POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
Acte du 18 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1994 B 00578
Numéro SIREN : 394 322 473
Nom ou denomination : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
Ce dépôt a ete enregistré le 18/09/2015 sous le numéro de dépot P2015/000177
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
Adresse : 7 chemin du Quart 31120 Portet-sur-garonne -FRANCE
n° de gestion : 1994B00578 n° d'identification : 394 322 473
n° de dépôt : P2015/000177 Date du dépôt : 18/09/2015
Piece : Ordonnance du Président
1879858
1879858
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
1994 B S78 P 20i5/U77 &u I 8 1OS/ Z0iS
Communiquée/Notifiée le : N° de rôle : dO5 0P 2475 1 8 SEP. 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COPIE ORDONNANCE Greffe du Tribunal de Com Je Touiouse
Nous, Jacques PICARD, président du tribunal de commerce de Toulouse,
Vu la requéte déposée au greffe le 15 septembre 2015 par la SAS POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM dont le siége social est 7 Chemin du Quart 31120 Portet-Sur- Garonne tendant a voir proroger de deux mois le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos,
Vu les articles L. 225-100, L. 227-9 et R. 225-64 du code de commerce,
Prorogeons jusqu'au 30 novembre 2015 le délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire de la SAS POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.
a d s 1 y Fait & Toulouse, le
le greffier le présiddht
Anne DUCHENEHARRAS Commis-Greffier
Frais de greffe de la présente ordonnance : 37,10 € TTC (26,00 £ HT - 5,20 € TVA - 5,90 £ débours)_
REQU LE
15 SEP. 2015
Greffe du Tribuna! de Commerce de Toulcuse
POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A Société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros Siêge social : 7,Chemin du Quart, 31120 PORTET SUR GARONNE N° d'immatriculation : 394 322 473 R.C.$. TOULOUSE
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le soussigné Marcel Alain CASTRO,
Agissant en qualité de Président de la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A, société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros, dont le siége social est 7, Chemin du Quart, 31120 PORTET SUR GARONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 322 473 R.C.S. TOULOUSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 mars 2015,
Que, conformément à l'article L. 227-9 du Code de commerce et & ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant : compte tenu d'une carence exceptionnelle de personnel au sein du service comptable de la Société, les travaux de contrôie par le Commissaire aux comptes ne peuvent être effectués dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait & PORTET SUR GARONNE Le 3 septembre 2015
Le Président
Marcel Alain CASTRO
w
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1994 B 00578
Numéro SIREN : 394 322 473
Nom ou denomination : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
Ce dépôt a ete enregistré le 18/09/2015 sous le numéro de dépot P2015/000177
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
Adresse : 7 chemin du Quart 31120 Portet-sur-garonne -FRANCE
n° de gestion : 1994B00578 n° d'identification : 394 322 473
n° de dépôt : P2015/000177 Date du dépôt : 18/09/2015
Piece : Ordonnance du Président
1879858
1879858
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
1994 B S78 P 20i5/U77 &u I 8 1OS/ Z0iS
Communiquée/Notifiée le : N° de rôle : dO5 0P 2475 1 8 SEP. 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COPIE ORDONNANCE Greffe du Tribunal de Com Je Touiouse
Nous, Jacques PICARD, président du tribunal de commerce de Toulouse,
Vu la requéte déposée au greffe le 15 septembre 2015 par la SAS POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM dont le siége social est 7 Chemin du Quart 31120 Portet-Sur- Garonne tendant a voir proroger de deux mois le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos,
Vu les articles L. 225-100, L. 227-9 et R. 225-64 du code de commerce,
Prorogeons jusqu'au 30 novembre 2015 le délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire de la SAS POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.
a d s 1 y Fait & Toulouse, le
le greffier le présiddht
Anne DUCHENEHARRAS Commis-Greffier
Frais de greffe de la présente ordonnance : 37,10 € TTC (26,00 £ HT - 5,20 € TVA - 5,90 £ débours)_
REQU LE
15 SEP. 2015
Greffe du Tribuna! de Commerce de Toulcuse
POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A Société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros Siêge social : 7,Chemin du Quart, 31120 PORTET SUR GARONNE N° d'immatriculation : 394 322 473 R.C.$. TOULOUSE
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le soussigné Marcel Alain CASTRO,
Agissant en qualité de Président de la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A, société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros, dont le siége social est 7, Chemin du Quart, 31120 PORTET SUR GARONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 322 473 R.C.S. TOULOUSE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 mars 2015,
Que, conformément à l'article L. 227-9 du Code de commerce et & ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant : compte tenu d'une carence exceptionnelle de personnel au sein du service comptable de la Société, les travaux de contrôie par le Commissaire aux comptes ne peuvent être effectués dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM - P.M.M.A qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait & PORTET SUR GARONNE Le 3 septembre 2015
Le Président
Marcel Alain CASTRO
w