GEODIS D&E DAUPHINE
Acte du 20 mai 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 20/05/2020 sous le numéro de dep8t 25118
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25118
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : RHONE-DAUPHINE EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 957 503 493
N° gestion : 2009 B 00358
Page 1 sur 4
RIHCHIEIDAIJPHHHFIEHEXPHRESS SAS au capital de 14.000 Euros Siege sociai : Espace Seine, 26 guai Charles Pasgua 92300 Levaiiois-Perret 957 5o3 493 RCS Fanterre
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU.20.MAL2020
probation des comptes de 1exercice clos.le.31.l2.2ol9
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25118
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : RHONE-DAUPHINE EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 957 503 493
N° gestion : 2009 B 00358
Page 1 sur 4
RIHCHIEIDAIJPHHHFIEHEXPHRESS SAS au capital de 14.000 Euros Siege sociai : Espace Seine, 26 guai Charles Pasgua 92300 Levaiiois-Perret 957 5o3 493 RCS Fanterre
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU.20.MAL2020
probation des comptes de 1exercice clos.le.31.l2.2ol9
Extrait du proces-verbal de deliberations
res.
a socie1é RHONE DAUPHINE EXPRESS se sont reunis dans les locaux pnvocation electronique du Président en date du 28 avril 2o2o.
marge la feuille de présence en entrant cn séance.
dee par Monsieur Qlivier BILOCQ. en sa qualite de Presidcnt de la
eux seuls actionnaircs dc la SAs :
LBERSON, représentée par Monsieur Stéphanc CASSAGNE
ODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, représentée par Monsieur SSAGNE
ur sccrétairc Madanne Albertine IlANIM.
YOuNG AuDIT, Coummissaire aux comptes, regulierement convoquee.
.
est vérifiee, arr@tee et certifiee exacte par le bureau gui constate que les ou representés possedent la totalite dcs actions fornat le capital social te.
disposition des actionnaires :
atuts de la sociéte convocation adressée a chague actionnaire de convocation adressée sous pli recomandé au Commissaire aux e de l'avis dc réception
Page 2 sur 4 No de dépôt - 2020/25118/ 957503493
actionnaires, xoni egalenett deposes :
s arretes au 31 décembre 2o19 n du Président et ceux du Connmissaire aux comptes resolutions
le ensuitc que les documents et renseignenents guil énunmere, ont &te ctionaires et aux nmcnnbrcs du CSE qui n'a presente aucune observation
lonnent acte de ses d&clarations.
alors l'ordre du jour :
uvcllement du mandat dcs Commissaires aux conmptos titulaire ct
fonte de 1'article 9 < Directeur Géneral > des statuts -modification atuits ité des statuts avec 1article L.23 12-76 du Codc du travail - modification rticle 1O < Consei1 de gestion > des statuts uvoirs pour 1accomplissenent des formalites legales
nc lccturc du rapport de gcstion du President et presente aux actionnaircs
onnée des rapports du Commissaire aux comptes.
in ouverte.
lant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions ordre du jour :
LIJTION
ictionnaircs, aprcs avoir constate gue le nmandat de Comnissaire aux
e la societe AUDITEX arrivait a expiration a lissue du present acte, ice de ne pas proceder a son renouvellenment, les societés n'ayant plus ner un Conmmmissaire aux coimptes suppleant, sauf lorsque le Conmmissaire
est une personne physique ou une societé unipersonnelle, conformément article L. 823-1 du Code de commerce.
ioptec a l'unanimité
CION
ctionnaires, sur proposition du Président, décide de refondre 1'article 9 des statuts pour Iui substitucr la rédaction suivante :
ECZEUR.GENERAI
e administree par un ou plusieurs Directeurs Genéraux, personnes
SPD705/06/2020 Page 3 sur 4 N- de depôt -2620/25118/ 957503493
desfonctions deleguees au Directeur Genéral sont determinees par le
n du ou des Directeurs Generaux est signe par le President et par le pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses
voquer le Directeur General a tout moment ad nuium.
cessation des fonctions du Directeur Genéral sont publiees dans un legales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la
doptée a l'unanimité.
UTION
ctionnaires, sur proposition du Président, décide de mettre en conformité de gestion >> des statuts avec 1'article L.2312-76 du Code du travail qui a 1'article L.2323-66 du Code du travail, abrogé par l'article 9 I de -1386 du 22 septembre 2017.
est corrélativement modifié ainsi qu il suit :
NSEIL.DE.GESTIQN
délégation du personnel du comité social et économique désignes a cet dre part aux reunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, memes condiiions que les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs rticle L.2312-76 du Code du Travail auprés du President, du Directeur il de gestion.
doptée a 1'unanimité.
ITION
tionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou s conformes, de la présente délibération, a 1'effet d'effectuer toutes é qu'il appartiendra.
doptée a 1unanimité.
CLOTURE
dre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le
LE PRESIDENT S LA SECRETAIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 Copie certifiée conform Page 4 sur 4 PD/05/06/202014 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25118
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : RHONE-DAUPHINE EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 957 503 493
N° gestion : 2009 B 00358
Page 1 sur 9
RHONE DAUPHINÉ EXPRESS
e par Actions Simplifiée au capital de 144.000 Euros
le Social : Espace Seine, 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
957 503 493 RCS NANTERRE
a socie1é RHONE DAUPHINE EXPRESS se sont reunis dans les locaux pnvocation electronique du Président en date du 28 avril 2o2o.
marge la feuille de présence en entrant cn séance.
dee par Monsieur Qlivier BILOCQ. en sa qualite de Presidcnt de la
eux seuls actionnaircs dc la SAs :
LBERSON, représentée par Monsieur Stéphanc CASSAGNE
ODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, représentée par Monsieur SSAGNE
ur sccrétairc Madanne Albertine IlANIM.
YOuNG AuDIT, Coummissaire aux comptes, regulierement convoquee.
.
est vérifiee, arr@tee et certifiee exacte par le bureau gui constate que les ou representés possedent la totalite dcs actions fornat le capital social te.
disposition des actionnaires :
atuts de la sociéte convocation adressée a chague actionnaire de convocation adressée sous pli recomandé au Commissaire aux e de l'avis dc réception
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actionnaires, xoni egalenett deposes :
s arretes au 31 décembre 2o19 n du Président et ceux du Connmissaire aux comptes resolutions
le ensuitc que les documents et renseignenents guil énunmere, ont &te ctionaires et aux nmcnnbrcs du CSE qui n'a presente aucune observation
lonnent acte de ses d&clarations.
alors l'ordre du jour :
uvcllement du mandat dcs Commissaires aux conmptos titulaire ct
fonte de 1'article 9 < Directeur Géneral > des statuts -modification atuits ité des statuts avec 1article L.23 12-76 du Codc du travail - modification rticle 1O < Consei1 de gestion > des statuts uvoirs pour 1accomplissenent des formalites legales
nc lccturc du rapport de gcstion du President et presente aux actionnaircs
onnée des rapports du Commissaire aux comptes.
in ouverte.
lant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions ordre du jour :
LIJTION
ictionnaircs, aprcs avoir constate gue le nmandat de Comnissaire aux
e la societe AUDITEX arrivait a expiration a lissue du present acte, ice de ne pas proceder a son renouvellenment, les societés n'ayant plus ner un Conmmmissaire aux coimptes suppleant, sauf lorsque le Conmmissaire
est une personne physique ou une societé unipersonnelle, conformément article L. 823-1 du Code de commerce.
ioptec a l'unanimité
CION
ctionnaires, sur proposition du Président, décide de refondre 1'article 9 des statuts pour Iui substitucr la rédaction suivante :
ECZEUR.GENERAI
e administree par un ou plusieurs Directeurs Genéraux, personnes
SPD705/06/2020 Page 3 sur 4 N- de depôt -2620/25118/ 957503493
desfonctions deleguees au Directeur Genéral sont determinees par le
n du ou des Directeurs Generaux est signe par le President et par le pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses
voquer le Directeur General a tout moment ad nuium.
cessation des fonctions du Directeur Genéral sont publiees dans un legales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la
doptée a l'unanimité.
UTION
ctionnaires, sur proposition du Président, décide de mettre en conformité de gestion >> des statuts avec 1'article L.2312-76 du Code du travail qui a 1'article L.2323-66 du Code du travail, abrogé par l'article 9 I de -1386 du 22 septembre 2017.
est corrélativement modifié ainsi qu il suit :
NSEIL.DE.GESTIQN
délégation du personnel du comité social et économique désignes a cet dre part aux reunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, memes condiiions que les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs rticle L.2312-76 du Code du Travail auprés du President, du Directeur il de gestion.
doptée a 1'unanimité.
ITION
tionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou s conformes, de la présente délibération, a 1'effet d'effectuer toutes é qu'il appartiendra.
doptée a 1unanimité.
CLOTURE
dre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le
LE PRESIDENT S LA SECRETAIRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 Copie certifiée conform Page 4 sur 4 PD/05/06/202014 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25118
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : RHONE-DAUPHINE EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 957 503 493
N° gestion : 2009 B 00358
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RHONE DAUPHINÉ EXPRESS
e par Actions Simplifiée au capital de 144.000 Euros
le Social : Espace Seine, 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
957 503 493 RCS NANTERRE
Statuts
Mis a jour Ie 20 MAI 2020
g&1 00.38 Page 2 sur 9 No de dépôt - 2020/25118/ 957503493
RHORE DAUPHIAE EXPRESS
$ par Actions sinmplifiee au capital de 144.ooo Euros
ie SociaI : Espace Seine, 26 guai Charlas Pasgua 923OO LEVALLOIS-PERRET
957 603 493 RCS NANTERRE
RME
AUPHlNE ExPREss, constituee sous ia fornme de societe anonyme en date du transformée en Société par Actions simplifiee par l'Assenmblée Genérale cembre 2oo4, sous laquelle elle est actuellement constituee.
lislation frangaise et par les présents statuts.
IOMINATION
Ie eSt : RHONE DAUPHINE EXPRESS
ures, annonces, publications et autres documents émanant de la societé, la doit toujours etre precedee ou suivie des mots ecrits lisiblement < Société par des initiales < sAs > et de l'indication du montant du capitai social.
IET
directement ou indirectement, en FRANcE ou a l'etranger :
des transports et camionnages de toute nature, sous toutes formes et par tous es opérations s'y rattachant directement ou indirectement :
nmission de transport ;
nmission en douane ;
n et Iexpioitation de tous services de messageries ;
oitation de tous magasins generaux et tous services d'entrepots, magasins ices libres de toutes marchandises et de tous biens mobiliers quelcongues, utentions :
n, la construction de tout materiel de transport :
Ites opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibie d'en a developpenment.
2 Copie certifiée conforme Page 3 sur 9 PD/05/06/202014:0038 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
est fixe a :
Seine, 26 quai CharIes Pasgua, 92300 LEVALLO1S-PERRET
n tout autre endroit du merme departement ou d'un département limitrophe par at, qui pourra exceptionnellement dans CaS modifier les statuts en it autre lieu par decision des actionnaires.
REE
6te est de QUATRE VINGT DlX NEUF (99) annees, a compter de son istre du commerce et des sociétés, savoir jusqu'au 17 avril 2o71, sauf les cas issolution anticipee prevus aux presents statuts.
QRTS.-.CAPITAL.SOCIAL
iéliberation en date du 8 novembre 1999, Ie Conseil d'Administration usant des l'Assemblée Genera1e Mixte du 4 juin 1999 a reduit ie capital social de 15.408 n de Ia valeur nominale des 2.4oo actions de 4o0 Franos a 393,58 Francs ; mme de 15.408 Franos a ete affectee au compte de < Réserve sp&ciale de ole. A l'issue de cette operation, ie nouveau capitai s&ieve a g44.5g2 Francs de 393,58 Francs.
cide de convertir le nouveau capital social en Euros, au moyen de la conversion nominale par application du taux officiel qui s'eleve pour 1 Euro a 6,55957
rale Mixte du 30 juin 2Ooo a approuve 1a fusion par voie d'absorption de 1a RAPiDES LOZERlENS, SARL au capital de 34.02O Euros dont Ie siege sociaI e Marchandises, 481o0 MARVEJOLs, immatricuée sous Ie numero 381 004 nt elle detenait déja toutes les parts sociales. En consequence l'operation ne ne augmentation de capital de la societe RHONE DAUPHINE EXPREsS selon par l'article 378-1 de Ia loi du 24 juillet 1966.
actionnaires, en date du 31 mai 2o13, a approuve definitivement la fusion par societé DROME ExPREsS, sAS au oapita1 de 21 1.140 Euro, siege social sis 268OO ETO1LE SUR RHONE (300 940 376 RCS Ronmans), dont eIle detenait Ies conditions prevues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code equence, Ie patrimoine de ladite societe a ete transmis a RHONE DAUPH1NE ner une augmentation de capital.
s actionnaires, en date du 23 décembre 2o13, a approuvé definitivement la btion de 1a soci6té CALBERSON EUROPE RHONE ALPE$, SAS au capitaI de social sis a Cap West, 7/9 allees de l'Europe, 92615 CL1CHY CEDEX (4O7 772 nt elle détenait 1oo % du oapital, dans les conditions prévues par les articles R.236-1 du Code de commerce. En consequence, le patrimoine de ladite a RHONE DAUPHINE EXPRESS, sans entrainer une augmentation de oapital.
IAL
xe a CENT QUARANTE QUATRE MILLE Euros (144.0OO Euros), divisé en E CENT actions (2.4OO actions) de norminal de SOiXANTE Euros (6O Euros)
3 Copie certifiée conforme Page 4 sur 9 PD/05/06/20 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
ERCICE SOCIAL
btable a une duree de douze mois qui commence ie 1er janvier pour se terminer
SIDENT..DE.LA.SOCIE.TE
resentee par un president, personne morale actionnaire ou personne physique 1.
omm6 par les actionnaires pour la duree gu'ils fixent
statuant a l'unanirnite, peuvent révoquer le President a tout moment pour justes
ésente 1a societe dans ses rapports avec les tiers. Sous reserve des pouvoirs olus aux actiornaires par la loi et les présents statuts et dans la 1imite de 1'objet ti des pouvoirs Ies plus etendus pour agir en toute circorstance au nom de la
ermine la stratégie de Ientreprise ; il en fixe les objectifs et Ies grandes 1 controle la realisation.
ra consentir toutes délegations partielles de ses pouvoirs
ECTEUR.GENERAL
adrninistree par un ou plusieurs Directeurs Generaux, personnes physigues, lommes par le Président.
es fonctions deleguaes au Directeur General sont deternminees par 1e
du ou des Directeurs Generaux est signe par le Pr6sident et par Ie Directeur on de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilites.
quer le Directeur Genéral a tout moment ad nutum.
essation des fonctions du Directeur General sont publiees dans un journal au Registre du Commerce dans Ie ressort du sioge de ta société.
NSEIL.DE.GESTIQN
conseil de gestion, composé de deux a dix membres, qui sont soit des oit des personnes morales actionnaires ou non de la societe.
embre du conseil est représentée par son représentant Iégal, sauf si, lors de sa oment au cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée lite de representant.
ioraie est nommée membre du conseil, ses dirigeants sont soumis aux memes is et encourent les m&mes responsabilites civile et penale que s'ils étaient Ieur propre nom, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la personne
ponsabilité des membres du conseil d'administration, des societes anonymes pmbres du conseil de la sociéte par actions simplifiée.
4
Copie certifiée conforme Page 5 sur 9 PD/05/06/2020 00:38 No de dépôt - 2020/25118/ 957503493
e, ies nmermbres du conseil sont renouveies, remplaces et nommes par decision aires d6libérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et voix dont disposent Ies actionnaires presents ou représentés.
il sont raeligibles.
s menmbres du conseil est fixée a six ans prenant fin a 1'issue de la consuttation vite des actionnaires appeiée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice année au cours de laquelle expire le mandat.
alégation du personnel du comité social et économique désignés a cet effet, aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce oas, convoques dans les les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs droits definis par Iarticle Travail aupres du Président, du Directeur General ou du conseif de gestion.
comptes pourront egalement prendre part aux réunions du corseil de gestion convoguos par lettre recomnandee avec demande d'avis de réception.
e, pour une personne physigue, des fonctions de membre du conseil est de
nbre du conseil prennent fin soit par le deces, Ia demission, la revocation, nandat, soit par' i'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de uidation judiciaires.
il peuvent denmissionner de leur mardat sous réserve de respecter un preavis ra etre reduit tors de la consultation de la collectivite des actionraires qui aura erent du menmbre du conseil demissionnaire.
peut etre révoque par decision de la coilectivité des actionnaires deliberant vues pour les décisions ordinaires, 1e membre du conseil dont la revocation est ndre part au vote.
n ou plusieurs sieges de membre de conseil, le conseil de gestion peut, entre a coliectivite des actionnaires, procéder a des nominations a titre provisoire par us réserve de ratification par decision collective des actionnaires délibérant revues pour les decisions ordinaires. Le nmembre du conseil nonmme en tre exerce ses fonctiors pour le temps restant a courir du mandat de son
nnaires, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, res du conseil a titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a decision contraire. Le conseil nent cette remuneration entre ses membres.
il pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. le contrat oréexistant ou consenti par le président apres leur nomination en gualité de
eil de gestion est assuree par le president de la societé, Ieguel est nommé par naires.
ssiste le Président dans le cadre de la gestion de la societ6
it 1ui soumet pour approbation :
estion previsionnelle et rapports y afferents s en vue du rapport de gestion a presenter a l'approbation de la co1leotivite des
u ia cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de credit-bail ;
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1a cession ou l'apport de fonds de commerce ; u 1a cession de filiales ; on de la participation de la societe dans ses filiales ; ou la cession de participations dans toutes societés, entreprises quelcongues :
avals ou garanties, hypothegues au nantissernents a donrer par la societe.
sident represente la societe a l'egard des tiers.
se réunit aussi souvent que l'intéret de la societé l'exige, sur 1a convocation du moyens et meme verbalement, soit au siege social, soit en tout autre endroit ation.
e delibore valablement gu'en présence d'au moins 1a moitie de ses membres.
ss a la majorite des voix des membres du conseil présents ou représentés.
voix, la voix du President est preponderante.
eil ainsi gue toute personne appelée a assister aux reunions du conseil, sont a Iegard des informations presentant un caractere confidentiel et données esident.
e présence gui est signé par Ies membres du conseil participant a 1a séance du 1 personnel que comme mandataire.
conseil de gestion sont constatées dans des proces-verbaux etablis ositions légales en vigueur et signas du Président de séance d'au moins un
CISIONS.COLLECTIvES
doivent obligatoirenment &tre consultés collectivement pour Jes décisions
amortissenment ou r&duction du capitai et toute modification des statuts,
n de la société en une societe d'une autre forme,
on, apport partiel d'actif, que la societé soit apporteuse ou beneficiaire de
prorogation de la duroe de la societe,
révocation du Président,
bs Comnmissaires aux comptes
es comptes annuels et affectation des résultats
revocations du liquidateur,
ere générale, toutes decisions qui sont réservees aux actionnaires par 1a ioi et tatuts ou qui leur seront soumises par le Président.
s des actionnaires s'imposent au Président et au Directeur Générai.
lectives des actionnaires sont prises l'initiative du Président, soit en par voie de consultation ecrite. Eiles peuvent &galement resulter du actionnaires exprime dans un acte.
6 pie certifiée conforme Page 7 sur 9 PD/05/06/2020 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
collectives sont prises en assemblee. les convooations sont faites soit par letire soit par telecopie, soit par telephone, soit par tous autres moyens et indiguent le 1'ordre du jour de 1a consultation. La convocation est faite quinze (15) jours a uvant etre ramené a huit (8) jours en cas d'urgence exprimée lors de la s actionnaires sont presents ou representes, la consultation a lieu valablement able.
caliectives sont prises par consultation ecrite, le texte de la ou des résolutions a tous les actionnaires. Ne sont retenues que les reponses remises par les ard 15 jours apres l'envoi de ia consultation. Ce déiai peut etre ramené a huit exprinmee dans i'envoi de la corsultation.
attaché un droit de vote. Tout actionnaire peut se faire representer par toute
ses a Ia majorite simple des droits de vote attaché aux actions composant ie entions sont consideréas cormme des votes contre la résolution proposée.
nité de tous les actionnaires est requise pour revoquer le President et pour supprirer les clausas statutaires relativos a :
iabilite des actions ient des cessions d'actions sion d'un actionnaire et la suspension de ses droits non pecuniaires.
communiquer aux actionnaires sur leur demande, Iors de toute consuitation, nécessaires pour éclairer leur decision, et notamment :
rptes annuels
lieu, le rapport du President ports du Commissaire aux Conmptes s des résolutions proposees.
lective des actionnaires est constatee dans un proces-verbal etabli et signe par Ite personne qu'il aura déléguée a cet effet et consigné dans un registre.
ation ecrite, Ie proces-verbai indigue le nombre de voix des actionnaires ayant at des votes. Le texte des résolutions et les reponses de chaque actionnaire t procas-verbal
n prise dans un acte, cet acte est transcrit sur Ie registre ou fait l'objet d'un signe dans le registre.
rtraits des proces-verbaux des decisions collectives des actionnaires sont es conformes par Ie Président ou toute personne spécialement habilitée a cet ent.
MPTES.SOCIAUX
omptabilite reguliere des operations sociales. Un bilan de la sociéte est a la cioture de chaque exercice.
nets de 1'exercice diminués 1e cas écheant des pertes anterieures non encore t, si nécessaire, un prélavement egal au minimum obligatoire pour doter la
uelle de toute somme repartie a titre de dividendes. le solde, s'il en existe, est nis en réserve facuitative et peut etre ulterieurenment distribué en totalité ou en
Copie certifiée conforme Page 8 sur 9 PD/05/06/2020 N° de dépôt - 2020/25118/ 957503493
ent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numéraire au en
ut acompte sur dividendes dans 1es conditions prévues par Ila loi.
onne droit dans le partage des benefices a une quotité proportionnetle au ns existantes. 11 en est de meme du boni de 1iquidation. 1l sera fait rmasse de cales de sorte que chaque action regoive la meme somme nette, compte tenu sminal.
Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les s par la Ioi.
RME.ET.LIRERATIQN.DFS.ACTIOIS
societs sont oxciusivenent nonminatives.
d'actions est obligatoirement accompagnée du versement integral et imnmediat al souscrit et éventuellement de la prime d'emission.
ItAtiON.REs.ACTIONs
actions resuite de Ieur inscription en compte individuel au nom du ou das gistres tenus a cet effet par la societe.
ns s'opere, a Iégard des tiers et de la societe. par ordre de mouvement de dant ou de son mandataire. le mouvenment est rrentionrs sur ces registres.
prement cessibies.
MORIFICATIONS...DU...CAPITAL..RE..LA..SOCIETE...ET...DES ACTIONNAIRES
argne est interdit a la societe.
peut etre reduit ou augmenté selon toutes modalites autorisees par ia ioi.
sduction du capital de 1a société est réalisée nonobstant l'existence de ronmpus It le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits
aque fois qu'il faut posseder un certain nombre d'actions pour exercer un droit nt aux proprietaires de titres isol6s ou en nonbre insuffisant de faire leur affaire ions recessaires.
SQLUTION.-.LIQUIDATION
ete ou en cas de dissolution anticipée, la societe entre en liguidation.
conformement a la loi par un liquidateur, personne physigue ou personne Ies actionnaires ou en dehors d'eux dans les conditions prevues par les
on ou en fin de liguidation, les actionnaires sont valablement consultes par le aux memes conditions qu'avant la dissolution.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 8 Copie certifiée conforme Page 9 sur 9 PD/05/06/2020 N- de dépôt - 2020/25118/ 957503493
g&1 00.38 Page 2 sur 9 No de dépôt - 2020/25118/ 957503493
RHORE DAUPHIAE EXPRESS
$ par Actions sinmplifiee au capital de 144.ooo Euros
ie SociaI : Espace Seine, 26 guai Charlas Pasgua 923OO LEVALLOIS-PERRET
957 603 493 RCS NANTERRE
RME
AUPHlNE ExPREss, constituee sous ia fornme de societe anonyme en date du transformée en Société par Actions simplifiee par l'Assenmblée Genérale cembre 2oo4, sous laquelle elle est actuellement constituee.
lislation frangaise et par les présents statuts.
IOMINATION
Ie eSt : RHONE DAUPHINE EXPRESS
ures, annonces, publications et autres documents émanant de la societé, la doit toujours etre precedee ou suivie des mots ecrits lisiblement < Société par des initiales < sAs > et de l'indication du montant du capitai social.
IET
directement ou indirectement, en FRANcE ou a l'etranger :
des transports et camionnages de toute nature, sous toutes formes et par tous es opérations s'y rattachant directement ou indirectement :
nmission de transport ;
nmission en douane ;
n et Iexpioitation de tous services de messageries ;
oitation de tous magasins generaux et tous services d'entrepots, magasins ices libres de toutes marchandises et de tous biens mobiliers quelcongues, utentions :
n, la construction de tout materiel de transport :
Ites opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibie d'en a developpenment.
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est fixe a :
Seine, 26 quai CharIes Pasgua, 92300 LEVALLO1S-PERRET
n tout autre endroit du merme departement ou d'un département limitrophe par at, qui pourra exceptionnellement dans CaS modifier les statuts en it autre lieu par decision des actionnaires.
REE
6te est de QUATRE VINGT DlX NEUF (99) annees, a compter de son istre du commerce et des sociétés, savoir jusqu'au 17 avril 2o71, sauf les cas issolution anticipee prevus aux presents statuts.
QRTS.-.CAPITAL.SOCIAL
iéliberation en date du 8 novembre 1999, Ie Conseil d'Administration usant des l'Assemblée Genera1e Mixte du 4 juin 1999 a reduit ie capital social de 15.408 n de Ia valeur nominale des 2.4oo actions de 4o0 Franos a 393,58 Francs ; mme de 15.408 Franos a ete affectee au compte de < Réserve sp&ciale de ole. A l'issue de cette operation, ie nouveau capitai s&ieve a g44.5g2 Francs de 393,58 Francs.
cide de convertir le nouveau capital social en Euros, au moyen de la conversion nominale par application du taux officiel qui s'eleve pour 1 Euro a 6,55957
rale Mixte du 30 juin 2Ooo a approuve 1a fusion par voie d'absorption de 1a RAPiDES LOZERlENS, SARL au capital de 34.02O Euros dont Ie siege sociaI e Marchandises, 481o0 MARVEJOLs, immatricuée sous Ie numero 381 004 nt elle detenait déja toutes les parts sociales. En consequence l'operation ne ne augmentation de capital de la societe RHONE DAUPHINE EXPREsS selon par l'article 378-1 de Ia loi du 24 juillet 1966.
actionnaires, en date du 31 mai 2o13, a approuve definitivement la fusion par societé DROME ExPREsS, sAS au oapita1 de 21 1.140 Euro, siege social sis 268OO ETO1LE SUR RHONE (300 940 376 RCS Ronmans), dont eIle detenait Ies conditions prevues par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 du Code equence, Ie patrimoine de ladite societe a ete transmis a RHONE DAUPH1NE ner une augmentation de capital.
s actionnaires, en date du 23 décembre 2o13, a approuvé definitivement la btion de 1a soci6té CALBERSON EUROPE RHONE ALPE$, SAS au capitaI de social sis a Cap West, 7/9 allees de l'Europe, 92615 CL1CHY CEDEX (4O7 772 nt elle détenait 1oo % du oapital, dans les conditions prévues par les articles R.236-1 du Code de commerce. En consequence, le patrimoine de ladite a RHONE DAUPHINE EXPRESS, sans entrainer une augmentation de oapital.
IAL
xe a CENT QUARANTE QUATRE MILLE Euros (144.0OO Euros), divisé en E CENT actions (2.4OO actions) de norminal de SOiXANTE Euros (6O Euros)
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ERCICE SOCIAL
btable a une duree de douze mois qui commence ie 1er janvier pour se terminer
SIDENT..DE.LA.SOCIE.TE
resentee par un president, personne morale actionnaire ou personne physique 1.
omm6 par les actionnaires pour la duree gu'ils fixent
statuant a l'unanirnite, peuvent révoquer le President a tout moment pour justes
ésente 1a societe dans ses rapports avec les tiers. Sous reserve des pouvoirs olus aux actiornaires par la loi et les présents statuts et dans la 1imite de 1'objet ti des pouvoirs Ies plus etendus pour agir en toute circorstance au nom de la
ermine la stratégie de Ientreprise ; il en fixe les objectifs et Ies grandes 1 controle la realisation.
ra consentir toutes délegations partielles de ses pouvoirs
ECTEUR.GENERAL
adrninistree par un ou plusieurs Directeurs Generaux, personnes physigues, lommes par le Président.
es fonctions deleguaes au Directeur General sont deternminees par 1e
du ou des Directeurs Generaux est signe par le Pr6sident et par Ie Directeur on de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilites.
quer le Directeur Genéral a tout moment ad nutum.
essation des fonctions du Directeur General sont publiees dans un journal au Registre du Commerce dans Ie ressort du sioge de ta société.
NSEIL.DE.GESTIQN
conseil de gestion, composé de deux a dix membres, qui sont soit des oit des personnes morales actionnaires ou non de la societe.
embre du conseil est représentée par son représentant Iégal, sauf si, lors de sa oment au cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée lite de representant.
ioraie est nommée membre du conseil, ses dirigeants sont soumis aux memes is et encourent les m&mes responsabilites civile et penale que s'ils étaient Ieur propre nom, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la personne
ponsabilité des membres du conseil d'administration, des societes anonymes pmbres du conseil de la sociéte par actions simplifiée.
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e, ies nmermbres du conseil sont renouveies, remplaces et nommes par decision aires d6libérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et voix dont disposent Ies actionnaires presents ou représentés.
il sont raeligibles.
s menmbres du conseil est fixée a six ans prenant fin a 1'issue de la consuttation vite des actionnaires appeiée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice année au cours de laquelle expire le mandat.
alégation du personnel du comité social et économique désignés a cet effet, aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce oas, convoques dans les les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs droits definis par Iarticle Travail aupres du Président, du Directeur General ou du conseif de gestion.
comptes pourront egalement prendre part aux réunions du corseil de gestion convoguos par lettre recomnandee avec demande d'avis de réception.
e, pour une personne physigue, des fonctions de membre du conseil est de
nbre du conseil prennent fin soit par le deces, Ia demission, la revocation, nandat, soit par' i'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de uidation judiciaires.
il peuvent denmissionner de leur mardat sous réserve de respecter un preavis ra etre reduit tors de la consultation de la collectivite des actionraires qui aura erent du menmbre du conseil demissionnaire.
peut etre révoque par decision de la coilectivité des actionnaires deliberant vues pour les décisions ordinaires, 1e membre du conseil dont la revocation est ndre part au vote.
n ou plusieurs sieges de membre de conseil, le conseil de gestion peut, entre a coliectivite des actionnaires, procéder a des nominations a titre provisoire par us réserve de ratification par decision collective des actionnaires délibérant revues pour les decisions ordinaires. Le nmembre du conseil nonmme en tre exerce ses fonctiors pour le temps restant a courir du mandat de son
nnaires, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, res du conseil a titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a decision contraire. Le conseil nent cette remuneration entre ses membres.
il pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. le contrat oréexistant ou consenti par le président apres leur nomination en gualité de
eil de gestion est assuree par le president de la societé, Ieguel est nommé par naires.
ssiste le Président dans le cadre de la gestion de la societ6
it 1ui soumet pour approbation :
estion previsionnelle et rapports y afferents s en vue du rapport de gestion a presenter a l'approbation de la co1leotivite des
u ia cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de credit-bail ;
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1a cession ou l'apport de fonds de commerce ; u 1a cession de filiales ; on de la participation de la societe dans ses filiales ; ou la cession de participations dans toutes societés, entreprises quelcongues :
avals ou garanties, hypothegues au nantissernents a donrer par la societe.
sident represente la societe a l'egard des tiers.
se réunit aussi souvent que l'intéret de la societé l'exige, sur 1a convocation du moyens et meme verbalement, soit au siege social, soit en tout autre endroit ation.
e delibore valablement gu'en présence d'au moins 1a moitie de ses membres.
ss a la majorite des voix des membres du conseil présents ou représentés.
voix, la voix du President est preponderante.
eil ainsi gue toute personne appelée a assister aux reunions du conseil, sont a Iegard des informations presentant un caractere confidentiel et données esident.
e présence gui est signé par Ies membres du conseil participant a 1a séance du 1 personnel que comme mandataire.
conseil de gestion sont constatées dans des proces-verbaux etablis ositions légales en vigueur et signas du Président de séance d'au moins un
CISIONS.COLLECTIvES
doivent obligatoirenment &tre consultés collectivement pour Jes décisions
amortissenment ou r&duction du capitai et toute modification des statuts,
n de la société en une societe d'une autre forme,
on, apport partiel d'actif, que la societé soit apporteuse ou beneficiaire de
prorogation de la duroe de la societe,
révocation du Président,
bs Comnmissaires aux comptes
es comptes annuels et affectation des résultats
revocations du liquidateur,
ere générale, toutes decisions qui sont réservees aux actionnaires par 1a ioi et tatuts ou qui leur seront soumises par le Président.
s des actionnaires s'imposent au Président et au Directeur Générai.
lectives des actionnaires sont prises l'initiative du Président, soit en par voie de consultation ecrite. Eiles peuvent &galement resulter du actionnaires exprime dans un acte.
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collectives sont prises en assemblee. les convooations sont faites soit par letire soit par telecopie, soit par telephone, soit par tous autres moyens et indiguent le 1'ordre du jour de 1a consultation. La convocation est faite quinze (15) jours a uvant etre ramené a huit (8) jours en cas d'urgence exprimée lors de la s actionnaires sont presents ou representes, la consultation a lieu valablement able.
caliectives sont prises par consultation ecrite, le texte de la ou des résolutions a tous les actionnaires. Ne sont retenues que les reponses remises par les ard 15 jours apres l'envoi de ia consultation. Ce déiai peut etre ramené a huit exprinmee dans i'envoi de la corsultation.
attaché un droit de vote. Tout actionnaire peut se faire representer par toute
ses a Ia majorite simple des droits de vote attaché aux actions composant ie entions sont consideréas cormme des votes contre la résolution proposée.
nité de tous les actionnaires est requise pour revoquer le President et pour supprirer les clausas statutaires relativos a :
iabilite des actions ient des cessions d'actions sion d'un actionnaire et la suspension de ses droits non pecuniaires.
communiquer aux actionnaires sur leur demande, Iors de toute consuitation, nécessaires pour éclairer leur decision, et notamment :
rptes annuels
lieu, le rapport du President ports du Commissaire aux Conmptes s des résolutions proposees.
lective des actionnaires est constatee dans un proces-verbal etabli et signe par Ite personne qu'il aura déléguée a cet effet et consigné dans un registre.
ation ecrite, Ie proces-verbai indigue le nombre de voix des actionnaires ayant at des votes. Le texte des résolutions et les reponses de chaque actionnaire t procas-verbal
n prise dans un acte, cet acte est transcrit sur Ie registre ou fait l'objet d'un signe dans le registre.
rtraits des proces-verbaux des decisions collectives des actionnaires sont es conformes par Ie Président ou toute personne spécialement habilitée a cet ent.
MPTES.SOCIAUX
omptabilite reguliere des operations sociales. Un bilan de la sociéte est a la cioture de chaque exercice.
nets de 1'exercice diminués 1e cas écheant des pertes anterieures non encore t, si nécessaire, un prélavement egal au minimum obligatoire pour doter la
uelle de toute somme repartie a titre de dividendes. le solde, s'il en existe, est nis en réserve facuitative et peut etre ulterieurenment distribué en totalité ou en
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ent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numéraire au en
ut acompte sur dividendes dans 1es conditions prévues par Ila loi.
onne droit dans le partage des benefices a une quotité proportionnetle au ns existantes. 11 en est de meme du boni de 1iquidation. 1l sera fait rmasse de cales de sorte que chaque action regoive la meme somme nette, compte tenu sminal.
Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les s par la Ioi.
RME.ET.LIRERATIQN.DFS.ACTIOIS
societs sont oxciusivenent nonminatives.
d'actions est obligatoirement accompagnée du versement integral et imnmediat al souscrit et éventuellement de la prime d'emission.
ItAtiON.REs.ACTIONs
actions resuite de Ieur inscription en compte individuel au nom du ou das gistres tenus a cet effet par la societe.
ns s'opere, a Iégard des tiers et de la societe. par ordre de mouvement de dant ou de son mandataire. le mouvenment est rrentionrs sur ces registres.
prement cessibies.
MORIFICATIONS...DU...CAPITAL..RE..LA..SOCIETE...ET...DES ACTIONNAIRES
argne est interdit a la societe.
peut etre reduit ou augmenté selon toutes modalites autorisees par ia ioi.
sduction du capital de 1a société est réalisée nonobstant l'existence de ronmpus It le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits
aque fois qu'il faut posseder un certain nombre d'actions pour exercer un droit nt aux proprietaires de titres isol6s ou en nonbre insuffisant de faire leur affaire ions recessaires.
SQLUTION.-.LIQUIDATION
ete ou en cas de dissolution anticipée, la societe entre en liguidation.
conformement a la loi par un liquidateur, personne physigue ou personne Ies actionnaires ou en dehors d'eux dans les conditions prevues par les
on ou en fin de liguidation, les actionnaires sont valablement consultes par le aux memes conditions qu'avant la dissolution.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 8 Copie certifiée conforme Page 9 sur 9 PD/05/06/2020 N- de dépôt - 2020/25118/ 957503493