COMMUNE DE FAUVERNEY

212 102 610 • FAUVERNEY • Administration publique générale

Dirigeant principal

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Siège social

1 Place DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 24 avril 2024, INSEE le 24 avril 2024, BODACC le 24 avril 2024

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	COMMUNE DE FAUVERNEY
SIREN :	212 102 610
SIRET (siège) :	212 102 610 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR64212102610
Début d'activité :	1 janvier 1978
Effectifs :	6 à 9 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

COMMUNE DE FAUVERNEY, Commune et commune nouvelle, dont le siège social est situé au 1 Place DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 212102610.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

COMMUNE DE FAUVERNEY est une Commune et commune nouvelle créée en 1977, immatriculée sous le SIREN 212 102 610, dont le siège social est actuellement domicilié au 1 Place DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY (immatriculé sous le SIRET 212 102 610 00012). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE FAUVERNEY compte 6 à 9 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE FAUVERNEY ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises