A.C.G. INDUSTRIES
Acte du 17 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 17/09/2021 sous le numero de depot 11396
2ET7E0ATioN D ERER MATERiEUE 9AR cQQxUAIXE u S sqpbxe IoU ni o%&/35o
R/2021/1360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENC&
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 17/09/2021 sous le numero de depot 11396
2ET7E0ATioN D ERER MATERiEUE 9AR cQQxUAIXE u S sqpbxe IoU ni o%&/35o
R/2021/1360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENC&
ORDONNANCE Z0 21000 2o0
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge par délégation du Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requete présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée & statuer sur les comptes cl6turés le 31/12/2020 de la société A.C.G. INDUSTRIES (SAS) - - 19 Résidence la Rabiotte - 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 442 442 422, 2002 B 799 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
Le Greffier
V ENtvN
Cout : 33,59 euros T.T.C.
isV15/09/2021 09:51:17 Page 1/3
R/2021/1360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Vu la requete présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée & statuer sur les comptes cl6turés le 31/12/2020 de la société A.C.G. INDUSTRIES (SAS) - - 19 Résidence la Rabiotte - 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 442 442 422, 2002 B 799 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
Le Greffier
V ENtvN
Cout : 33,59 euros T.T.C.
isV15/09/2021 09:51:17 Page 1/3
R/2021/1360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge agissant par délégation du Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence,
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance portant le numéro 2021 000200
Attendu que cette ordonnance comporte une erreur matérielle (non datée), qu'il convient de rectifier,
Attendu qu'il ne nous apparait pas nécessaire de convoquer les parties,
Disons qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce sens :
Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes cl6turés le 31/12/2021 de la société A.C.G INDUSTRIES (SAS) - 19 Résidence la Rabiotte - 13540 Aix-en-Provence-en-Provence, immatriculée au RCS Aix-en- Provence 442 442 422, 2002 B 799au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2021
Disons que mention de cette décision sera portée sur la minute de l'ordonnance numéro 2021. : 000199 par Monsieur le Greffier.
Fait & Aix-en-Provence, le 09/09/2021
Le Greffier
S-EU2E2
Cout : aucun frais de greffe perou
:*: :.
1E
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Recu. le CESIS
5ELARL d'Avocats 2 8 .IJN 2O21 nscrite au Barreau de
GRE:7 TRIBUNAL COMMERCE D'AIX REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE
Maitre Dominique RONGEN, Avocat associé exercant au Cabinet CESIS, sis 126 Rue Armand Falliéres - 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2,
Représentant 1a société A.C.G. tNDUSTRIES, societé par actions simplifiée au capital de 687 009 euros, dont le siége social est 19 Résidence La Rabiotte, 13540 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 442 442 422,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A.C.G. INDUSTRIES a, conformément & ses statuts clôturé son dernier exercice social au 31 décembre 2020,
Que, conformément a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois compter de la clôture de l'exercice par ses associés, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté en raison de difficultés pour réunir les associés dans ledit délai.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société A.C.G. INDUsTRIES qu'il. représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS(3) mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 a l'approbation des associés de la société A.C.G. INDUSTRIES, conformément & ses statuts.
Fait CLERMONT FERRAND (63) Le 18.jyin 2021
Maitre Dominique RONGE
Pour expédition certifiée conforme a l'original isl/15/09/2021 09:51: 17 Page 3/3
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance portant le numéro 2021 000200
Attendu que cette ordonnance comporte une erreur matérielle (non datée), qu'il convient de rectifier,
Attendu qu'il ne nous apparait pas nécessaire de convoquer les parties,
Disons qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce sens :
Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes cl6turés le 31/12/2021 de la société A.C.G INDUSTRIES (SAS) - 19 Résidence la Rabiotte - 13540 Aix-en-Provence-en-Provence, immatriculée au RCS Aix-en- Provence 442 442 422, 2002 B 799au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2021
Disons que mention de cette décision sera portée sur la minute de l'ordonnance numéro 2021. : 000199 par Monsieur le Greffier.
Fait & Aix-en-Provence, le 09/09/2021
Le Greffier
S-EU2E2
Cout : aucun frais de greffe perou
:*: :.
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Recu. le CESIS
5ELARL d'Avocats 2 8 .IJN 2O21 nscrite au Barreau de
GRE:7 TRIBUNAL COMMERCE D'AIX REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE
Maitre Dominique RONGEN, Avocat associé exercant au Cabinet CESIS, sis 126 Rue Armand Falliéres - 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2,
Représentant 1a société A.C.G. tNDUSTRIES, societé par actions simplifiée au capital de 687 009 euros, dont le siége social est 19 Résidence La Rabiotte, 13540 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 442 442 422,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A.C.G. INDUSTRIES a, conformément & ses statuts clôturé son dernier exercice social au 31 décembre 2020,
Que, conformément a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois compter de la clôture de l'exercice par ses associés, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté en raison de difficultés pour réunir les associés dans ledit délai.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société A.C.G. INDUsTRIES qu'il. représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS(3) mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 a l'approbation des associés de la société A.C.G. INDUSTRIES, conformément & ses statuts.
Fait CLERMONT FERRAND (63) Le 18.jyin 2021
Maitre Dominique RONGE
Pour expédition certifiée conforme a l'original isl/15/09/2021 09:51: 17 Page 3/3