DOS SANTOS AFFICHAGE
Acte du 24 août 2004
Début de l'acte
SARL DOS SANTOS AFFICHAGE
SARL AVEC ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 7 622.45 E 28 Grand Place 59200 TOURCOING RCS dc ROUBAIX-TOURCOING n° 400 079 943
SARL AVEC ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 7 622.45 E 28 Grand Place 59200 TOURCOING RCS dc ROUBAIX-TOURCOING n° 400 079 943
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mille quatre Le
A quatorze heures,
L'Associé de la SOCIETE DOS SANTOS AFFICHAGE,SARL au capital dc 7 622.45 E, immatriculée au RCS sous le n° 400 079 943, s'cst réuni au siége social sur convocation qui lui a été adressée par lettre simple, le l1 juin 2004 conformément aux dispositions statutaires.
Se trouve présent Monsieur Paulo DOS SANTOS, Associé unique, représentant la totalité des parts sociales composant le capital.
Monsieur Paulo DOS SANTOS préside la réunion en qualité de gérant et déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'associé a été convoqué cn assembiée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
: transfert du siege social a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, rue de l'Eglise. modification corrélative de l'article 4 des statuts : pouvoir a conférer
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
: les statuts de la Société : le double de la lettre de convocation adressée a l'associé : le rapport du gérant . le texte des résolutions sounises a l'Assemblée
et déclare que conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 23 imars 1967, ce document a été adressé aux associés ct tenu a leur disposition au siége social dans les délais fixés par cet article.
L'Assembléc lui donne acte de ses déclarations puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
: premiére résolution :
L'Associé unique, sur proposition de la gérance, décide de transférer le sige de la société a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, ruc de l'Eglise, a compter du 1er juillet 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: deuxieme résolution :
En conséquence de la résolution qui précede, la collectivité des associés décide de modifier l'article 4 des statuts qui devient ainsi rédigé :
o Article 4 - siege social
Le siége social est situé a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, rue dc 1'Eglise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: troisiéme résolution :
L'Associé unique confrére tout pouvoir a la gérance pour effectucr ou faire effectuer toutes les fornalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par lc Gérant et l'Associé présent.
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS
SARL DOS SANTOS AFFICHAGE
Statuts d'origine (1995):
Sige social établi a TOURCOING (59200), Résidence La Censerie, 54/4, rue de la Ferme
1999 :
Siége social transféré a LINSELLES (59126), 15, rue des Chaudronniers
2003 :
Siege social transféré a TOURCOING (59200), 28, Grand Place
15
Ke. 556 DOS 190
SOCIETE DOS SANTOS AFFICHAGE
c can Société a responsabilité limitée Au capital de 50.000,0o Francs Résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme 59200 TOURCOING
SANTOS AFFICHAGE STATUTS 9OS
69
Monsieur Paulo PINHEIRO DOS SANTOS né le 20 Mai 1965 a TEIXOSO
(Portugal) de nationalité Portugaise, célibataire, demeurant a TOURCOING (59200) résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme, soussigné a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société responsabilité limitée qu'il a décidé de constituer seul ainsi que le lui permet la loi n" 85-697 du 11 Juillet 1985l
A quatorze heures,
L'Associé de la SOCIETE DOS SANTOS AFFICHAGE,SARL au capital dc 7 622.45 E, immatriculée au RCS sous le n° 400 079 943, s'cst réuni au siége social sur convocation qui lui a été adressée par lettre simple, le l1 juin 2004 conformément aux dispositions statutaires.
Se trouve présent Monsieur Paulo DOS SANTOS, Associé unique, représentant la totalité des parts sociales composant le capital.
Monsieur Paulo DOS SANTOS préside la réunion en qualité de gérant et déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'associé a été convoqué cn assembiée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
: transfert du siege social a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, rue de l'Eglise. modification corrélative de l'article 4 des statuts : pouvoir a conférer
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
: les statuts de la Société : le double de la lettre de convocation adressée a l'associé : le rapport du gérant . le texte des résolutions sounises a l'Assemblée
et déclare que conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 23 imars 1967, ce document a été adressé aux associés ct tenu a leur disposition au siége social dans les délais fixés par cet article.
L'Assembléc lui donne acte de ses déclarations puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
: premiére résolution :
L'Associé unique, sur proposition de la gérance, décide de transférer le sige de la société a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, ruc de l'Eglise, a compter du 1er juillet 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: deuxieme résolution :
En conséquence de la résolution qui précede, la collectivité des associés décide de modifier l'article 4 des statuts qui devient ainsi rédigé :
o Article 4 - siege social
Le siége social est situé a BAILLEUL 59270, Hameau de la Créche, 31, rue dc 1'Eglise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: troisiéme résolution :
L'Associé unique confrére tout pouvoir a la gérance pour effectucr ou faire effectuer toutes les fornalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par lc Gérant et l'Associé présent.
LISTE DES SIEGES ANTERIEURS
SARL DOS SANTOS AFFICHAGE
Statuts d'origine (1995):
Sige social établi a TOURCOING (59200), Résidence La Censerie, 54/4, rue de la Ferme
1999 :
Siége social transféré a LINSELLES (59126), 15, rue des Chaudronniers
2003 :
Siege social transféré a TOURCOING (59200), 28, Grand Place
15
Ke. 556 DOS 190
SOCIETE DOS SANTOS AFFICHAGE
c can Société a responsabilité limitée Au capital de 50.000,0o Francs Résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme 59200 TOURCOING
SANTOS AFFICHAGE STATUTS 9OS
69
Monsieur Paulo PINHEIRO DOS SANTOS né le 20 Mai 1965 a TEIXOSO
(Portugal) de nationalité Portugaise, célibataire, demeurant a TOURCOING (59200) résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme, soussigné a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société responsabilité limitée qu'il a décidé de constituer seul ainsi que le lui permet la loi n" 85-697 du 11 Juillet 1985l
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Forme
Il est crée unilatéralernent une société a responsabilité limitée régie par les dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur et a venir, ainsi que par les présentes.
Article 2 : Objet
La Société a pour objet tant en France qu'a l'Etranger la réalisation, la conception ou la surveillance de tous travaux de location, de sous location, d'emplacements en vue de l'installation et de la commercialisation de tous supports publicitaires éclairés ou non et accessoirement la vente, l'achat, la location ou la mise en gérance de murs, de terrains, d'immeubles ou de fonds de commerce.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financires, civiles et commerciales se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tout autre objet similaire ou connexe de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financires, civiles et commerciales se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tout autre objet similaire ou connexe de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 : Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : " DOS SANTOS AFFICHAGE "
Article 4 : Siege social
Le siege social est situé a BAILLEUL (59270), Hameau de la Creche,31, rue de l'Eglise.
Article 5 : La Durée
La Société est constituée pour une durée de 99 années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE I1 APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article 6 : Apports
II est fait apport a la société d'une somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000,00 Frs) laquelle somme de 50.000,00 Francs a été déposée conformément a la loi le 12 Décembre 1994 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation au CCP de Lille.
Article 7 : Capital social
Le capital est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS constituant le total des apports. Il est divisé en 500 parts égales de 100,00 Frs chacune intégralement libérées souscrites en totalité par l'associé unique soussigné.
TITRE II
PARTS SOCIALES - CESSION DES PARTS
Article 8 : Parts sociales
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout actif social.
Article 9 : Cession et transmission des parts sociales
Les cessions des parts sociales réalisées par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales transmises par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou cédées entre conjoints, entre ascendants et descendants sont également soumises a agrément dans les mémes conditions.
Le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales a partir de fonds communs qui aura notifié postérieurement a l'apport ou a l'acquisition son intention de devenir personnellement associé par la moitié des parts souscrites ou acquises sera agréé en qualité d'associé a la majorité des autres associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En revanche si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales transmises par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou cédées entre conjoints, entre ascendants et descendants sont également soumises a agrément dans les mémes conditions.
Le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales a partir de fonds communs qui aura notifié postérieurement a l'apport ou a l'acquisition son intention de devenir personnellement associé par la moitié des parts souscrites ou acquises sera agréé en qualité d'associé a la majorité des autres associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En revanche si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux.
TITRE IV
GERANCE
Article 10 : Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le premier gérant de la société est : Monsieur Paulo PINHEIRO DOS SANTOS né le 20 Mai 1965 a TEIXOSO (Portugal) de nationalité Portugaise, demeurant a TOURCOING (59200) Résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme.
Le premier gérant de la société est : Monsieur Paulo PINHEIRO DOS SANTOS né le 20 Mai 1965 a TEIXOSO (Portugal) de nationalité Portugaise, demeurant a TOURCOING (59200) Résidence La Censerie 54/4 Rue de la Ferme.
Article 11 : Pouvoirs
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Dans les rapports internes toutefois, lorsque la gérance n'est pas assurée par l'associé unique, on ne peut constituer hypotheque sur un immeuble social ni nantir le fonds de comnerce de la société sans y avoir été autorisé par l'associé unique, ou en cas de pluralite d'associés, par décision de l'assemblée.
Article 12 : Rémunération
La rémunération du gérant est fixée par décision de l'associé unique ou de l'assemblée des associés
TITRE V
CONVENTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
Article 13 : Conventions soumises a procédure spéciale
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant, non associé, sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant, non associé, sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 14 : Conventions interdites
A peine de nullité, un gérant ou un associé autre qu'une personne morale ne peut contracter un emprunt auprs de la société, se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou se faire avaliser ou cautionner par elle ses engagements. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. Cette meme prohibition existe a l'égard des conjoints, ascendants et descendants des conjoints et associés de méme qu'en cas d'interposition de personne.
TITRE V1
DECISIONS COLLECTIVES - EXERCICE SOCIAL COMPTES SOCIAUX
Article 15 : Décisions collectives
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont repertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collectives sont prises au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.
Chague associé a, au sein de l'assemblée générale, le droit de se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute autre persanne de son choix. Il ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprend que deux époux.
Les copropriétaires d'une part sociale indivisé sont représentés par un mandataire unique choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord le mandataire est
désigné par le président du Tribunal de Commerce a la requete du plus diligent.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collectives sont prises au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.
Chague associé a, au sein de l'assemblée générale, le droit de se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute autre persanne de son choix. Il ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprend que deux époux.
Les copropriétaires d'une part sociale indivisé sont représentés par un mandataire unique choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord le mandataire est
désigné par le président du Tribunal de Commerce a la requete du plus diligent.
Article 16 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée qui commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exception le premier exercice sera clos le 31 Décembre 1995.
Par exception le premier exercice sera clos le 31 Décembre 1995.
Article 17 : comptes sociaux
Le gérant non associé ou l'associé unique gérant établi le rapport de gestion, l'inventaire et les
comptes annuels.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clture de 1'exercice.
comptes annuels.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clture de 1'exercice.
TITRE VI ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPFE DE LA SOCIETE EN FORMATION DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
L'associé unique soussigné passera également les actes et les engagements suivants pour le compte de la société. Ils seront repris par la société du seul fait de son immatriculation.
L'associé unique soussigné passera également les actes et les engagements suivants pour le compte de la société. Ils seront repris par la société du seul fait de son immatriculation.
Article 19 : Frais - Pouvoirs
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait a TOURCOING,le 15 Décembre 1994 en cinq exemplaires
DOS SANROS AFFICHAGE 59270 LA CRECHE T6I. 0328 400 556
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait a TOURCOING,le 15 Décembre 1994 en cinq exemplaires
DOS SANROS AFFICHAGE 59270 LA CRECHE T6I. 0328 400 556