IMPRIMERIE HENRI DRIDE
Acte du 26 juin 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 08646 Numero SIREN : 582 118 014
Nom ou dénomination : IMPRIMERlE H DRIDE
Ce depot a ete enregistré le 26/06/2023 sous le numero de depot 17026
IMPRIMERIE H DRIDE Société Anonyme au capital de 400.000 euros Siege social : Z.I. des Chanoux - 49, rue des Fréres Lumiere - 93300 Neuilly-sur-Marne 582 118 014 RCS Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 08646 Numero SIREN : 582 118 014
Nom ou dénomination : IMPRIMERlE H DRIDE
Ce depot a ete enregistré le 26/06/2023 sous le numero de depot 17026
IMPRIMERIE H DRIDE Société Anonyme au capital de 400.000 euros Siege social : Z.I. des Chanoux - 49, rue des Fréres Lumiere - 93300 Neuilly-sur-Marne 582 118 014 RCS Bobigny
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt et un décembre, A dix heures,
Les membres du Conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie H Dride se sont réunis au siege social sis Z.I. des Chanoux - 49, rue des Fréres Lumiére - 93300 Neuilly-sur-Marne ou par conférence téléphonique, sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné dans la convocation :
Les administrateurs présents sont les suivants :
Gilles Aubin, Président-Directeur Général, présent Héléne Dridé, Directeur Général Délégué, administrateur, présent Francoise Aubin, née Dridé, administrateur, présent Michel Dridé, administrateur, absent
Les administrateurs reconnaissent expressément avoir été dûment convoqués.
Les délégués du Comité Social et Economique sont :
Monsieur Fabrice Lefevre, Représentant des salariés dans le cadre de la procédure de sauvegarde, régulierement informé de la présente réunion,absent
Monsieur Taupin, délégué du Comité d'entreprise appartenant a la catégorie des employés et ouvriers, réguliérement informés de la présente réunion, présent
Les délégués du Comité Sociale et Economique reconnaissent expressément avoir été dûment convoqués.
Chacun des délégués du Comité Sociale et Economique et des administrateurs présents ou représentés a signé le registre de présences aux délibérations du Conseil.
Le Cabinet ACDR, Commissaire aux Comptes de la Société, dûment convoqué, est présent.
Monsieur Gilles Aubin préside la séance et constate que le nombre d'administrateurs présents est supérieur au nombre minimum requis par la loi et les statuts. Il déclare alors que le Conseil est réguliérement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration ; Constatation de la démission d'office d'un administrateur a raison de la limite d'age ; Proposition de nomination d'un nouvel administrateur en remplacement et devant faire l'objet d'un vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle ; Arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Proposition d'affectation du resultat ;
Examen des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et fixation de l'ordre du jour :
Elaboration des projets de rapport du Conseil d'Administration et de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale des actionnaires et préparation de l'assemblée générale ; Pouvoirs;
Questions diverses.
Chacun des points mis a l'ordre du jour est examiné et, aprés discussions et échanges de vues, sont mis aux voix :
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration
Le Président donne lecture au Conseil du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 mai 2019.
Le Conseil d'Administration approuve, a l'unanimité, les termes du procés-verbal de la précédente réunion dont le Président a donné lecture.
2. Constatation de la démission d'office d'un administrateur a raison de la limite d'age
Le Président indique au Conseil d'Administration que conformément aux disposition légales et statutaires et notamment a 1'article L.225-19 du Code de commerce, Monsieur Michel Dridé en sa qualité d'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office.
3. Proposition de nomination d'un nouyel administrateur en remplacement et devant faire l'objet d'un vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle
Aucun Administrateur n'est proposé en remplacement de Monsieur Michel Dridé aux fonctions d'administrateur de la Société.
4 Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Le Président donne lecture du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, ainsi que toutes les explications nécessaires.
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les comptes qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluations prévues par la réglementation en vigueur.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuve et arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société tels qu'ils sont présentés et qui laissent apparaitre un bénéfice de 1.099.031 euros.
Le Conseil d'Administration décide en conséquence, a l'unanimité, de proposer a l'assemblée générale des actionnaires d'affecter le bénéfice de l'exercice, de la maniére suivante :
Dotation du compte Report à nouveau > : 1.099.031 euros
En conséquence, le compte < Report à nouveau > déficitaire serait porté de de (5.827.193) euros a (4.728.162) euros.
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Il ressort des comptes annuels clos le 31 décembre 2019 que les capitaux propres ne sont plus inférieurs a la moitié du capital social.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
5. Conventions réglementées
Le Président déclare au Conseil qu'aucune des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce n'est intervenues aux cours de l'exercice écoulé.
Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes 6.
6.1 Mandats des administrateurs
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les mandats des administrateurs en fonction expireront a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires devant se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Par conséquent, il convient de soumettre a l'assemblée générale une résolution sur le renouvellement des mandats de tous les autres administrateurs.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité, en prend acte
6.2 Mandats des Commissaires aux comptes
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant expireront a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires devant se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de soumettre a la prochaine assemblée générale des actionnaires une résolution sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en fonction.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité, en prend acte.
7. Convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire et fixation de l'ordre du jour
Sur proposition du Président et aprés avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle le 21 décembre 2020 a 11 heures au siége social de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2019
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil d'administration ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice : Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
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Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire d'office :
Renouvellement des mandats des administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Le Conseil d'Administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
8. Elaboration du rapport du Conseil d'Administration , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale des actionnaires et préparation de l'Assemblée Générale
Puis, le Président donne lecture des projets de rapport du Conseil d'Administration et de texte des résolutions qui seront proposées a l'Assemblée Générale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, approuve lesdits rapports et texte des résolutions qui seront tenus, conformément a la loi, a la disposition des actionnaires et des Commissaires aux comptes.
Les observations qui seraient présentées sur les comptes par le Comité Sociale et Economique seront consignées dans le procés-verbal des délibérations dudit comité dont lecture sera donnée a l'assemblée.
Le Président du Conseil d'Administration rappelle aux membres du Comité Sociale et Economique que l'assemblée se tient exceptionnellement en raison des mesures de restrictions applicables aux déplacements et rassemblements liées a l'épidémie de covid-19, le 21 décembre 2020 a 11 heures et trente minutes par conférence téléphonique et qu'ils peuvent y participer, ce dont prennent acte lesdits membres.
9. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme a l'original a l'effet d'effectuer toutes formalités légales ou réglementaires.
10. Questions diverses
Néant.
Plus personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h45 mn
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur
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Les membres du Conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie H Dride se sont réunis au siege social sis Z.I. des Chanoux - 49, rue des Fréres Lumiére - 93300 Neuilly-sur-Marne ou par conférence téléphonique, sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné dans la convocation :
Les administrateurs présents sont les suivants :
Gilles Aubin, Président-Directeur Général, présent Héléne Dridé, Directeur Général Délégué, administrateur, présent Francoise Aubin, née Dridé, administrateur, présent Michel Dridé, administrateur, absent
Les administrateurs reconnaissent expressément avoir été dûment convoqués.
Les délégués du Comité Social et Economique sont :
Monsieur Fabrice Lefevre, Représentant des salariés dans le cadre de la procédure de sauvegarde, régulierement informé de la présente réunion,absent
Monsieur Taupin, délégué du Comité d'entreprise appartenant a la catégorie des employés et ouvriers, réguliérement informés de la présente réunion, présent
Les délégués du Comité Sociale et Economique reconnaissent expressément avoir été dûment convoqués.
Chacun des délégués du Comité Sociale et Economique et des administrateurs présents ou représentés a signé le registre de présences aux délibérations du Conseil.
Le Cabinet ACDR, Commissaire aux Comptes de la Société, dûment convoqué, est présent.
Monsieur Gilles Aubin préside la séance et constate que le nombre d'administrateurs présents est supérieur au nombre minimum requis par la loi et les statuts. Il déclare alors que le Conseil est réguliérement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration ; Constatation de la démission d'office d'un administrateur a raison de la limite d'age ; Proposition de nomination d'un nouvel administrateur en remplacement et devant faire l'objet d'un vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle ; Arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Proposition d'affectation du resultat ;
Examen des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et fixation de l'ordre du jour :
Elaboration des projets de rapport du Conseil d'Administration et de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale des actionnaires et préparation de l'assemblée générale ; Pouvoirs;
Questions diverses.
Chacun des points mis a l'ordre du jour est examiné et, aprés discussions et échanges de vues, sont mis aux voix :
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration
Le Président donne lecture au Conseil du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 mai 2019.
Le Conseil d'Administration approuve, a l'unanimité, les termes du procés-verbal de la précédente réunion dont le Président a donné lecture.
2. Constatation de la démission d'office d'un administrateur a raison de la limite d'age
Le Président indique au Conseil d'Administration que conformément aux disposition légales et statutaires et notamment a 1'article L.225-19 du Code de commerce, Monsieur Michel Dridé en sa qualité d'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office.
3. Proposition de nomination d'un nouyel administrateur en remplacement et devant faire l'objet d'un vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle
Aucun Administrateur n'est proposé en remplacement de Monsieur Michel Dridé aux fonctions d'administrateur de la Société.
4 Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Le Président donne lecture du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, ainsi que toutes les explications nécessaires.
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les comptes qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluations prévues par la réglementation en vigueur.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuve et arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société tels qu'ils sont présentés et qui laissent apparaitre un bénéfice de 1.099.031 euros.
Le Conseil d'Administration décide en conséquence, a l'unanimité, de proposer a l'assemblée générale des actionnaires d'affecter le bénéfice de l'exercice, de la maniére suivante :
Dotation du compte Report à nouveau > : 1.099.031 euros
En conséquence, le compte < Report à nouveau > déficitaire serait porté de de (5.827.193) euros a (4.728.162) euros.
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Il ressort des comptes annuels clos le 31 décembre 2019 que les capitaux propres ne sont plus inférieurs a la moitié du capital social.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
5. Conventions réglementées
Le Président déclare au Conseil qu'aucune des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce n'est intervenues aux cours de l'exercice écoulé.
Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes 6.
6.1 Mandats des administrateurs
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les mandats des administrateurs en fonction expireront a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires devant se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Par conséquent, il convient de soumettre a l'assemblée générale une résolution sur le renouvellement des mandats de tous les autres administrateurs.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité, en prend acte
6.2 Mandats des Commissaires aux comptes
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant expireront a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires devant se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de soumettre a la prochaine assemblée générale des actionnaires une résolution sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en fonction.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité, en prend acte.
7. Convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire et fixation de l'ordre du jour
Sur proposition du Président et aprés avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle le 21 décembre 2020 a 11 heures au siége social de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2019
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil d'administration ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice : Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
Page 3/4
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire d'office :
Renouvellement des mandats des administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Le Conseil d'Administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
8. Elaboration du rapport du Conseil d'Administration , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale des actionnaires et préparation de l'Assemblée Générale
Puis, le Président donne lecture des projets de rapport du Conseil d'Administration et de texte des résolutions qui seront proposées a l'Assemblée Générale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, approuve lesdits rapports et texte des résolutions qui seront tenus, conformément a la loi, a la disposition des actionnaires et des Commissaires aux comptes.
Les observations qui seraient présentées sur les comptes par le Comité Sociale et Economique seront consignées dans le procés-verbal des délibérations dudit comité dont lecture sera donnée a l'assemblée.
Le Président du Conseil d'Administration rappelle aux membres du Comité Sociale et Economique que l'assemblée se tient exceptionnellement en raison des mesures de restrictions applicables aux déplacements et rassemblements liées a l'épidémie de covid-19, le 21 décembre 2020 a 11 heures et trente minutes par conférence téléphonique et qu'ils peuvent y participer, ce dont prennent acte lesdits membres.
9. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme a l'original a l'effet d'effectuer toutes formalités légales ou réglementaires.
10. Questions diverses
Néant.
Plus personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h45 mn
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur
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