PARIS SUD AMENAGEMENT
Acte du 11 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00416 Numero SIREN : 327 127 775
Nom ou dénomination : PARIS SUD AMENAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2020 sous le numero de dep8t 20912
Paris Sud aménagement Crentersaetenareswhars
Société d'économie mixte locale "PARIS SUD AMENAGEMENT" Société d'économie mixte au capital de 884 500 Euros R.C.S. sous le numéro B 327 127 775, Siége social : 85, AVENUE RAYMOND ARON A MASSY (91300)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00416 Numero SIREN : 327 127 775
Nom ou dénomination : PARIS SUD AMENAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2020 sous le numero de dep8t 20912
Paris Sud aménagement Crentersaetenareswhars
Société d'économie mixte locale "PARIS SUD AMENAGEMENT" Société d'économie mixte au capital de 884 500 Euros R.C.S. sous le numéro B 327 127 775, Siége social : 85, AVENUE RAYMOND ARON A MASSY (91300)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU JEUDI 25JUIN 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT,
Le jeudi 25 juin, neuf heures,
Dans les bureaux de PARis SUD AMENAGEMENT, au 85, avenue Raymond Aron a Massy,
Les administrateurs de PARis sUD AMENAGEMENT se sont réunis en Conseil d'Administration, sur convocation du Président, Monsieur Nicolas SAMSOEN,
Etaient présents et ont émargé le registre de présence:
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire, représentant la Ville de Massy Monsieur Tama SAMAKE, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Hakim SOLTANI, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Franck ROUGEAU, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Vincent DELAHAYE, Conseiller municipal, représentant la Ville de Massy, Monsieur Florian BECK, représentant la Caisse des dépôts et consignations, Madame Christiane SOLIGNAC, administrateur à titre privé
Assistaient égalernent à ce conseil :
Monsieur Willem PAUWELS, Directeur de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, Monsieur Vincent NOUTARY,Secrétaire Générai de PARIS SUD AMÉNAGEMENT Madame Sandrine ITHIER, commissaire aux comptes
Etalent.représentés:
Monsieur Olivier BOKOBZA, représentant de BNP PARIBAS ESTATE, par le Président Madame Héléne BACH, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy,
Etaient excusés :
Monsleur Jean-Claude CHABIN, représentant la Chambre de conmerce et d'industrie de l'Essonne, Monsieur Roger DEL NEGRO, Conseiller municipal, représentant la Ville de Massy,
r Best 1 Po Confoume CA du 25.06.2020
Monsieur Jack CHOPIN FERRIER, représentant de l'ACE CEE, en qualité de censeur.
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Les membres du Conseil d'Administration signent le registre de présence en entrant er séance.
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Président du Conseil d'Administration, désigné comme Président de séance, dirige Ies débats.
Il rappelle que le présent Conseil est réuni & l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbat de la séance du Conseil d'administration du 27 janvier 2o20
Remplacement des administrateurs représentant la Ville de Massy, 3. Choix des modalités d'exercice de la direction générale de la société, 4. Désignation du représentant permanent de la Commune de Massy exergant les fonctions de Président-Directeur Général de PARIS SUD AMENAGEMENT,
5. Fixation de la rémunération annuelle du représentant de la Commune de Massy, Président-Directeur Général de PARl$ SUD AMENAGEMENT,
6. Remplacement des représentants du Conseil d'Administration & la commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMENAGEMENT, 7. Remplacement du représentant de la Caisse des dépôts et consignations, 8. Examen des comptes et du bilan de l'exercice social clos au 31 décembre 2019, 9. Convocation de l'Assemblée générale ordinaire et arrété de l'ordre du jour, 10. Préparation du rapport d'activités et projet de texte des résolutions qui seront proposées au vate de l'Assemblée générale ordinaire, 11. Questions diverses
Le secrétariat est assuré par Monsieur PAUWELS.
2 CA du 25.06.2020
PREMIERE DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JANVIER 2020
Le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion.
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, approuve et adopte &....n.na.n..t.. le proces-verbal de la séance du 27 janvier 2020.
DEUXIEME DELIBERATION
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
Par décision du 3 avril 2020, la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur au sein de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, a désigné en qualité de nouveau représentant permanent, M. Florian BECK en lieu et place de M.Jean-Philippe LEYRAT.
Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de M. Florian BECK en qualité de représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Jean-Philippe LEYRAT, à compter de ce jour.
TROISIEME DELIBERATION
REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE MASSY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
A la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et par délibération de son Conseil municipal en date du 25 mai 2020, la Ville de Massy, administrateur au sein du Conseil d'Administration de PARIS sUD AMéNAGEMENT, a désigné ses nouveaux représentants permanents. Il s'agit de :
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire, Monsieur Tama SAMAKE, Maire-Adjoint, Monsieur Hakim SOLTANI,Maire-Adjoint, Monsieur Franck ROUGEAU, Maire-Adjoint, Madame Hélene BACH,Maire-Adjoint, Monsieur Vincent DELAHAYE, Conseiller municipal, Monsieur Roger DEL NEGRO, Conseiller municipal,
Le Conseil d'Administration prend acte du renouvellement des mandats de MM. Nicolas SAMSOEN et Vincent DELAHAYE, en qualité de représentants permanents de la Ville de Massy et de la désignation de MM. Tama SAMAKE,Hakim SOLTANI, Franck ROUGEAU,Mme Héléne BACH et de M. Roger DEL NEGRO en qualité de nouveaux représentants permanents de la Ville de Massy au Conseil d'administration de PARis sUD AMÉNAGEMENT.
3
CA du 25.06.2020
QUATRIEME DELIBERATION
CHOIX DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président de séance rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.225-51.1 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d'Administration de choisir que la direction générale de la société soit assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration, ou par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration portant le titre de directeur général.
la société sera assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration.
CINQUIEMEDELIBERATION
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE MASSY EXERCANT LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
Le Président de séance précise qu'il convient maintenant de procéder a l'élection du Président du Conseil d'Administration et Directeur général de PARIS SUD AMENAGEMENT.
tl rappelfe au Conseil qu'il lui est proposé de désigner la Ville de Massy représentée par Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy dans les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général dans le respect des dispositions de l'article L.2253-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que le Président Directeur Général représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'Assemblée Générale.Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En outre, le Président du Conseil d'Administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration, et dans ia limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Au titre de mesure d'ordre interne, inopposable aux tiers, aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Président du Conseil d'Administration.
Il peut déléguer certains pouvoirs pour des objets déterminés, a toute personne, méme non actionnaire.
SUD AMENAGEMENT. M. Nicolas SAMSOEN accepte ie renouvellement de ces fonctions et remercie l'ensemble des membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils lui témoignent à nouveau. A cet effet, tous pouvoirs sont délégués au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accornplir les formalités légales requises par la loi.
4 CA du 25.06.2020
SIXIEME DELIBERATION
FIXATION DE LA REMUNERATION ANNUELLE DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MASSY, PRESIDENT- DIRECTEUR G'ENERAL DE PARIS SUDAMÉNAGEMENT
Le Conseil Municipal fixe à 20 000 euros bruts annuels le montant maxirmum de la rémunération spéciale pouvant étre allouée au représentant de la Collectivité exercant la fonction de Président-Directeur Général.
En outre, Monsieur Nicolas SAMSOEN pourra étre remboursé de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Le Conseil d'Administration décide&...u.A.h.t.ma.:t.de fixer à la somme de 20 000 euros bruts annuels le montant de la rémunération a allouer à Monsieur Nicolas SAMSOEN, en sa qualité de représentant de ia Commune de Massy, Président-Directeur Général de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, et décide que cette somme lui sera octroyée par versement mensuel sur douze mois.
SEPTIEME DELIBERATION
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
Le Président rappelle que la Commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMÉNAGEMENT et de ses filiales est ainsi constituée : le Président de PARIS SUD AMENAGEMENT, le Directeur de PARIS SUD AMENAGEMENT, ainsi que deux représentants désignés par le Conseil d'Administration.
Ces deux représentants sont actuellement Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU et Madame Hella KRIBI ROMDHANE. Or les mandats de ces administrateurs n'ont pas été renouvelés.1 convient donc de désigner parmi les membres du Conseil d'administration deux nouveaux membres de la Commission d'appel d'offres.
Le Conseil d'Administration approuve...aanala désignation de n.......H.... et ..... comme représentant/ du Conseil d'Administration, en qualité de membre avec voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMENAGEMENT.
HUITIEME DELIBERATION Examen des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce
Le Conseil procéde à l'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 sur la base de l'inventaire établi à cette date et décide de l'arréter définitivement ainsi que le compte de résultat, l'annexe et le bilan.
Conformément à la loi, le Commissaire aux comptes sera appelé a certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Le résultatde l'exercice présente un bénéfice net de 27.835€
Affection des résultats
Le Conseil examine ensuite l'affectation du bénéfice de l'exercice s'élevant a la somnme 27.835 @, et décide de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, l'affectation de ce résultat au report & nouveau :
5
CA du 25.06.2020
Report a nouveau au 31/12/2018 : 4.581.844 €.
Affection du résultat 2019 en augmentation du report a nouveau : 27.835 €
Le poste "Report & nouveau" au 31/12/2019 s'éléve donc & 4.609.679 €.
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide à de proposer a l'Assemblée
NEUVIEME DELIBERATION Convocation d'une Assemblée Générale ordinaire et arrété de l'ordre du jour
Le Conseil, sur la proposition de son Président, décide de convoquer les actionnaires de la Société en Assemblée Générale ordinaire, pour :
Le mardi 21 juillet 2020 & 14 heures dans les bureaux du Maire de Massy, 1, avenue du Général Leclerc à Massy
a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur ia situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que sur son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, intervenues ou renouvelées au cours de cet exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre2019, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Questions diverses.
l'Assemblée Générale ordinaire, aux date et heure proposées, ainsi que l'ordre du jour tel qu'il vient d'étre présenté.
DIXIEME DELIBERATION
Préparation du rapport du Conseil d'Administration et du projet de texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée Générale ordinaire
Le Président de séance aborde les points suivants :
1. Préparation du rapportdu Conseil d'Administration et du_projet du texte des résolutians qui seront proposées.au vote del'Assemblée
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CA du 25.06.2020
Le Conseil aborde ensuite la préparation de l'Assemblée Générale.
Il arréte les termes du rapport d'activités et de son annexe qu'il présentera à l'Assemblée ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Un exemplaire du rapport sera mis à la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
vient d'étre présenté.
2.Droit de communication des documents et renseignements aux actionnaires
Le Conseil charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine Assemblée, dans les conditions et les délais et sous les formes prévues par les dispositions réglementaires.
Le Consell d'Administration, aprés en avoir délibéré, approuve a &una.nialk cette déllbération.
Questions diverses
7 CA du 25.06.2020
L'ordre du jour étant épuisé, le Président leve la séance a M_heures
Le présent proces-verbal,dressépar le Président,a été signépar les administrateurs et lui-meme
Le Président du Conseil d'Administration Les Administrateurs
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CAdu 25.06.2020
Le jeudi 25 juin, neuf heures,
Dans les bureaux de PARis SUD AMENAGEMENT, au 85, avenue Raymond Aron a Massy,
Les administrateurs de PARis sUD AMENAGEMENT se sont réunis en Conseil d'Administration, sur convocation du Président, Monsieur Nicolas SAMSOEN,
Etaient présents et ont émargé le registre de présence:
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire, représentant la Ville de Massy Monsieur Tama SAMAKE, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Hakim SOLTANI, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Franck ROUGEAU, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy, Monsieur Vincent DELAHAYE, Conseiller municipal, représentant la Ville de Massy, Monsieur Florian BECK, représentant la Caisse des dépôts et consignations, Madame Christiane SOLIGNAC, administrateur à titre privé
Assistaient égalernent à ce conseil :
Monsieur Willem PAUWELS, Directeur de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, Monsieur Vincent NOUTARY,Secrétaire Générai de PARIS SUD AMÉNAGEMENT Madame Sandrine ITHIER, commissaire aux comptes
Etalent.représentés:
Monsieur Olivier BOKOBZA, représentant de BNP PARIBAS ESTATE, par le Président Madame Héléne BACH, Maire-Adjoint, représentant la Ville de Massy,
Etaient excusés :
Monsleur Jean-Claude CHABIN, représentant la Chambre de conmerce et d'industrie de l'Essonne, Monsieur Roger DEL NEGRO, Conseiller municipal, représentant la Ville de Massy,
r Best 1 Po Confoume CA du 25.06.2020
Monsieur Jack CHOPIN FERRIER, représentant de l'ACE CEE, en qualité de censeur.
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Les membres du Conseil d'Administration signent le registre de présence en entrant er séance.
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Président du Conseil d'Administration, désigné comme Président de séance, dirige Ies débats.
Il rappelle que le présent Conseil est réuni & l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbat de la séance du Conseil d'administration du 27 janvier 2o20
Remplacement des administrateurs représentant la Ville de Massy, 3. Choix des modalités d'exercice de la direction générale de la société, 4. Désignation du représentant permanent de la Commune de Massy exergant les fonctions de Président-Directeur Général de PARIS SUD AMENAGEMENT,
5. Fixation de la rémunération annuelle du représentant de la Commune de Massy, Président-Directeur Général de PARl$ SUD AMENAGEMENT,
6. Remplacement des représentants du Conseil d'Administration & la commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMENAGEMENT, 7. Remplacement du représentant de la Caisse des dépôts et consignations, 8. Examen des comptes et du bilan de l'exercice social clos au 31 décembre 2019, 9. Convocation de l'Assemblée générale ordinaire et arrété de l'ordre du jour, 10. Préparation du rapport d'activités et projet de texte des résolutions qui seront proposées au vate de l'Assemblée générale ordinaire, 11. Questions diverses
Le secrétariat est assuré par Monsieur PAUWELS.
2 CA du 25.06.2020
PREMIERE DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JANVIER 2020
Le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion.
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, approuve et adopte &....n.na.n..t.. le proces-verbal de la séance du 27 janvier 2020.
DEUXIEME DELIBERATION
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
Par décision du 3 avril 2020, la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur au sein de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, a désigné en qualité de nouveau représentant permanent, M. Florian BECK en lieu et place de M.Jean-Philippe LEYRAT.
Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de M. Florian BECK en qualité de représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Jean-Philippe LEYRAT, à compter de ce jour.
TROISIEME DELIBERATION
REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE MASSY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
A la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et par délibération de son Conseil municipal en date du 25 mai 2020, la Ville de Massy, administrateur au sein du Conseil d'Administration de PARIS sUD AMéNAGEMENT, a désigné ses nouveaux représentants permanents. Il s'agit de :
Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire, Monsieur Tama SAMAKE, Maire-Adjoint, Monsieur Hakim SOLTANI,Maire-Adjoint, Monsieur Franck ROUGEAU, Maire-Adjoint, Madame Hélene BACH,Maire-Adjoint, Monsieur Vincent DELAHAYE, Conseiller municipal, Monsieur Roger DEL NEGRO, Conseiller municipal,
Le Conseil d'Administration prend acte du renouvellement des mandats de MM. Nicolas SAMSOEN et Vincent DELAHAYE, en qualité de représentants permanents de la Ville de Massy et de la désignation de MM. Tama SAMAKE,Hakim SOLTANI, Franck ROUGEAU,Mme Héléne BACH et de M. Roger DEL NEGRO en qualité de nouveaux représentants permanents de la Ville de Massy au Conseil d'administration de PARis sUD AMÉNAGEMENT.
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CA du 25.06.2020
QUATRIEME DELIBERATION
CHOIX DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président de séance rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.225-51.1 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d'Administration de choisir que la direction générale de la société soit assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration, ou par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration portant le titre de directeur général.
la société sera assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'Administration.
CINQUIEMEDELIBERATION
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE MASSY EXERCANT LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
Le Président de séance précise qu'il convient maintenant de procéder a l'élection du Président du Conseil d'Administration et Directeur général de PARIS SUD AMENAGEMENT.
tl rappelfe au Conseil qu'il lui est proposé de désigner la Ville de Massy représentée par Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy dans les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général dans le respect des dispositions de l'article L.2253-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que le Président Directeur Général représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'Assemblée Générale.Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En outre, le Président du Conseil d'Administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration, et dans ia limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Au titre de mesure d'ordre interne, inopposable aux tiers, aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Président du Conseil d'Administration.
Il peut déléguer certains pouvoirs pour des objets déterminés, a toute personne, méme non actionnaire.
SUD AMENAGEMENT. M. Nicolas SAMSOEN accepte ie renouvellement de ces fonctions et remercie l'ensemble des membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils lui témoignent à nouveau. A cet effet, tous pouvoirs sont délégués au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accornplir les formalités légales requises par la loi.
4 CA du 25.06.2020
SIXIEME DELIBERATION
FIXATION DE LA REMUNERATION ANNUELLE DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MASSY, PRESIDENT- DIRECTEUR G'ENERAL DE PARIS SUDAMÉNAGEMENT
Le Conseil Municipal fixe à 20 000 euros bruts annuels le montant maxirmum de la rémunération spéciale pouvant étre allouée au représentant de la Collectivité exercant la fonction de Président-Directeur Général.
En outre, Monsieur Nicolas SAMSOEN pourra étre remboursé de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Le Conseil d'Administration décide&...u.A.h.t.ma.:t.de fixer à la somme de 20 000 euros bruts annuels le montant de la rémunération a allouer à Monsieur Nicolas SAMSOEN, en sa qualité de représentant de ia Commune de Massy, Président-Directeur Général de PARIS SUD AMÉNAGEMENT, et décide que cette somme lui sera octroyée par versement mensuel sur douze mois.
SEPTIEME DELIBERATION
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT
Le Président rappelle que la Commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMÉNAGEMENT et de ses filiales est ainsi constituée : le Président de PARIS SUD AMENAGEMENT, le Directeur de PARIS SUD AMENAGEMENT, ainsi que deux représentants désignés par le Conseil d'Administration.
Ces deux représentants sont actuellement Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU et Madame Hella KRIBI ROMDHANE. Or les mandats de ces administrateurs n'ont pas été renouvelés.1 convient donc de désigner parmi les membres du Conseil d'administration deux nouveaux membres de la Commission d'appel d'offres.
Le Conseil d'Administration approuve...aanala désignation de n.......H.... et ..... comme représentant/ du Conseil d'Administration, en qualité de membre avec voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de PARIS SUD AMENAGEMENT.
HUITIEME DELIBERATION Examen des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce
Le Conseil procéde à l'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 sur la base de l'inventaire établi à cette date et décide de l'arréter définitivement ainsi que le compte de résultat, l'annexe et le bilan.
Conformément à la loi, le Commissaire aux comptes sera appelé a certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Le résultatde l'exercice présente un bénéfice net de 27.835€
Affection des résultats
Le Conseil examine ensuite l'affectation du bénéfice de l'exercice s'élevant a la somnme 27.835 @, et décide de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, l'affectation de ce résultat au report & nouveau :
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CA du 25.06.2020
Report a nouveau au 31/12/2018 : 4.581.844 €.
Affection du résultat 2019 en augmentation du report a nouveau : 27.835 €
Le poste "Report & nouveau" au 31/12/2019 s'éléve donc & 4.609.679 €.
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide à de proposer a l'Assemblée
NEUVIEME DELIBERATION Convocation d'une Assemblée Générale ordinaire et arrété de l'ordre du jour
Le Conseil, sur la proposition de son Président, décide de convoquer les actionnaires de la Société en Assemblée Générale ordinaire, pour :
Le mardi 21 juillet 2020 & 14 heures dans les bureaux du Maire de Massy, 1, avenue du Général Leclerc à Massy
a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur ia situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que sur son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, intervenues ou renouvelées au cours de cet exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre2019, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Questions diverses.
l'Assemblée Générale ordinaire, aux date et heure proposées, ainsi que l'ordre du jour tel qu'il vient d'étre présenté.
DIXIEME DELIBERATION
Préparation du rapport du Conseil d'Administration et du projet de texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée Générale ordinaire
Le Président de séance aborde les points suivants :
1. Préparation du rapportdu Conseil d'Administration et du_projet du texte des résolutians qui seront proposées.au vote del'Assemblée
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CA du 25.06.2020
Le Conseil aborde ensuite la préparation de l'Assemblée Générale.
Il arréte les termes du rapport d'activités et de son annexe qu'il présentera à l'Assemblée ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Un exemplaire du rapport sera mis à la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
vient d'étre présenté.
2.Droit de communication des documents et renseignements aux actionnaires
Le Conseil charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine Assemblée, dans les conditions et les délais et sous les formes prévues par les dispositions réglementaires.
Le Consell d'Administration, aprés en avoir délibéré, approuve a &una.nialk cette déllbération.
Questions diverses
7 CA du 25.06.2020
L'ordre du jour étant épuisé, le Président leve la séance a M_heures
Le présent proces-verbal,dressépar le Président,a été signépar les administrateurs et lui-meme
Le Président du Conseil d'Administration Les Administrateurs
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CAdu 25.06.2020