B B ARCHITECTES
Acte du 16 juillet 2009
Début de l'acte
Total licaride Le 31/03/2009 Bordat xisn A: SIR PARIS 11F STE MARGIJERPTE CESSION DE PARTS SOCIALES
: vingd cinnaam YI-cIDO CUU Entre les. soussignés : Greffe du Tribanal de Commorce dé"Paris Monsieur Charles MOLINER, Architecte, Né le 01 Janvier 1945, a Caussade (France) M R 1 Demeurant 5, rue Castel 94120 Fontenay sous bois. 1 6 JUlL.2009 De nationalité Frangaise 6023 6 Marié.
Ptnalitts : N* DE DEPOT Ci-aprés dénommée "le cédant". D'une part.
Monsieur Guy BEZ, Architecte, Né le 30 Juillet 1961. a Saigon (Vietnam). Demeurant 2 Rue de Candie 75011 Paris De nationalité Francaise Marie.
Fxt 1414 Ci-apres dénonme "le cessionnaire". D'autre part,
Et en tant gu'intervenants
Monsieur Eric BOURG, Architecte, Né le 14 Avril 1958. a Paris (France) Demeurant 14 rue René Hamon 94800 Villejuif. De nationalité Francaise Marié.
Madame Catherine SABBAH, Journaliste Né le 06 Avril 1967, a Montargis (France) Demeurant 66 bis rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint Maurice. De nationalité Francaise Mariée.
La totalité des associées est représentée a la cession de l'acte
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, expose ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS du 7 septembre 2007, il existe une société a responsabilite limitée dénommée B+B ARCHITECTES, au capital de 7 000 euro, divisé en 70 parts de 100 euro chacune, entiérement libérées, dont le siege est actuetlement fixé 2 rue de Candie 75011 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous te numéro 500 990 924 RCS PARIS
La société B+B ARCHITECTES a pour objet principal i'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede 4 parts sociales qu'it a acquises lors de la constitution de la société
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce gui suit
- 1 -
CESSION
Par les présentes, Monsieur Charles MOLINER céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte, les quatre (4) parts sociales d'une valeur nominale de 100 E chacune lui appartenant dans la Société.
La présence cession est consentie au profit de :
Monsieur Guy BEZ a hauteur de 4 parts
Le cessionnaire devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subroge dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribues auxdites parts au titre des
résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quatre cent euro (400 @), soit cent euros (100 €) par part sociale, lequel prix a éte payé comptant par Monsieur Guy BEZ, a l'ordre de Monsieur Charles MOLINER.
Ainsi que le Cédant le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare que les parts cédées sont tibres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le cedant et te cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de teurs suites qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur.
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a i'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrénent des associés.
MODIFICATION DES STATUTS
La collectivite des associés constatant la cession des parts intervenue entre Charles MOLINER et Guy BEz, décide de modifier les articles 6 et 8 des statuts, qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit :
: vingd cinnaam YI-cIDO CUU Entre les. soussignés : Greffe du Tribanal de Commorce dé"Paris Monsieur Charles MOLINER, Architecte, Né le 01 Janvier 1945, a Caussade (France) M R 1 Demeurant 5, rue Castel 94120 Fontenay sous bois. 1 6 JUlL.2009 De nationalité Frangaise 6023 6 Marié.
Ptnalitts : N* DE DEPOT Ci-aprés dénommée "le cédant". D'une part.
Monsieur Guy BEZ, Architecte, Né le 30 Juillet 1961. a Saigon (Vietnam). Demeurant 2 Rue de Candie 75011 Paris De nationalité Francaise Marie.
Fxt 1414 Ci-apres dénonme "le cessionnaire". D'autre part,
Et en tant gu'intervenants
Monsieur Eric BOURG, Architecte, Né le 14 Avril 1958. a Paris (France) Demeurant 14 rue René Hamon 94800 Villejuif. De nationalité Francaise Marié.
Madame Catherine SABBAH, Journaliste Né le 06 Avril 1967, a Montargis (France) Demeurant 66 bis rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint Maurice. De nationalité Francaise Mariée.
La totalité des associées est représentée a la cession de l'acte
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, expose ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS du 7 septembre 2007, il existe une société a responsabilite limitée dénommée B+B ARCHITECTES, au capital de 7 000 euro, divisé en 70 parts de 100 euro chacune, entiérement libérées, dont le siege est actuetlement fixé 2 rue de Candie 75011 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous te numéro 500 990 924 RCS PARIS
La société B+B ARCHITECTES a pour objet principal i'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede 4 parts sociales qu'it a acquises lors de la constitution de la société
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce gui suit
- 1 -
CESSION
Par les présentes, Monsieur Charles MOLINER céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte, les quatre (4) parts sociales d'une valeur nominale de 100 E chacune lui appartenant dans la Société.
La présence cession est consentie au profit de :
Monsieur Guy BEZ a hauteur de 4 parts
Le cessionnaire devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subroge dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribues auxdites parts au titre des
résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quatre cent euro (400 @), soit cent euros (100 €) par part sociale, lequel prix a éte payé comptant par Monsieur Guy BEZ, a l'ordre de Monsieur Charles MOLINER.
Ainsi que le Cédant le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare que les parts cédées sont tibres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le cedant et te cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de teurs suites qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur.
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a i'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrénent des associés.
MODIFICATION DES STATUTS
La collectivite des associés constatant la cession des parts intervenue entre Charles MOLINER et Guy BEz, décide de modifier les articles 6 et 8 des statuts, qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit :
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution de la sociétô, il a été apporté en numéraire :
par Monsieur Guy BEZ, la somme de 3 100 Euros, par Monsieur Eric BOURG, 1a somme de 3 100 Euros. par Madame Catherine SABBAH. la somme de 400 Euros,
- 2 -
400 Euros, par Monsieur Charles MOLINER, la somme de
Soit au total la somme de 7 000 Euros. (Sept Mille Euros) Laquelle somme a été deposee au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation & la BRED - Agence Saint Antoine, 137 Rue Faubourg Saint Antoine 75011 Paris.
Aux termes d'un acte du 16 mars 2009 signés par la collectivité des associes. Monsieur Charles MOLINER a cédé a Monsieur Guy BEZ 4 parts.
par Monsieur Guy BEZ, la somme de 3 100 Euros, par Monsieur Eric BOURG, 1a somme de 3 100 Euros. par Madame Catherine SABBAH. la somme de 400 Euros,
- 2 -
400 Euros, par Monsieur Charles MOLINER, la somme de
Soit au total la somme de 7 000 Euros. (Sept Mille Euros) Laquelle somme a été deposee au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation & la BRED - Agence Saint Antoine, 137 Rue Faubourg Saint Antoine 75011 Paris.
Aux termes d'un acte du 16 mars 2009 signés par la collectivité des associes. Monsieur Charles MOLINER a cédé a Monsieur Guy BEZ 4 parts.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- Monsieur Guy BEZ 35 parts sociales Numérotées de 1a 31 Numérotées de 67 a 70 - Monsieur Eric BOURG 31 parts sociales Numérotées de 32 a 62 Madame Catherine SABBAH 4 parts sociales Numératées de 63 a 66
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 70 parts sociales.
Conformément a ia loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportians indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société B+B ARCHITECTES est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectues a la Société. li
précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des imnpts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prevues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra tre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
La présente cession sera notifiée au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France, a la diligence du gérant de la societé
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la consequence seront supportes par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Societé.
3
Fait a PARIS, le 16 mars 2008, en six originaux
Bon pour cession de quatre parts Lu et approuv6
Charles MOLlNER cu1
approuv6 Lu et approuvé
Eric BOURG Catherine SABBAH
Cx
- Monsieur Guy BEZ 35 parts sociales Numérotées de 1a 31 Numérotées de 67 a 70 - Monsieur Eric BOURG 31 parts sociales Numérotées de 32 a 62 Madame Catherine SABBAH 4 parts sociales Numératées de 63 a 66
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 70 parts sociales.
Conformément a ia loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportians indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société B+B ARCHITECTES est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectues a la Société. li
précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des imnpts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prevues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra tre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
La présente cession sera notifiée au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France, a la diligence du gérant de la societé
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la consequence seront supportes par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Societé.
3
Fait a PARIS, le 16 mars 2008, en six originaux
Bon pour cession de quatre parts Lu et approuv6
Charles MOLlNER cu1
approuv6 Lu et approuvé
Eric BOURG Catherine SABBAH
Cx