FAYAT ENERGIE SERVICES
Acte du 14 février 2024
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 03386 Numero SIREN : 888 299 724
Nom ou dénomination : FAYAT ENERGIE SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 14/02/2024 sous le numero de depot 2987
FAYAT ENERGIE SERVICES
Société par actions simplifiée Au capital de 32 749 494 euros Siége social : 2 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
888 299 724 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 03386 Numero SIREN : 888 299 724
Nom ou dénomination : FAYAT ENERGIE SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 14/02/2024 sous le numero de depot 2987
FAYAT ENERGIE SERVICES
Société par actions simplifiée Au capital de 32 749 494 euros Siége social : 2 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
888 299 724 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le treize décembre,
Monsieur Laurent FAYAT, agissant en qualité de Président de la société FAYAT ENERGIE SERVICES (ci-apres la < Société >), décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour une durée égale à celle du Président, qui est renouvelable sans limitation :
Monsieur Daniel DUMINY, né le 30 août 1961 a Dugny (93), demeurant 12 rue Dombasle 75015 Paris.
Monsieur Daniel DUMINY exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs tels qu'expressément déterminés en annexe des présentes et conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Daniel DUMINY percevra au titre de son mandat de Directeur Général de la Société une rémunération dont les conditions et modalités sont déterminées en annexe des présentes.
Il pourra en outre prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Daniel DUMINY déclare accepter, aux conditions sus indiquées y compris en annexe des présentes, le mandat de Directeur Général de la Société qui vient de lui etre confié et n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice
dudit mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Laurent FAYAT
MonsieurDanielDUMINY
Merci de faire précéder la signature de la mention manuscrite Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général tel que défini ci-dessus et en annexe des présentes .
Bo
anepe &, j a'-dnselxn
FAYAT ENERGIE SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de 32 749 494 euros Siege social : 2 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
888 299 724 RCS EVRY
(La < Société )
ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le treize décembre,
LES SOUSSIGNES :
La société FAYAT, société par actions simpliftée au capital de 120.000.000 euros, dont le siége social est situé 137 rue du Palais Gallien 33 000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro 595 750 589 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude Fayat,
Monsieur Laurent Fayat,
Monsieur Jean-Claude Fayat.
Détenant ensemble 100% du capital social et des droits de vote de la Société et agissant aux fins des présentes en qualité d'associés de la Société (les "Associés"),
Ont pris par le présent acte sous seing privé exprimant ieur consentement unanime, conformément aux stipulations de l'article 22 des statuts de la Société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
-- Nomination d'un nouveau Président, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est préalablement rappelé que dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance de la Société il a été convenu d'un commun accord avec Monsieur Daniel DUMINY, Président non associé de la Société, de le nommer Directeur Général de la Société et de procéder en conséquence a la nomination de Monsieur Laurent FAYAT en qualité de nouveau Président de la Société
Monsieur Laurent FAYAT, agissant en qualité de Président de la société FAYAT ENERGIE SERVICES (ci-apres la < Société >), décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour une durée égale à celle du Président, qui est renouvelable sans limitation :
Monsieur Daniel DUMINY, né le 30 août 1961 a Dugny (93), demeurant 12 rue Dombasle 75015 Paris.
Monsieur Daniel DUMINY exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs tels qu'expressément déterminés en annexe des présentes et conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Daniel DUMINY percevra au titre de son mandat de Directeur Général de la Société une rémunération dont les conditions et modalités sont déterminées en annexe des présentes.
Il pourra en outre prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Daniel DUMINY déclare accepter, aux conditions sus indiquées y compris en annexe des présentes, le mandat de Directeur Général de la Société qui vient de lui etre confié et n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice
dudit mandat.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Laurent FAYAT
MonsieurDanielDUMINY
Merci de faire précéder la signature de la mention manuscrite Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général tel que défini ci-dessus et en annexe des présentes .
Bo
anepe &, j a'-dnselxn
FAYAT ENERGIE SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de 32 749 494 euros Siege social : 2 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
888 299 724 RCS EVRY
(La < Société )
ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le treize décembre,
LES SOUSSIGNES :
La société FAYAT, société par actions simpliftée au capital de 120.000.000 euros, dont le siége social est situé 137 rue du Palais Gallien 33 000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro 595 750 589 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude Fayat,
Monsieur Laurent Fayat,
Monsieur Jean-Claude Fayat.
Détenant ensemble 100% du capital social et des droits de vote de la Société et agissant aux fins des présentes en qualité d'associés de la Société (les "Associés"),
Ont pris par le présent acte sous seing privé exprimant ieur consentement unanime, conformément aux stipulations de l'article 22 des statuts de la Société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
-- Nomination d'un nouveau Président, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est préalablement rappelé que dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance de la Société il a été convenu d'un commun accord avec Monsieur Daniel DUMINY, Président non associé de la Société, de le nommer Directeur Général de la Société et de procéder en conséquence a la nomination de Monsieur Laurent FAYAT en qualité de nouveau Président de la Société
PREMIERE DECISION
Les Associés, prenant acte du projet de procéder à la nomination de Monsieur Daniel DUMINY en qualité 'de Directeur Général de la Société et, en conséquence, de mettre un terme d'un commun accord à son mandat de Président de la Société, décident de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans qui expirera à l'issue de la consuitation annuelle des associés appelés à statuer dans l'année 2029 sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2028 :
Monsieur Laurent FAYAT, né le 26 janvier 1967 à LIBOURNE (33), demeurant 8 bis rue Denfert Rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Monsieur Laurent FAYAT ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Laurent FAYAT a préalablement déclaré accepter le mandat de Président de la Société qui vient de lui @tre confié et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice dudit mandat.
Monsieur Laurent FAYAT, né le 26 janvier 1967 à LIBOURNE (33), demeurant 8 bis rue Denfert Rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Monsieur Laurent FAYAT ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Laurent FAYAT a préalablement déclaré accepter le mandat de Président de la Société qui vient de lui @tre confié et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'll appartiendra.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte sous seing privé signé par tous les Associés.
La sociét& PAYAT MonsieurYean-Claude FAYAT Par MonsieurJean-Claude FAYAT
Monsieur Laurent FAYAT
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte sous seing privé signé par tous les Associés.
La sociét& PAYAT MonsieurYean-Claude FAYAT Par MonsieurJean-Claude FAYAT
Monsieur Laurent FAYAT