XT INVESTISSEMENTS
Acte du 6 juin 2011
Début de l'acte
1105372801
DATE DEPOT : 2011-06-06
NUMERO DE DEPOT : 2011R054116
N GESTION : 1998B07535
N° SIREN : 418757415
DENOMINATION : XT INVESTISSEMENTS
ADRESSE : 11 rue Saint Luc 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2011/05/24
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
NOMINATION DE PRESIDENT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
91B1s3s
X.T.INVESTISSEMENTS
Societé a Responsabilité Linitée au Capital dc 7 622,45 euros
Sicge Social : 13 Ruc Buci - 75006 PARIS -:E PARIS RCS PARIS 418 757 415
DATE DEPOT : 2011-06-06
NUMERO DE DEPOT : 2011R054116
N GESTION : 1998B07535
N° SIREN : 418757415
DENOMINATION : XT INVESTISSEMENTS
ADRESSE : 11 rue Saint Luc 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2011/05/24
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
NOMINATION DE PRESIDENT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
91B1s3s
X.T.INVESTISSEMENTS
Societé a Responsabilité Linitée au Capital dc 7 622,45 euros
Sicge Social : 13 Ruc Buci - 75006 PARIS -:E PARIS RCS PARIS 418 757 415
Procés-verbal dc l'assembléc générale cxtraordinaife -6 JU1N 2O1t
lRQSLLC No Dεn61 L'an deux mille onze, le 24 mai a 10 heures au siége social de la société. Les associés de la société se sont réunis en asscmblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance. 24.os.1l yCo@ubL)0wTB,nJ Sont présents ou représentés :
- Monsieur Xavier TARDY, propriétaire de 500 parts O ( soit un total de 500 parts
égal au total des parts composant le capital social.
Monsieur Xavier TARDY préside la séance en sa qualité de gérant.
I1 constate, en conséquence, que l'assembléc peut valablement délibérer ct prendre ses décisions a la majorité requise pour les modifications statutaires préalable a la transformation et a l'unanimité pour la décision de transformation.
Puis il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- le rapport de la gérance,
- le projet de statuts de la société sous la forme de société par actions simplifiée,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Le président déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présentc assemblée ct que ces derniers ont cu la possibilité de poscr, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle quc l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- transformation de la SARL en SASU,
Erregis:r& a : S.L.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMIENT PARIS SUD - transfert du siege social, Lc 27/05/2011 Br&ertsu n*2011/591 Casc n*34 - Modification de la dénomination sociale Enregistremend : 125€ Ploatites : - adoption des nouveaux statuts, Total liquise : ccnt vingt-cinqcuros Mortart recu : ccrl vingt-cinq curos - nomination des nouveaux organes dirigeantsj L'Agca'c
- dispositions relatives aux comptes sociaux, Ageme - approbation définitive de la transformation,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vucs, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
- Monsieur Xavier TARDY, propriétaire de 500 parts O ( soit un total de 500 parts
égal au total des parts composant le capital social.
Monsieur Xavier TARDY préside la séance en sa qualité de gérant.
I1 constate, en conséquence, que l'assembléc peut valablement délibérer ct prendre ses décisions a la majorité requise pour les modifications statutaires préalable a la transformation et a l'unanimité pour la décision de transformation.
Puis il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- le rapport de la gérance,
- le projet de statuts de la société sous la forme de société par actions simplifiée,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Le président déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présentc assemblée ct que ces derniers ont cu la possibilité de poscr, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle quc l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- transformation de la SARL en SASU,
Erregis:r& a : S.L.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMIENT PARIS SUD - transfert du siege social, Lc 27/05/2011 Br&ertsu n*2011/591 Casc n*34 - Modification de la dénomination sociale Enregistremend : 125€ Ploatites : - adoption des nouveaux statuts, Total liquise : ccnt vingt-cinqcuros Mortart recu : ccrl vingt-cinq curos - nomination des nouveaux organes dirigeantsj L'Agca'c
- dispositions relatives aux comptes sociaux, Ageme - approbation définitive de la transformation,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vucs, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir constatée quc les conditions légales sont réunies et que rien dans la situation de la société ne s'oppose a cette transformation, l'assemblée des associés sur ia proposition de la gérance décide de transformer la société en société par actions simplifiée unipersonnelle. A compter du 1 janvier 2011.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par les textes en vigueur n'entrainera pas création d'une personne morale nouvelle
La dénomination de la société sera modifiée comme suit : XT INVESTISSEMENTS.
La duréc, son siége social et son objet ne sont aucunement modifiés.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par les textes en vigueur n'entrainera pas création d'une personne morale nouvelle
La dénomination de la société sera modifiée comme suit : XT INVESTISSEMENTS.
La duréc, son siége social et son objet ne sont aucunement modifiés.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséqucncc de la décision unanime de transformation qui précéde, l'assemblée des associés, apres avoir pris connaissance du projet de statuts devant régir la société sous sa nouvellc formc de Société par actions simplifiéc, adopte, article par article, ces statuts puis dans toutcs leurs dispositions.
Ce texte des statuts demeurera annexé au présent procés-verbal aprés avoir été certifie par les membres du burcau.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité
Ce texte des statuts demeurera annexé au présent procés-verbal aprés avoir été certifie par les membres du burcau.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'asscmbléc des associés sur proposition de la gérance nomme en qualité de Président de la société pour une duréc de six années qui expircra lors de l'assemblée appelée à statucr sur les comptes de l'cxercice clos cn 31 Aout 2016:
- Monsieur Xavicr TARDY né le 6 Février 1973 a Dijon, de nationalité Francaise,
demeurant a 94 Ruc de Landrimont - 60400 NOYON.
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférécs et remplir les conditions Iégales et statutaires pour exercer cette fonction.
Le président dirige la société, conformément aux dispositions du code de commerce ct aux statuts.
Sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux assemblées d'actionnaircs et dans la limite de l'objet social le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Le président est tenu de consacrer tout le temps nécessairc aux affaires sociales
Il peut en outre délégucr des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limité.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
- Monsieur Xavicr TARDY né le 6 Février 1973 a Dijon, de nationalité Francaise,
demeurant a 94 Ruc de Landrimont - 60400 NOYON.
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférécs et remplir les conditions Iégales et statutaires pour exercer cette fonction.
Le président dirige la société, conformément aux dispositions du code de commerce ct aux statuts.
Sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux assemblées d'actionnaircs et dans la limite de l'objet social le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Le président est tenu de consacrer tout le temps nécessairc aux affaires sociales
Il peut en outre délégucr des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limité.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'asscmbléc des associés sur proposition de la gérance, décide de transférer le siége social du 13, ruc de Buci - 75 006 - PARIS au 11, rue Saint-Luc -75 018 PARIS ct de modifier l'article 4 des statuts comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social demeure au 11 Rue Saint - Luc - 75 018 PARIS situé dans le ressort du Tribunal de commerce de PARIS, lieu de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social demeure au 11 Rue Saint - Luc - 75 018 PARIS situé dans le ressort du Tribunal de commerce de PARIS, lieu de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés sur proposition de la gérance, décide de maintenir la méme rémunération pour le président.
En outre les frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat lui seront remboursés sur présentation des justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En outre les frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat lui seront remboursés sur présentation des justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assembléc des associés constate quc du fait de l'adoption des résolutions précédentes, la transformation cn Société par action simplifiée unipersonnellc est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assembléc générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait du présent procés verbal, à l'effet d'accomplir tout dépôt toutes formalités et publicités légales inhérentes aux décisions adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce quc dcssus, il a été dressé le présent procés verbal
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce quc dcssus, il a été dressé le présent procés verbal