INFOTEL CONSEIL
Acte du 16 novembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01026 Numero SIREN : 344 122 262
Nom ou dénomination : INFOTEL CONSElL
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2022 sous le numero de depot 50353
INFOTEL CONSEIL
Société Anonyme au capital de 20.000.000 Euros Siége social : 13 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE
344 122 262 RCS NANTERRE SIRET : 344 122 262 00183
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 MARS 2022
L'an 2022, le 15 mars à 11 heures.
Les membres du Conseil d'administration de la société anonyme INFOTEL CONsEIL, au capital de 20.000.000 Euros divisé en 20.000.000 actions d'1 Euro chacune, dont le siége social est & NEUlLLY SUR SEINE (92200) - 13 rue Madeleine Michelis, se sont réunis au siége social et en relation avec tous les administrateurs présents, ou représentés, ou réputés présents, sur la convocation qui leur a été faite par le Président du Conseil d'administration.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Madame Josyane MULLER, Président du Conseil d'administration et Directeur général
La société INFOTEL, Administrateur représentée par Monsieur Michel KOUTCHOUK
Monsieur Eric FABRETTI, Directeur général délégué et Administrateur
Monsieur Morgan ATTIAs, Administrateur représentant les salariés
Seuls membres composant le Conseil d'administration de la société.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur Grégory THERY, représentant le Comité social et économigue (CSE)
Monsieur Denis DUPONCHEL, Avocat
Monsieur Sarkis CANLI, Commissaire aux Comptes
Madame Cécile REMY, Commissaire aux Comptes
Madame Josyane MULLER est invitée à présider la séance et Monsieur Michel KOUTCHOUK est désigné comme secrétaire.
1
REGISTRE DE PRESENCE - QUORUM
Madame le Président constate et prend acte :
Qu'en entrant en séance, chaque administrateur a apposé sa signature sur le registre de présence.
2. Que la moitié au moins des membres du Conseil d'administration assistant à la réunion, celui-ci peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
3. Que les Commissaires aux comptes ont été convoqués conformément aux dispositions légales et réglementaires au présent Conseil.
ORDRE DU JOUR
Madame le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
(..)
Examen du mandat des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes,
- Suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts,
Elaboration du projet des résolutions et convocation de l'assemblée générale mixte.
(...)
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil examine ensuite la situation des mandats des Administrateurs non-salariés et des Commissaires aux Comptes et constate qu'aucun mandat n'arrive à expiration.
Madame le Président expose au Conseil que le mandat d'Administrateur représentant les salariés de Monsieur Morgan ATTIAS, vient à expiration en 2022, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2021, devant se tenir ie 23 mai 2022.
Depuis la nomination de Monsieur ATTIAS, et en application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, un Administrateur représentant ies salariés a été désigné au sein du Conseil d'administration d'INFOTEL SA.
Madame le Président expose qu'en application dudit article, INFOTEL CONSEIL n'est donc plus tenue de désigner un administrateur représentant les salariés. Elle propose donc au Conseil de ne pas engager de démarches en 2022 en vue de la désignation d'un Administrateur représentant les salariés.
Le Conseil approuve la suggestion de son Président.
SUPPRESSION DE L'ALINEA 9 DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
Madame le Président expose au Conseil que corrélativement à la dispense pour INFOTEL CONSEIL de désignation d'un Administrateur représentant les salariés, il y a lieu de supprimer l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts afférent à l'Administrateur représentant les salariés.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, agrée la suggestion de son Président et décide de soumettre au vote des actionnaires, lors de la prochaine assemblée générale annuelle, la suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts.
Cette décision est prise à l'unanimité.
2
(.)
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le projet du rapport de gestion à présenter a l'Assemblée est alors mis au point et approuvé par le Conseii, de méme que l'exposé sommaire sur la situation de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le tableau des résultats financiers prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.
Etant précisé par ailleurs que ce rapport de gestion contient le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, approuve les textes qui lui sont présentés.
PROJET DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Le Conseil arréte alors le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires, lors de l'Assemblée Générale Mixte.
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - CONVOCATION
Sur la proposition de son Président, le Conseil d'administration décide de convoquer son actionnaire unique, la société INFOTEL, au siége social, pour le lundi 23 mai 2021 à 15 heures, en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A - Résolutions à caractére ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions. Quitus aux administrateurs et décharge de son mandat au Commissaire aux Comptes. Affectation des résultats.
B - Résolutions à caractére extraordinaire
Suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts. Pouvoirs au porteur.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par deux administrateurs.
Société INFOTEL Représentée par Mme Josyane MULLER M. Michel KOUTCHOUK
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Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01026 Numero SIREN : 344 122 262
Nom ou dénomination : INFOTEL CONSElL
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2022 sous le numero de depot 50353
INFOTEL CONSEIL
Société Anonyme au capital de 20.000.000 Euros Siége social : 13 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE
344 122 262 RCS NANTERRE SIRET : 344 122 262 00183
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 MARS 2022
L'an 2022, le 15 mars à 11 heures.
Les membres du Conseil d'administration de la société anonyme INFOTEL CONsEIL, au capital de 20.000.000 Euros divisé en 20.000.000 actions d'1 Euro chacune, dont le siége social est & NEUlLLY SUR SEINE (92200) - 13 rue Madeleine Michelis, se sont réunis au siége social et en relation avec tous les administrateurs présents, ou représentés, ou réputés présents, sur la convocation qui leur a été faite par le Président du Conseil d'administration.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Madame Josyane MULLER, Président du Conseil d'administration et Directeur général
La société INFOTEL, Administrateur représentée par Monsieur Michel KOUTCHOUK
Monsieur Eric FABRETTI, Directeur général délégué et Administrateur
Monsieur Morgan ATTIAs, Administrateur représentant les salariés
Seuls membres composant le Conseil d'administration de la société.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur Grégory THERY, représentant le Comité social et économigue (CSE)
Monsieur Denis DUPONCHEL, Avocat
Monsieur Sarkis CANLI, Commissaire aux Comptes
Madame Cécile REMY, Commissaire aux Comptes
Madame Josyane MULLER est invitée à présider la séance et Monsieur Michel KOUTCHOUK est désigné comme secrétaire.
1
REGISTRE DE PRESENCE - QUORUM
Madame le Président constate et prend acte :
Qu'en entrant en séance, chaque administrateur a apposé sa signature sur le registre de présence.
2. Que la moitié au moins des membres du Conseil d'administration assistant à la réunion, celui-ci peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
3. Que les Commissaires aux comptes ont été convoqués conformément aux dispositions légales et réglementaires au présent Conseil.
ORDRE DU JOUR
Madame le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
(..)
Examen du mandat des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes,
- Suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts,
Elaboration du projet des résolutions et convocation de l'assemblée générale mixte.
(...)
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil examine ensuite la situation des mandats des Administrateurs non-salariés et des Commissaires aux Comptes et constate qu'aucun mandat n'arrive à expiration.
Madame le Président expose au Conseil que le mandat d'Administrateur représentant les salariés de Monsieur Morgan ATTIAS, vient à expiration en 2022, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2021, devant se tenir ie 23 mai 2022.
Depuis la nomination de Monsieur ATTIAS, et en application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, un Administrateur représentant ies salariés a été désigné au sein du Conseil d'administration d'INFOTEL SA.
Madame le Président expose qu'en application dudit article, INFOTEL CONSEIL n'est donc plus tenue de désigner un administrateur représentant les salariés. Elle propose donc au Conseil de ne pas engager de démarches en 2022 en vue de la désignation d'un Administrateur représentant les salariés.
Le Conseil approuve la suggestion de son Président.
SUPPRESSION DE L'ALINEA 9 DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
Madame le Président expose au Conseil que corrélativement à la dispense pour INFOTEL CONSEIL de désignation d'un Administrateur représentant les salariés, il y a lieu de supprimer l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts afférent à l'Administrateur représentant les salariés.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, agrée la suggestion de son Président et décide de soumettre au vote des actionnaires, lors de la prochaine assemblée générale annuelle, la suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts.
Cette décision est prise à l'unanimité.
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(.)
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le projet du rapport de gestion à présenter a l'Assemblée est alors mis au point et approuvé par le Conseii, de méme que l'exposé sommaire sur la situation de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le tableau des résultats financiers prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.
Etant précisé par ailleurs que ce rapport de gestion contient le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, approuve les textes qui lui sont présentés.
PROJET DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Le Conseil arréte alors le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires, lors de l'Assemblée Générale Mixte.
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - CONVOCATION
Sur la proposition de son Président, le Conseil d'administration décide de convoquer son actionnaire unique, la société INFOTEL, au siége social, pour le lundi 23 mai 2021 à 15 heures, en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A - Résolutions à caractére ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021. Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, bilan et conventions. Quitus aux administrateurs et décharge de son mandat au Commissaire aux Comptes. Affectation des résultats.
B - Résolutions à caractére extraordinaire
Suppression de l'alinéa 9 de l'article 16 des statuts. Pouvoirs au porteur.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par deux administrateurs.
Société INFOTEL Représentée par Mme Josyane MULLER M. Michel KOUTCHOUK
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