CA2B
Acte du 27 mars 2015
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02324
Numero SIREN:491 012134
Nom ou denomination : CA2B
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2015 sous le numero de dépot 5608
CA2B
Société a responsabilité limitée au capital de 206 000 euros Siege social : 14, Zone Artisanale du Grand Chemin 33370 YVRAC 491 012 134 RCS BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02324
Numero SIREN:491 012134
Nom ou denomination : CA2B
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2015 sous le numero de dépot 5608
CA2B
Société a responsabilité limitée au capital de 206 000 euros Siege social : 14, Zone Artisanale du Grand Chemin 33370 YVRAC 491 012 134 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2014
Le présent acte a éte déposé au Greffe du Tribunal de commerce
de Bordeaux L'an deux mille quatorze, Le 2 7 MARS 2015 Le trente juin, s?us le No A 15 heures, 08
Les associés de la société CA2B, société à responsabilité limitée au capital de 206 000 euros, divisé en 2 060 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 14, Zone Artisanale du Grand Chemin 33370 YVRAC, sur convocation de la
gérance.
Sont présents :
Monsieur Yahia KHAIDA, propriétaire de 60 parts sociales Société Batiment Electricité - S.B.E., propriétaire de 2000 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yahia KHAIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°5608 en date du 27/03/2015
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege
social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2014
Le présent acte a éte déposé au Greffe du Tribunal de commerce
de Bordeaux L'an deux mille quatorze, Le 2 7 MARS 2015 Le trente juin, s?us le No A 15 heures, 08
Les associés de la société CA2B, société à responsabilité limitée au capital de 206 000 euros, divisé en 2 060 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 14, Zone Artisanale du Grand Chemin 33370 YVRAC, sur convocation de la
gérance.
Sont présents :
Monsieur Yahia KHAIDA, propriétaire de 60 parts sociales Société Batiment Electricité - S.B.E., propriétaire de 2000 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yahia KHAIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°5608 en date du 27/03/2015
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege
social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos ie 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos ie 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 121 468 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 121 468 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'élvera ainsi a 784 052 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 121 468 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'élvera ainsi a 784 052 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : Monsieur Yves-Marie GIRAUD, domicilié a CESTAS (33610) 3, Rondpoint de la Millade
et Monsieur Laurent BEYLARD, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, domicilié : 9,Avenue Raymond Manaud Bat. C 4.4 (33521> C& s c-&c>
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : Monsieur Yves-Marie GIRAUD, domicilié a CESTAS (33610) 3, Rondpoint de la Millade
et Monsieur Laurent BEYLARD, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, domicilié : 9,Avenue Raymond Manaud Bat. C 4.4 (33521> C& s c-&c>
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant et les associ's ou leurs mandataires.
Yahia KHAIDA Société Batiment Electricité - S.B.E. Yahia KHAIDA
3 BT 14 ZA DU GRAND CHEMIN 14 ZA du Erani2 33370 YVRAC
33370 YVRAC Tél 05.56.67.90.25 Fax 05.56.67.90.23 Tél. 05 57 34 16 55 Fax. 05 57 34 02 /
Siret 491 012 134 00020 Siret. 40$ 331 166 00042 APE 453 :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant et les associ's ou leurs mandataires.
Yahia KHAIDA Société Batiment Electricité - S.B.E. Yahia KHAIDA
3 BT 14 ZA DU GRAND CHEMIN 14 ZA du Erani2 33370 YVRAC
33370 YVRAC Tél 05.56.67.90.25 Fax 05.56.67.90.23 Tél. 05 57 34 16 55 Fax. 05 57 34 02 /
Siret 491 012 134 00020 Siret. 40$ 331 166 00042 APE 453 :