NEOCASE SOFTWARE
Acte du 19 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 05582 Numero SIREN : 433 538 782
Nom ou dénomination : NEOCASE SOFTWARE
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 31518
DocuSign Envelope ID: 99071670-5AC5-41FE-8ACA-2FF1A32BCB11
NEOCASE SOFTWARE
Société par actions simplifiée au capital de 983.992,40 euros Siége social : 89-91 boulevard National - 92250 La Garenne-Colombes 433 538 782 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 05582 Numero SIREN : 433 538 782
Nom ou dénomination : NEOCASE SOFTWARE
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 31518
DocuSign Envelope ID: 99071670-5AC5-41FE-8ACA-2FF1A32BCB11
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Société par actions simplifiée au capital de 983.992,40 euros Siége social : 89-91 boulevard National - 92250 La Garenne-Colombes 433 538 782 RCS Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2022
[...]
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 16 et 18 des statuts,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre une perte de 1.339.507 euros.
Conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée prend acte, que les comptes dudit exercice clos comprennent les dépenses et charges suivantes visées a l'article 39-4 dudit code : Néant.
Cette résolution est adoptée.
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre une perte de 1.339.507 euros.
Conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée prend acte, que les comptes dudit exercice clos comprennent les dépenses et charges suivantes visées a l'article 39-4 dudit code : Néant.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice écoulé
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 16 et 18 des statuts,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes,
constate que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'éléve a 1.339.507 euros,
approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Président et décide d'affecter la perte de l'exercice de la maniere suivante :
Perte de l'exercice 1.339.507 euros En totalité au compte < Report a nouveau > Qui sera porté de (3.669.973) euros A (5.009.480) euros
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes lors des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est adoptée.
[...]
Pour extrait certifié conforme :
Didier Moscatelli
Le Président de la Société EMR Consulting Par : Didier Moscatelli
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes,
constate que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'éléve a 1.339.507 euros,
approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Président et décide d'affecter la perte de l'exercice de la maniere suivante :
Perte de l'exercice 1.339.507 euros En totalité au compte < Report a nouveau > Qui sera porté de (3.669.973) euros A (5.009.480) euros
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes lors des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est adoptée.
[...]
Pour extrait certifié conforme :
Didier Moscatelli
Le Président de la Société EMR Consulting Par : Didier Moscatelli