CCF
Acte du 11 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 10991 Numero SIREN : 315 769 257
Nom ou denomination : CCF
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 5038
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CCF
Société anonyme au capital social de 147.000.000,00 € Siége social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 315 769 257 R.C.S. Paris Nabil Boukhari (< la Société >) Secrétaire du Conseil
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 10991 Numero SIREN : 315 769 257
Nom ou denomination : CCF
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 5038
Société anonyme au capital social de 147.000.000,00 € Siége social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 315 769 257 R.C.S. Paris Nabil Boukhari (< la Société >) Secrétaire du Conseil
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
***
EXTRAIT ***
L'an deux-mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20h30 heures (heure de Paris), Le Conseil d'administration (le < Conseil >) de la société ccF, (la < Société > ou < cCF >) s'est réuni au siége social de la Société, et par conférence téléphonique, sur convocation du Président du Conseil d'administration.
Sont présents ou représentés : M. Chad Leat, Président du Conseil d'administration (par conférence téléphonique) ; Mrs. Avid Modjtabai (par conférence téléphonique) ; Mrs. Isabel Goiri (par conférence téléphonique) ;
Mrs. Anna Siakotos (par conférence téléphonique) ; Mr. Leland Wilson (par conférence téléphonique) ; Mrs. Sylvie Matherat (au siége social);
Mrs Francoise Mercadal Delasalles (par conférence téléphonique) ; Mrs Béatrice de Clermont Tonnerre (au siége social).
tous et seuls membres du Conseil d'administration.
Assistent également :
M. Jacques Rouquette, Directeur Général (au siége social) ; M. Niccolo Ubertalli, Directeur Général de My Money Group (au siége social) ; M. Daniel Silo, Directeur Général délégué (par conférence téléphonique) ; M. Duncan Berry, Directeur Général délégué (au siége social) ; M. Fady Wakil, Directeur Financier (au siége social) ; M. Jérôme Lachand, Secrétait Général (au siége social); M. Nabil Boukhari, Responsable juridique Droit des Sociétés et business développement (au siége social); Mme Myléne Gobelin, Représentante du Comité Social et Economique (par conférence téléphonique).
M. Chad Leat, en sa qualité de Président du Conseil d'administration (le < Président >), préside la séance, et M. Nabil Boukhari assure les fonctions de secrétaire (le < Secrétaire >).
Le Président constate que la moitié au moins des administrateurs en fonction sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour suivant :
[...]
3 - Restitution des travaux des Comités spécialisés
[...]
b. Restitution des travaux du Comité des nominations Modification de la composition de la Direction générale
Démission du Directeur Général Démission des Directeurs Généraux délégués Confirmation des fonctions de Directeur Général délégué Nomination d'un nouveau Directeur Général
[...]
b. Restitution des travaux du Comité des nominations Modification de la composition de la Direction générale
Le Président, en sa qualité de président du Comité des nominations PMMB, présente aux membres du Conseil
d'administration la restitution des travaux du Comité des nominations PMMB.
Démission de M. Jacques Rouquettes de ses fonctions de Directeur Général
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Jacques Rouquettes, de ses fonctions de Directeur
Général de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Jacques
Rouquettes, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Démission de M. Daniel Silo de ses fonctions de Directeur Général délégué
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Daniel Silo, de ses fonctions de Directeur Général
délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Daniel Silo, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Démission de M. Guillaume Boyer de ses fonctions de Directeur Général délégué
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Guillaume Boyer, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Guillaume Boyer, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Confirmation des fonctions de Directeur Général délégué de M. Duncan Berry
Aprés en avoir délibéré, le Conseil confirme, à l'unanimité et sans abstention, le mandat de Directeur Général délégué en cours de M. Duncan Berry ainsi que sa qualité de dirigeant effectif de la Société.
Les conditions d'exercice des fonctions de M. Duncan Berry en qualité de Directeur Général délégué et dirigeant effectif de la Société sont inchangés. Ainsi, et en accord avec l'intéressé et le Comité des nominations tenu ce jour, aucune rémunération ne sera versée au titre de son mandat social. M. Duncan Berry aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
Nomination d'un nouveau Directeur Général et dirigeant effectif ; rémunération du Directeur Général nouvellement nommé
Aprés en avoir délibéré, et sur l'avis favorable du Comité des nominations tenu ce jour, le Conseil décide a l'unanimité et sans abstention, de nommer M. Niccolo Ubertalli en qualité de Directeur Général, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, cependant, si l'article 15 des statuts de la Société est modifié par l'Assemblée générale extraordinaire prévue le 1er janvier 2024, la durée de son
mandat sera automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.
Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, M. Niccolo Ubertalli est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration et de toutes limitations gui pourraient étre apportées aux pouvoirs du Directeur Général par les statuts de la Société ou
les décisions du Conseil d'administration, y compris celles contenues dans tout réglement intérieur adopté par le Conseil d'administration.
En acceptant les fonctions de Directeur Général, M. Niccolo Ubertalli aura la qualité de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier.
Conformément a l'avis du Comité des nominations réuni ce jour, et en accord avec l'intéressé, le Conseil
décide que M. Niccolo Ubertalli ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général.
M. Niccolo Ubertalli aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
M. Niccolo Ubertalli a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général si elles venaient a lui étre confiées, n'etre soumis a aucune interdiction ou incompatibilité.
[..]
4 - Questions diverses
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Chad Leat Sylvie Matherat
Président Administrateur
***
FIN DE L'EXTRAIT ***
***
EXTRAIT ***
L'an deux-mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20h30 heures (heure de Paris), Le Conseil d'administration (le < Conseil >) de la société ccF, (la < Société > ou < cCF >) s'est réuni au siége social de la Société, et par conférence téléphonique, sur convocation du Président du Conseil d'administration.
Sont présents ou représentés : M. Chad Leat, Président du Conseil d'administration (par conférence téléphonique) ; Mrs. Avid Modjtabai (par conférence téléphonique) ; Mrs. Isabel Goiri (par conférence téléphonique) ;
Mrs. Anna Siakotos (par conférence téléphonique) ; Mr. Leland Wilson (par conférence téléphonique) ; Mrs. Sylvie Matherat (au siége social);
Mrs Francoise Mercadal Delasalles (par conférence téléphonique) ; Mrs Béatrice de Clermont Tonnerre (au siége social).
tous et seuls membres du Conseil d'administration.
Assistent également :
M. Jacques Rouquette, Directeur Général (au siége social) ; M. Niccolo Ubertalli, Directeur Général de My Money Group (au siége social) ; M. Daniel Silo, Directeur Général délégué (par conférence téléphonique) ; M. Duncan Berry, Directeur Général délégué (au siége social) ; M. Fady Wakil, Directeur Financier (au siége social) ; M. Jérôme Lachand, Secrétait Général (au siége social); M. Nabil Boukhari, Responsable juridique Droit des Sociétés et business développement (au siége social); Mme Myléne Gobelin, Représentante du Comité Social et Economique (par conférence téléphonique).
M. Chad Leat, en sa qualité de Président du Conseil d'administration (le < Président >), préside la séance, et M. Nabil Boukhari assure les fonctions de secrétaire (le < Secrétaire >).
Le Président constate que la moitié au moins des administrateurs en fonction sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour suivant :
[...]
3 - Restitution des travaux des Comités spécialisés
[...]
b. Restitution des travaux du Comité des nominations Modification de la composition de la Direction générale
Démission du Directeur Général Démission des Directeurs Généraux délégués Confirmation des fonctions de Directeur Général délégué Nomination d'un nouveau Directeur Général
[...]
b. Restitution des travaux du Comité des nominations Modification de la composition de la Direction générale
Le Président, en sa qualité de président du Comité des nominations PMMB, présente aux membres du Conseil
d'administration la restitution des travaux du Comité des nominations PMMB.
Démission de M. Jacques Rouquettes de ses fonctions de Directeur Général
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Jacques Rouquettes, de ses fonctions de Directeur
Général de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Jacques
Rouquettes, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Démission de M. Daniel Silo de ses fonctions de Directeur Général délégué
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Daniel Silo, de ses fonctions de Directeur Général
délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Daniel Silo, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 à l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Démission de M. Guillaume Boyer de ses fonctions de Directeur Général délégué
Le Conseil d'administration est informé de la démission de M. Guillaume Boyer, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 a l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité et sans abstention, prend acte de la démission de M. Guillaume Boyer, de ses fonctions de Directeur Général délégué de la Société, avec effet au 19 décembre 2023 l'issue de la présente réunion du Conseil d'administration.
Confirmation des fonctions de Directeur Général délégué de M. Duncan Berry
Aprés en avoir délibéré, le Conseil confirme, à l'unanimité et sans abstention, le mandat de Directeur Général délégué en cours de M. Duncan Berry ainsi que sa qualité de dirigeant effectif de la Société.
Les conditions d'exercice des fonctions de M. Duncan Berry en qualité de Directeur Général délégué et dirigeant effectif de la Société sont inchangés. Ainsi, et en accord avec l'intéressé et le Comité des nominations tenu ce jour, aucune rémunération ne sera versée au titre de son mandat social. M. Duncan Berry aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
Nomination d'un nouveau Directeur Général et dirigeant effectif ; rémunération du Directeur Général nouvellement nommé
Aprés en avoir délibéré, et sur l'avis favorable du Comité des nominations tenu ce jour, le Conseil décide a l'unanimité et sans abstention, de nommer M. Niccolo Ubertalli en qualité de Directeur Général, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, cependant, si l'article 15 des statuts de la Société est modifié par l'Assemblée générale extraordinaire prévue le 1er janvier 2024, la durée de son
mandat sera automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.
Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, M. Niccolo Ubertalli est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration et de toutes limitations gui pourraient étre apportées aux pouvoirs du Directeur Général par les statuts de la Société ou
les décisions du Conseil d'administration, y compris celles contenues dans tout réglement intérieur adopté par le Conseil d'administration.
En acceptant les fonctions de Directeur Général, M. Niccolo Ubertalli aura la qualité de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier.
Conformément a l'avis du Comité des nominations réuni ce jour, et en accord avec l'intéressé, le Conseil
décide que M. Niccolo Ubertalli ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général.
M. Niccolo Ubertalli aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
M. Niccolo Ubertalli a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général si elles venaient a lui étre confiées, n'etre soumis a aucune interdiction ou incompatibilité.
[..]
4 - Questions diverses
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Chad Leat Sylvie Matherat
Président Administrateur
***
FIN DE L'EXTRAIT ***