ACT FINANCES
Acte du 22 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00184 Numero SIREN : 344 661 566
Nom ou denomination : A.C.T. FINANCES
Ce depot a ete enregistré le 22/10/2020 sous le numero de dep8t 9548
A.C.T. FINANCES
Société par Actions Simplifiée au capital de 469 200 euros Siege social : 38, rue des Marais,ZAC des Landiers,73000 CHAMBERY 344 661 566 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00184 Numero SIREN : 344 661 566
Nom ou denomination : A.C.T. FINANCES
Ce depot a ete enregistré le 22/10/2020 sous le numero de dep8t 9548
A.C.T. FINANCES
Société par Actions Simplifiée au capital de 469 200 euros Siege social : 38, rue des Marais,ZAC des Landiers,73000 CHAMBERY 344 661 566 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le mardi vingt octobre, a neuf heures.
Les associés de ia Société A.C.T. FINANCES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY, sur convocation adressée le 12 octobre 2020 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick de SAINT LEGER, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société.
Est désigné comme secrétaire : Maitre Pierre DORD.
Les Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont
- Société ACORA AUDIT : absente - Société GRANT THORNTON : absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1 816 002 actions sur les 2 760 000 actions ayant le droit de vote, la Société ayant recu 3 votes par correspondance pour un total de 400 001 voix.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocations adressées aux associés. - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président, consécutivement au déces de Monsieur Henry de de SAINT LEGER, - Démission d'un membre du Conseil de Surveillance, - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt, Le mardi vingt octobre, a neuf heures.
Les associés de ia Société A.C.T. FINANCES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY, sur convocation adressée le 12 octobre 2020 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick de SAINT LEGER, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société.
Est désigné comme secrétaire : Maitre Pierre DORD.
Les Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont
- Société ACORA AUDIT : absente - Société GRANT THORNTON : absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1 816 002 actions sur les 2 760 000 actions ayant le droit de vote, la Société ayant recu 3 votes par correspondance pour un total de 400 001 voix.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocations adressées aux associés. - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président, consécutivement au déces de Monsieur Henry de de SAINT LEGER, - Démission d'un membre du Conseil de Surveillance, - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte du décs de Monsieur Henry de SAINT LEGER Président de la Société, survenu le 9 octobre 2020, et rendu hommage a sa mémoire, nomme en qualité de Président de la Société A.C.T. FINANCES, a compter de ce jour, sans limitation de durée, en remplacement de Monsieur Henry de SAINT LEGER :
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, né le 16 avril 1933 a PARIS (16eme), de nationalité francaise, demeurant 120, rue de la Béthanie, 73420 MERY.
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, en sa qualité de Président, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite des statuts et de l'objet social.
Cette résolution est coog&
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, intervenant aux présentes, déclare qu'il accepte les fonctions qui viennent de lui etre conférées, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les rglements en vigueur, et n'encourt ni incompatibilité ni interdiction susceptibles de l'empécher de l'exercer régulierement.
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, né le 16 avril 1933 a PARIS (16eme), de nationalité francaise, demeurant 120, rue de la Béthanie, 73420 MERY.
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, en sa qualité de Président, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite des statuts et de l'objet social.
Cette résolution est coog&
Monsieur Patrick de SAINT LEGER, intervenant aux présentes, déclare qu'il accepte les fonctions qui viennent de lui etre conférées, qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les rglements en vigueur, et n'encourt ni incompatibilité ni interdiction susceptibles de l'empécher de l'exercer régulierement.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, compte tenu de l'adoption de la résolution qui précéde, prend acte de la démission de Monsieur Patrick de SAINT LEGER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance - et de Président du Conseil de Surveillance - et constate la fin de son mandat a compter de ce jour.
Elle nomme en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Patrick de SAINT LEGER, pour la durée restant a courir sur son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés tenue au cours de 1'année 2025 :
Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER, née le 19 novembre 1993 a CHAMBERY (Savoie), de nationalité francaise, demeurant 154, rue de la Béthanie, 73420 MERY.
Cette résolution est a&pt -
Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER déclare, qu'elle accepte les fonctions qui viennent de lui &tre conférées, qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et n'encourt ni incompatibilité ni interdiction susceptibles de l'empécher de les exercer réguliérement.
Elle nomme en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Patrick de SAINT LEGER, pour la durée restant a courir sur son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés tenue au cours de 1'année 2025 :
Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER, née le 19 novembre 1993 a CHAMBERY (Savoie), de nationalité francaise, demeurant 154, rue de la Béthanie, 73420 MERY.
Cette résolution est a&pt -
Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER déclare, qu'elle accepte les fonctions qui viennent de lui &tre conférées, qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et n'encourt ni incompatibilité ni interdiction susceptibles de l'empécher de les exercer réguliérement.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adog t -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifié conforme Le Président
A.C.T. FINANCES Société par Actions Simplifiée au capital de 469 200 euros Siége social : 38, rue des Marais, ZAC des Landiers,73000 CHAMBERY 344 661 566 RCS CHAMBERY
Cette résolution est adog t -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifié conforme Le Président
A.C.T. FINANCES Société par Actions Simplifiée au capital de 469 200 euros Siége social : 38, rue des Marais, ZAC des Landiers,73000 CHAMBERY 344 661 566 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le mardi vingt octobre, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, Au siége social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY
Les membres du Conseil de Surveillance de la Société A.C.T. FINANCES se sont réunis en Conseil, au siége social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY, sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présentes :
- Madame Mireille de SAINT LEGER. - Madame Valérie de SAINT LEGER, - Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Assiste également a la réunion : Monsieur Patrick de SAINT LEGER, Président de la Société
Madame Mireille de SAINT LEGER, membre du Conseil la plus agée, préside la réunion
Madame Charlotte de SAINT LEGER assume les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission du Président du Conseil de Surveillance, - Nomination d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance, et d'un vice-Président le cas échéant, - Questions diverses.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil de Surveillance ont a l'unanimité, pris les décisions suivantes.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aprés avoir entendu les explications de Monsieur Patrick de SAINT LEGER, Président de la Société, sur sa démission de son mandat de membre - et de Président - du Conseil de Surveillance a ia suite de sa nomination en qualité de Président de la Société, le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Patrick de SAINT LEGER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance - et de Président du Conseil de Surveillance - et constate la fin de ces mandats a compter de ce jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. ET D'UN VICE PRESIDENT, LE CAS ECHEANT
Madame Mireille de SAINT LEGER est désignée en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés à tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Présidente disposera de tous les pouvoirs que les statuts attachent à ces fonctions.
Madame Mireille de SAINT LEGER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui tre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'elles lui témoignent.
Puis, le Conseil de Surveillance désigne Madame Valérie de SAINT LEGER en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés a tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Vice-Présidente disposera de tous les pouvoirs que les statuts attachent a ces fonctions.
Madame Valérie de SAINT LEGER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'elles lui témoignent.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
le Président et tous les membres du Conseil de Surveillance.
Certifié conforme
Le Président
L'an deux mille vingt, Le mardi vingt octobre, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, Au siége social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY
Les membres du Conseil de Surveillance de la Société A.C.T. FINANCES se sont réunis en Conseil, au siége social, sis 38, rue des Marais, ZAC des Landiers, 73000 CHAMBERY, sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présentes :
- Madame Mireille de SAINT LEGER. - Madame Valérie de SAINT LEGER, - Mademoiselle Charlotte de SAINT LEGER
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Assiste également a la réunion : Monsieur Patrick de SAINT LEGER, Président de la Société
Madame Mireille de SAINT LEGER, membre du Conseil la plus agée, préside la réunion
Madame Charlotte de SAINT LEGER assume les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission du Président du Conseil de Surveillance, - Nomination d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance, et d'un vice-Président le cas échéant, - Questions diverses.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil de Surveillance ont a l'unanimité, pris les décisions suivantes.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aprés avoir entendu les explications de Monsieur Patrick de SAINT LEGER, Président de la Société, sur sa démission de son mandat de membre - et de Président - du Conseil de Surveillance a ia suite de sa nomination en qualité de Président de la Société, le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Patrick de SAINT LEGER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance - et de Président du Conseil de Surveillance - et constate la fin de ces mandats a compter de ce jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. ET D'UN VICE PRESIDENT, LE CAS ECHEANT
Madame Mireille de SAINT LEGER est désignée en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés à tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Présidente disposera de tous les pouvoirs que les statuts attachent à ces fonctions.
Madame Mireille de SAINT LEGER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui tre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'elles lui témoignent.
Puis, le Conseil de Surveillance désigne Madame Valérie de SAINT LEGER en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés a tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La Vice-Présidente disposera de tous les pouvoirs que les statuts attachent a ces fonctions.
Madame Valérie de SAINT LEGER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'elles lui témoignent.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
le Président et tous les membres du Conseil de Surveillance.
Certifié conforme
Le Président