MAISONS A.B.C.
Acte du 29 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00292 Numero SIREN : 382 127 819
Nom ou denomination: MAISONS A B C
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2021 sous le numero de depot 9444
DEPOT N° 9 4 yy MAISONS A.B.C. > Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros DU 29 NOV.2021 Siége social : 32 boulevard Albert Buisson 63500 ISSOIRE 382 127 819 RCS CLERMONT-FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00292 Numero SIREN : 382 127 819
Nom ou denomination: MAISONS A B C
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2021 sous le numero de depot 9444
DEPOT N° 9 4 yy MAISONS A.B.C. > Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros DU 29 NOV.2021 Siége social : 32 boulevard Albert Buisson 63500 ISSOIRE 382 127 819 RCS CLERMONT-FERRAND
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN. Le vingt-deux novembre a 10 heures.
Les associés se sont réunis, au siége social de la société a.ISSOIRE (63500), 32 boulevard AlbertBuisson.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Mon$ieur Jean-Pierre BOUARD, représentant la Société W.O.G.A., Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Monsieur Jean-Christophe PAGESSE préside la réunion en sa qualité de Président.
Les fonctions de secrétaire sont confiées a Monsieur Xavier PAGESSE
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 500 actions sur les 500 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose.sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence a l'assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux associés par voie
électronique ;
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; Le rapport du Président ; - Le rapport du Commissaire aux comptes ; - Le texte des projets de résolutions proposées par le Président a 1'assemblée
Jcp
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 6.400 £ par voie de rachat et d'annulation de 80 actions suite au retrait d'un associé ; - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital en 1'absence d'opposition des créanciers sociaux et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Augmentation du capital social de 6.400 E par incorporation de réserves et modification corrélative des statuts sous condition suspensive ; - Pou'voirs pour accomplir les formalités.
Le Président de séance donne ensuite lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président de séance ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN. Le vingt-deux novembre a 10 heures.
Les associés se sont réunis, au siége social de la société a.ISSOIRE (63500), 32 boulevard AlbertBuisson.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Mon$ieur Jean-Pierre BOUARD, représentant la Société W.O.G.A., Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Monsieur Jean-Christophe PAGESSE préside la réunion en sa qualité de Président.
Les fonctions de secrétaire sont confiées a Monsieur Xavier PAGESSE
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 500 actions sur les 500 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose.sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence a l'assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux associés par voie
électronique ;
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; Le rapport du Président ; - Le rapport du Commissaire aux comptes ; - Le texte des projets de résolutions proposées par le Président a 1'assemblée
Jcp
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 6.400 £ par voie de rachat et d'annulation de 80 actions suite au retrait d'un associé ; - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital en 1'absence d'opposition des créanciers sociaux et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Augmentation du capital social de 6.400 E par incorporation de réserves et modification corrélative des statuts sous condition suspensive ; - Pou'voirs pour accomplir les formalités.
Le Président de séance donne ensuite lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président de séance ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE PAR VENTE DE TITRES A LA SOCIETE ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes autorise le Président a réduire le capital social de 6.400 euros. pour le ramener de 40.000 euros a 33.600 euros, par voie de rachat de 80 actions d'une valeur nominale de 80 £ chacune appartenant a :
Monsieur Dominique FAURE, demeurant a SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE i (63500).
Ce rachat s'effectuera au prix unitaire de 3.500 euros, soit un prix global pour les 80 actions rachetées de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280.000 £), sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur lé poste < Autres réserves > tel que figurant au bilan de la Société arrété à la date du 30 juin 2021, a hauteur d'une somme de 273.600 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
cr
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1r
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Monsieur Dominique FAURE, demeurant a SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE i (63500).
Ce rachat s'effectuera au prix unitaire de 3.500 euros, soit un prix global pour les 80 actions rachetées de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280.000 £), sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur lé poste < Autres réserves > tel que figurant au bilan de la Société arrété à la date du 30 juin 2021, a hauteur d'une somme de 273.600 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
cr