussion. iI indique que Monsieur Thierry BUENADi- CHA a souhaité démissionner de son mandat d'administrateur, que cette décision a eu pour conséquence de porter l'effectif du Conseil d'Administration de la société à un nombre inférieur au minimum légal de trois membres et que cette situation a né- cessité la convocation de la présente Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter la composition du Conseil.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix ia résolution suivante :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Thierry BUENA- DICHA en date du 4 novembre 2011 de son mandat d'administrateur, nomme en qualité d'administrateur de la société Monsieur Hervé DESCOTTES, demeurant 32, boulevard Flandrin à Paris (75116), pour ia durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2017 et ap- prouvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Hervé DESCOTTES a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déciaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les régle ments pour l'exercice du mandat d'administrateur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Hervé DESCOTTES a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déciaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les régle ments pour l'exercice du mandat d'administrateur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.