DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT
Acte du 30 décembre 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE de-Douai-
66 rue Saint Julien - BP 10829 59508 DOUAI CEDEX Tel. : 0 891 01 11 11 Fax : 03 27 88 40 49
DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT
Zone Industrielle des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
V/REF : :N/REF : 2000 B 269 / 2010-A-3046
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 30/12/2010,
P.V. d'assemblée du 30/10/2009 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT Société a responsabilité limitée Zone Industrielle des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3046 le 30/12/2010
R.C.S. DOUAI 412 360 448 (2000 B 269)
Fait a DOUAI le 30/12/2010,
Le Greffier
DU 30 0CTOBRE 2009 Dépôt n% Le
Le Greffier L'an deux mil neuf,
Le trente octobre,
A neuf heures,
Les associés de la SARL
au capital de 228 540 e dont le siége social est situé a FLERS EN ESCREBIEUX (59128) Zone Industrielle des Prés Loribes - 412 360 448 RCS DOUAI, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire audit siége sur convocation de la gérance qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception cn date du 15 octobre 2009.
Monsieur Belker BEDD1AF, gérant, propriétaire de 2 294 parts sociales sur 1es 15 236 parts composant le capital social, préside F'assemblée ct constate la présence de :
Monsieur Tayeb BENOUAHLIMA, propriétaire de 2 961 parts sociales, Madame Ouarda BOUKHELIFA BEDDIAF, propriétaire-de 1 258 parts sociales, Madame K. HADJ YOUCEF, propriétairc de I 556 parts sociales, SARL représentée par Monsieur Luc BAYART,propriétaire de 2 513 parts sociales, FINORPA, représentéc par Monsieur Laurent PLOTTET, propriétaire de 2 034 parts sociales, Madame Amaria BENEDDIAF, proprietaire de 2 620 parts sociales.
Sont représentés par pouvoir :
Yodame Osaudo BovuHELiFA stosia F, wpuchaie de12s8 jaul5 soule
Le gérant déclare alors que l'assemblée est valablement constituée a l'effet de délibérer et voter a la majorité requise.
Ish
Les associés peuvent prendre connaissance des docuinents déposés sur le bureau par le gérant :
. l'exemplaire de la lettre de convocation, les récépissés et accusés de réception ; la feuille de présence ; les pouvoirs des associés représentés ; le rapport de la gérance ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable de l'exercice 2008 ; le texte des résolutions proposécs a l'asseinblée ; les statuts de la société.
Le gérant rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce ; 2. Pouvoir pour les formalités de publicité ; 3. Qucstions diverses.
Monsieur Belker BEDDIAF donne ensuite lecture du rapport de 1a gérance
reproduit ci-aprés :
RAPPORT DE LA GERANCE PRESENTE A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU..30 OCTOBRE_2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire a l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons que les comptes du dernier exercice clos le 31 décembre 2008 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2009 font apparaitre un résultat négatif entrainant des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social.
B A A0
En pareil cas, l'article L 223-42 du Code de commerce prévoit que, si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois
suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. Dans le cas ou la dissolution n'est pas prononcée, la Société dispose d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. Nous vous avons donc réunis pour statuer sur cette décision.
Compte tcnu des plus récentes prévisions commerciales, a savoir :
Référencement PICARD avec le lancement, début 2010, d'une soupe indienne 350g en MDD
Lancement du couscous poulet merguez - 1kg - en novembre 2009 en MDD pour Tenseigne CORA Lanccmcnt du couscous royal - 450g - en février 2010 en MDD pour l'enseigne SYSTEME U Lancement - en novembre 2009 - de cinq plats cuisinés pour la société BERGAM'S, un grossiste sur la région parisicnne, marché destiné au snacking Mise en place depuis la mi-septembre du POLE MAGHREB dans les magasins AUCHAN dont ies commerciaux de la société MARIE prennent en charge 1'implantation de la plv.
Développement de nouvelles recettes tournées vers la cuisine du monde (AsIE -
MOYEN ORIENT) dont deux produits sont déja retenus par l'enseigne CORA - nouilles chinoises et nouilles thailandaises - qui devraient se trouver sur le tract NOUVEL AN CHINOIS.
Négociation en cours avec l'enseigne CARREFOUR pour un référenccment national
au niveau de la patisserie oricntale. D'autres contacts sont également pris avec LECLERC, MONOPRIX et CASINO.
Nous continuons à utiliser et développer notre savoir-faire qui est notre meilleur atout.
Concernant les banques :
Certains associés, en l'occurrence Messieurs BEDDIAF et BENOUAHLIMA
ainsi que Madame Khadidja HADJ YOUCEF, ont fait, en juillct 2009, un apport en compte-courant d'associés pour un montant global de 90 000 £.
Nous allons aussi certainement faire appel a de l'affacturage auprés des
banques, ce qui est déja en cours pour la BANQUE POPULAIRE et le CIC.
B.
D'autres mesures de restructuration ont d'ores et déja été établies. Une économique de l'ordre de 100 000 £ a, depuis le début d'année, été réalisée au niveau de la masse salariale.
Le mois d'aout a dégagé un bénéfice de 31 000 £ pour un chiffre d'affaires net de 205 992 £. Nous attendons de notre cabinet comptable le résultat de septeinbre.
Nous pensons que les mesures prises afin d'améliorer la situation financiére de la Société devraient voir leurs effets dans les prochains mois et nous avons bon espoir de reconstituer les capitaux propres dans lc délai imparti par la loi. Aussi, nous vous proposons, par le rejet de la résolution proposée, de ne pas dissoudre la Société.
A FLERS EN ESCREBIEUX,le 14 octobre 2009
Le Gérant,
Bclker BEDDIAF >
Puis le gérant ouvre les débats.
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, Monsieur Belker BEDDIAF. gérant, ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
TRIBUNAL DE COMMERCE de-Douai-
66 rue Saint Julien - BP 10829 59508 DOUAI CEDEX Tel. : 0 891 01 11 11 Fax : 03 27 88 40 49
DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT
Zone Industrielle des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
V/REF : :N/REF : 2000 B 269 / 2010-A-3046
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 30/12/2010,
P.V. d'assemblée du 30/10/2009 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT Société a responsabilité limitée Zone Industrielle des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-3046 le 30/12/2010
R.C.S. DOUAI 412 360 448 (2000 B 269)
Fait a DOUAI le 30/12/2010,
Le Greffier
DU 30 0CTOBRE 2009 Dépôt n% Le
Le Greffier L'an deux mil neuf,
Le trente octobre,
A neuf heures,
Les associés de la SARL
au capital de 228 540 e dont le siége social est situé a FLERS EN ESCREBIEUX (59128) Zone Industrielle des Prés Loribes - 412 360 448 RCS DOUAI, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire audit siége sur convocation de la gérance qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception cn date du 15 octobre 2009.
Monsieur Belker BEDD1AF, gérant, propriétaire de 2 294 parts sociales sur 1es 15 236 parts composant le capital social, préside F'assemblée ct constate la présence de :
Monsieur Tayeb BENOUAHLIMA, propriétaire de 2 961 parts sociales, Madame Ouarda BOUKHELIFA BEDDIAF, propriétaire-de 1 258 parts sociales, Madame K. HADJ YOUCEF, propriétairc de I 556 parts sociales, SARL
Sont représentés par pouvoir :
Yodame Osaudo BovuHELiFA stosia F, wpuchaie de12s8 jaul5 soule
Le gérant déclare alors que l'assemblée est valablement constituée a l'effet de délibérer et voter a la majorité requise.
Ish
Les associés peuvent prendre connaissance des docuinents déposés sur le bureau par le gérant :
. l'exemplaire de la lettre de convocation, les récépissés et accusés de réception ; la feuille de présence ; les pouvoirs des associés représentés ; le rapport de la gérance ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable de l'exercice 2008 ; le texte des résolutions proposécs a l'asseinblée ; les statuts de la société.
Le gérant rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce ; 2. Pouvoir pour les formalités de publicité ; 3. Qucstions diverses.
Monsieur Belker BEDDIAF donne ensuite lecture du rapport de 1a gérance
reproduit ci-aprés :
RAPPORT DE LA GERANCE PRESENTE A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU..30 OCTOBRE_2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire a l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons que les comptes du dernier exercice clos le 31 décembre 2008 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2009 font apparaitre un résultat négatif entrainant des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social.
B A A0
En pareil cas, l'article L 223-42 du Code de commerce prévoit que, si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois
suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. Dans le cas ou la dissolution n'est pas prononcée, la Société dispose d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. Nous vous avons donc réunis pour statuer sur cette décision.
Compte tcnu des plus récentes prévisions commerciales, a savoir :
Référencement PICARD avec le lancement, début 2010, d'une soupe indienne 350g en MDD
Lancement du couscous poulet merguez - 1kg - en novembre 2009 en MDD pour Tenseigne CORA Lanccmcnt du couscous royal - 450g - en février 2010 en MDD pour l'enseigne SYSTEME U Lancement - en novembre 2009 - de cinq plats cuisinés pour la société BERGAM'S, un grossiste sur la région parisicnne, marché destiné au snacking Mise en place depuis la mi-septembre du POLE MAGHREB dans les magasins AUCHAN dont ies commerciaux de la société MARIE prennent en charge 1'implantation de la plv.
Développement de nouvelles recettes tournées vers la cuisine du monde (AsIE -
MOYEN ORIENT) dont deux produits sont déja retenus par l'enseigne CORA - nouilles chinoises et nouilles thailandaises - qui devraient se trouver sur le tract NOUVEL AN CHINOIS.
Négociation en cours avec l'enseigne CARREFOUR pour un référenccment national
au niveau de la patisserie oricntale. D'autres contacts sont également pris avec LECLERC, MONOPRIX et CASINO.
Nous continuons à utiliser et développer notre savoir-faire qui est notre meilleur atout.
Concernant les banques :
Certains associés, en l'occurrence Messieurs BEDDIAF et BENOUAHLIMA
ainsi que Madame Khadidja HADJ YOUCEF, ont fait, en juillct 2009, un apport en compte-courant d'associés pour un montant global de 90 000 £.
Nous allons aussi certainement faire appel a de l'affacturage auprés des
banques, ce qui est déja en cours pour la BANQUE POPULAIRE et le CIC.
B.
D'autres mesures de restructuration ont d'ores et déja été établies. Une économique de l'ordre de 100 000 £ a, depuis le début d'année, été réalisée au niveau de la masse salariale.
Le mois d'aout a dégagé un bénéfice de 31 000 £ pour un chiffre d'affaires net de 205 992 £. Nous attendons de notre cabinet comptable le résultat de septeinbre.
Nous pensons que les mesures prises afin d'améliorer la situation financiére de la Société devraient voir leurs effets dans les prochains mois et nous avons bon espoir de reconstituer les capitaux propres dans lc délai imparti par la loi. Aussi, nous vous proposons, par le rejet de la résolution proposée, de ne pas dissoudre la Société.
A FLERS EN ESCREBIEUX,le 14 octobre 2009
Le Gérant,
Bclker BEDDIAF >
Puis le gérant ouvre les débats.
Un échange de vues intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, Monsieur Belker BEDDIAF. gérant, ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution :
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, 1'assemblée générale extraordinaire, délibérant par application de 1'article L 223-42 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la société a
compter de ce jour.
Ont voté pour :
asso ce Ont votécontre: Jtous Ces
a As.136 Vox conl - VSix Résolution : ele
u BA AO
compter de ce jour.
Ont voté pour :
asso ce Ont votécontre: Jtous Ces
a As.136 Vox conl - VSix Résolution : ele
u BA AO
Deuxiéme résolution :
L'assemblée générale confere tous pouvoirs a la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité subséquentes a cette décision requises par la loi.
Ont voté contre :
Résolution: a&opte & l'vnanincte
Aucune question n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus
la parole, la séance cst levée a.A6 t o
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés présents.
M.Belker BEl Monsieur Tayeb BENOUAHLIMA
Madame Ouarda BOUKHELIFA BEDDIAF
PAr Pouwiv
Madamc K.HADJ YOUCEF SARL < DEVELOPFOOD > représentée phr Monsicpr Lue BAYART
FINORPA Madame Amaria BENEDDIAF représentée par Mr Laurent PLOTTET
Ont voté contre :
Résolution: a&opte & l'vnanincte
Aucune question n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus
la parole, la séance cst levée a.A6 t o
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal signé par les associés présents.
M.Belker BEl Monsieur Tayeb BENOUAHLIMA
Madame Ouarda BOUKHELIFA BEDDIAF
PAr Pouwiv
Madamc K.HADJ YOUCEF SARL < DEVELOPFOOD > représentée phr Monsicpr Lue BAYART
FINORPA Madame Amaria BENEDDIAF représentée par Mr Laurent PLOTTET