B B ARCHITECTES
Acte du 21 août 2009
Début de l'acte
0907188401
DATE DEPOT : 2009-08-21
NUMERO DE DEPOT : 71884
N° GESTION : 2007B23687
N° SIREN : 500990924
DENOMINATION : B+B ARCHITECTES
ADRESSE : 15 rue Jacques Hillairet 75012 paris
DATE D'ACTE : 2009/03/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
B+B Architectes
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L'an deux mille neuf, et trente mars a dix huit heures, les associés de la société B+B Architectes, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.000 Euros, se sont réunis au siege social de la société en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions des statuts.
G.T.C.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents. 21 : L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy Bez, gérant associé.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissent-la majorité du capital, et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle & l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Transfert du siége social : Modification statutaire : Cessions de parts sociales et modification statutaires ; Questions diverses.
Le président rappelle que : 'Ia SARL B+B ARCHITECTES a signé un bail de sous Iocation en date du 28 février 2008 concernant des locaux situés au 15 rue Jacques Hillairet 75012 pARIS. La société a installé son activité dans ces nouveaux locaux et souhaite donc transférer son siege social a cette nouvelle adresse. Suite a deux actes de cession de parts, Charles MOLINER a cédé ses 4 parts sociales a Guy BEZ et Catherine SABBAH a cédé ses 4 parts sociales & Eric BOURG. Les actes de cessions ont été enregistrés auprés du SIE dont releve Ia société et feront l'objet de modifications statutaires telles qu'ils figurent dans les actes.
Le président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2009-08-21
NUMERO DE DEPOT : 71884
N° GESTION : 2007B23687
N° SIREN : 500990924
DENOMINATION : B+B ARCHITECTES
ADRESSE : 15 rue Jacques Hillairet 75012 paris
DATE D'ACTE : 2009/03/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
B+B Architectes
G.T.C.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents. 21 : L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy Bez, gérant associé.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissent-la majorité du capital, et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle & l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Transfert du siége social : Modification statutaire : Cessions de parts sociales et modification statutaires ; Questions diverses.
Le président rappelle que : 'Ia SARL B+B ARCHITECTES a signé un bail de sous Iocation en date du 28 février 2008 concernant des locaux situés au 15 rue Jacques Hillairet 75012 pARIS. La société a installé son activité dans ces nouveaux locaux et souhaite donc transférer son siege social a cette nouvelle adresse. Suite a deux actes de cession de parts, Charles MOLINER a cédé ses 4 parts sociales a Guy BEZ et Catherine SABBAH a cédé ses 4 parts sociales & Eric BOURG. Les actes de cessions ont été enregistrés auprés du SIE dont releve Ia société et feront l'objet de modifications statutaires telles qu'ils figurent dans les actes.
Le président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siége social de la société au :
15 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS B.B.Arc GUY BEZ ER : Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. 15 Rue Tel:+33124 agence
15 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS B.B.Arc GUY BEZ ER : Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. 15 Rue Tel:+33124 agence
DEUXIÉME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 4 des statuts :
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé 15 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS
Il peut-étre transféré en tout autre droit du méne départerment ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé 15 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS
Il peut-étre transféré en tout autre droit du méne départerment ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Suite a deux actes de cession de parts, l'assemblée générale prend acte des modifications a apporter aux statuts Il est rappelé que la totalité des associés était présent aux signatures des actes sus nommés. --
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
Les associés
Eric BOURG G4y BEZ
B.B.Architec 7GUY BEZ ERIC B 15 Rue Jocaues Hiaret7 C
sal da
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
Les associés
Eric BOURG G4y BEZ
B.B.Architec 7GUY BEZ ERIC B 15 Rue Jocaues Hiaret7 C
sal da