A.C.G. INDUSTRIES
Acte du 8 avril 2022
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00799 Numero SIREN : 442 442 422
Nom ou dénomination : A.C.G.INDUSTRIES
Ce depot a eté enregistré le 08/04/2022 sous le numero de depot 4909
A.C.G. INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 687 009 euros 19 Résidence La Rabiotte 13540 AIX EN PROVENCE
442 442 422 RCS AIX EN PROVENCE
DECISION UNANIME DES ASSOCIES (dispositions de l'article L 227-9 du Code de commerce et de l'article 21 des statuts
LES SOUSSIGNES :
- Madame Isabelle AVOT Propriétaire de 22 897 actions en pleine propriété et de 9 000 actions en usufruit
- Monsieur Michel Hervé AVOT
Propriétaire de 22 902 actions en pleine propriété et de 45 189 actions en usufruit
- Monsieur Paul AVOT Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
- Madame Perrine AVOT
Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
- Monsieur Timothée AVOT
Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
Détenant ensemble 229 003 actions, soit la totalité des actions de la société par actions simplifiée A.C.G. INDUSTRIES désignée ci-dessus,
Agissant en qualité de seuls associés de la société A.C.G. INDUSTRIES et conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et de l'article 21 des statuts,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Président, le texte des projets de décisions, la lettre de démission de la société CPA AUDIT de ses fonctions de Commissaire aux
Comptes Titulaire,
la lettre de démission de Madame Sylviane AMARAGGI de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Ont pris a l'unanimité les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la démission de la société CPA AUDIT de son mandat de Commissaire
aux Comptes Titulaire,
Constatation de la démission de Madame Sylviane AMARAGGI de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement des Commissaires aux Comptes démissionnaires,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00799 Numero SIREN : 442 442 422
Nom ou dénomination : A.C.G.INDUSTRIES
Ce depot a eté enregistré le 08/04/2022 sous le numero de depot 4909
A.C.G. INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 687 009 euros 19 Résidence La Rabiotte 13540 AIX EN PROVENCE
442 442 422 RCS AIX EN PROVENCE
DECISION UNANIME DES ASSOCIES (dispositions de l'article L 227-9 du Code de commerce et de l'article 21 des statuts
LES SOUSSIGNES :
- Madame Isabelle AVOT Propriétaire de 22 897 actions en pleine propriété et de 9 000 actions en usufruit
- Monsieur Michel Hervé AVOT
Propriétaire de 22 902 actions en pleine propriété et de 45 189 actions en usufruit
- Monsieur Paul AVOT Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
- Madame Perrine AVOT
Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
- Monsieur Timothée AVOT
Propriétaire de 43 005 actions en pleine propriété et de 18 063 actions en nue-propriété
Détenant ensemble 229 003 actions, soit la totalité des actions de la société par actions simplifiée A.C.G. INDUSTRIES désignée ci-dessus,
Agissant en qualité de seuls associés de la société A.C.G. INDUSTRIES et conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et de l'article 21 des statuts,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Président, le texte des projets de décisions, la lettre de démission de la société CPA AUDIT de ses fonctions de Commissaire aux
Comptes Titulaire,
la lettre de démission de Madame Sylviane AMARAGGI de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Ont pris a l'unanimité les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la démission de la société CPA AUDIT de son mandat de Commissaire
aux Comptes Titulaire,
Constatation de la démission de Madame Sylviane AMARAGGI de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement des Commissaires aux Comptes démissionnaires,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente,
(i) prend acte de la démission en date du 09 mars 2022 de la société CPA AUDIT de son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire,
(ii) prend acte de la démission en date du 09 mars 2022 de Madame Sylviane AMARAGGI de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléante,
(iii) décide de procéder a leur remplacement et de nommer :
- la société BTB AUDIT, Société A Responsabilité Limité dont le siége social est situé 15 Rue Cugnot - 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 819 887 027, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- Monsieur Arnaud TRASSOUDAINE, domicilié professionnellement 15 Rue
Cugnot - 63540 ROMAGNAT, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La société BTB AUDIT et Monsieur Arnaud TRASSOUDAINE ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
(i) prend acte de la démission en date du 09 mars 2022 de la société CPA AUDIT de son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire,
(ii) prend acte de la démission en date du 09 mars 2022 de Madame Sylviane AMARAGGI de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléante,
(iii) décide de procéder a leur remplacement et de nommer :
- la société BTB AUDIT, Société A Responsabilité Limité dont le siége social est situé 15 Rue Cugnot - 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 819 887 027, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- Monsieur Arnaud TRASSOUDAINE, domicilié professionnellement 15 Rue
Cugnot - 63540 ROMAGNAT, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La société BTB AUDIT et Monsieur Arnaud TRASSOUDAINE ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
acte pour remplir toutes formalités de droit.
2
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives de la Société.
Il est expressément convenu entre les Parties que, par dérogation aux régles de preuve édictées par le Code civil, et plus particulierement par l'article 1375 dudit Code l'établissement d'un original du présent acte par une Partie ne sera pas requis a titre de preuve des engagements pris par ladite Partie.
Les Parties reconnaissent et acceptent que (i) le présent acte est signé par voie de signature électronique via la plateforme YOUSIGN@ en application des articles 1367 et suivants du Code civil, (ii) que la transmission électronique dudit acte ainsi signé vaudra preuve, entre elles, de son existence, de son origine, de sa réception et de son intégrité.
En conséquence de ce qui précéde, les Parties reconnaissent et acceptent que le présent acte
portera la date de sa signature par le dernier des signataires.
Monsieur Michel-Hervé AVOT Madame Isabelle AVOT Fait le 24/03/2022 Fait le 24/03/2022
Michel-Herve AVO7 Tsabelle AVO7 Signé par Michel-Hervé AVOT Signé par Isabelle AVOT Signé et certifié par yousign Signé et certifié par yousign
Monsieur Paul AVOT Madame Perrine AVOT
Fait le 24/03/2022 Fait le 24/03/2022
Paul AVO7 errine AVO7 Signé par Paul AVOT Signé par Perrine AVOT
Signé et certifé par yousign Signé et certifié par yousign
Monsieur Timothée AVOT
Fait le 05/04/2022
Timothee AVO7 Signé par Timothée AVOT
Signé et certifé par yousign 3
acte pour remplir toutes formalités de droit.
2
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par tous les associés sera conservé dans les archives de la Société.
Il est expressément convenu entre les Parties que, par dérogation aux régles de preuve édictées par le Code civil, et plus particulierement par l'article 1375 dudit Code l'établissement d'un original du présent acte par une Partie ne sera pas requis a titre de preuve des engagements pris par ladite Partie.
Les Parties reconnaissent et acceptent que (i) le présent acte est signé par voie de signature électronique via la plateforme YOUSIGN@ en application des articles 1367 et suivants du Code civil, (ii) que la transmission électronique dudit acte ainsi signé vaudra preuve, entre elles, de son existence, de son origine, de sa réception et de son intégrité.
En conséquence de ce qui précéde, les Parties reconnaissent et acceptent que le présent acte
portera la date de sa signature par le dernier des signataires.
Monsieur Michel-Hervé AVOT Madame Isabelle AVOT Fait le 24/03/2022 Fait le 24/03/2022
Michel-Herve AVO7 Tsabelle AVO7 Signé par Michel-Hervé AVOT Signé par Isabelle AVOT Signé et certifié par yousign Signé et certifié par yousign
Monsieur Paul AVOT Madame Perrine AVOT
Fait le 24/03/2022 Fait le 24/03/2022
Paul AVO7 errine AVO7 Signé par Paul AVOT Signé par Perrine AVOT
Signé et certifé par yousign Signé et certifié par yousign
Monsieur Timothée AVOT
Fait le 05/04/2022
Timothee AVO7 Signé par Timothée AVOT
Signé et certifé par yousign 3