ARTEFACT

323 913 632 • Activités d'architecture

Dirigeant principal

Voir tous les dirigeants

Siège social

Voir tous les établissements

Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 18 avril 2024, INSEE le 19 avril 2024, BODACC le 19 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 1

Modifications statutaires · 5

Capital social · 3

Dirigeants · 11

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	ARTEFACT
SIREN :	323 913 632
SIRET (siège) :	323 913 632 00028
Forme juridique :	Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Numéro de TVA :	FR49323913632
Début d'activité :	11 décembre 1981
Effectifs :	50 à 99 salariés
Capital social :	122000.0 €
Code NAF ou APE :	71.11Z - Activités d'architecture
Activité :	Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

ARTEFACT, Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration, au capital social de 122000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 323913632.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 15

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

1 déc. 2021, Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination d'administrateurs • Prorogation de la durée de la société • Mise en harmonie des statuts • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) • Confirmation des fonctions de directeur général délégué • Changement de président du conseil d'administration et directeur général

1 déc. 2021

28 oct. 2019, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28 oct. 2019

24 mai 2019, Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24 mai 2019

11 juil. 2018, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Déclaration de conformité, Statuts mis à jour

Augmentation du capital social • Modification(s) statutaire(s) • Nomination(s) d'administrateur(s) • de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) • de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante)

11 juil. 2018

25 avr. 2018, Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports en nature de la société NATRIX à la société ARTEFACT dans le cadre de la fusion par absorption de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante).

25 avr. 2018

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

ARTEFACT est une Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration créée en 1981, immatriculée sous le SIREN 323 913 632 (immatriculé sous le SIRET 323 913 632 00028). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités d'architecture. En 2024, ARTEFACT compte 50 à 99 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, ARTEFACT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises