JEAN & DOMINIQUE ENSARGUET
Acte du 5 février 2007
Début de l'acte
95 B4.9F TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
0 5 FEV.2007
JEAN ET DOMINIOUE ENSARGUET GREFFE
2007 Par abréviation J.D.E. 0 0 7 5 3
Si≥ Social : Zone Industrielle = SAINT BENOIT LA FORET (Indre et Loire)
R.C.S. TOURS 401 713 508
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 20 DECEMBRE 2006
PROCES-VERBAE DES DELIBERATIONS
![]()
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possédent ensemble plus du cinquiéme des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Dirigeants et Administrateurs de la Société.
3. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires.
4. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
5. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé.
6. Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
7. Le rapport général du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de Commerce et 91 alinéa 2 du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
8. La liste des conventions visées a l'article L 225-39 du Code de Commerce.
9. L'Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOURS, prorogeant au 31 Janvier 2007 le délai de réunion de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant a statuer sur les comptes arrétés au 31 Mars 2006.
10. L'état certifié conforme par le Commissaire aux Comptes du montant global des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
11. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siége social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
TN1
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006, et quitus aux 3. Administrateurs.
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
5. Affectation des résultats.
6. Reconstitution des capitaux propres.
Puis, la parole est offerte aux Actionnaires.
Aprés un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
0 5 FEV.2007
JEAN ET DOMINIOUE ENSARGUET GREFFE
2007 Par abréviation J.D.E. 0 0 7 5 3
Si≥ Social : Zone Industrielle = SAINT BENOIT LA FORET (Indre et Loire)
R.C.S. TOURS 401 713 508
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 20 DECEMBRE 2006
PROCES-VERBAE DES DELIBERATIONS
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Dirigeants et Administrateurs de la Société.
3. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires.
4. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
5. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé.
6. Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
7. Le rapport général du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de Commerce et 91 alinéa 2 du décret n° 67.236 du 23 Mars 1967.
8. La liste des conventions visées a l'article L 225-39 du Code de Commerce.
9. L'Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOURS, prorogeant au 31 Janvier 2007 le délai de réunion de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant a statuer sur les comptes arrétés au 31 Mars 2006.
10. L'état certifié conforme par le Commissaire aux Comptes du montant global des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
11. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siége social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
TN1
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006, et quitus aux 3. Administrateurs.
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
5. Affectation des résultats.
6. Reconstitution des capitaux propres.
Puis, la parole est offerte aux Actionnaires.
Aprés un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale,
Apres avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Conseil d Administration comme effectuées pendant ledit exercice.
Approuve également conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, les amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles qui se sont élevées a 4.328 Euros.
En conséquence, donne aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Apres avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Conseil d Administration comme effectuées pendant ledit exercice.
Approuve également conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, les amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles qui se sont élevées a 4.328 Euros.
En conséquence, donne aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L 225-42 du Code de Commerce, approuve expressément les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, telles que relatées dans le rapport du Commissaire aux Comptes.
Ces conventions ayant été conclues sans autorisation préalable du Conseil d'Administration, l'Assemblée couvre ainsi par son vote, la nullité dont ces conventions pourraient étre frappées de ce fait.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct auquel les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part, et leurs actions n'ayant pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L 225-42 du Code de Commerce, approuve expressément les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, telles que relatées dans le rapport du Commissaire aux Comptes.
Ces conventions ayant été conclues sans autorisation préalable du Conseil d'Administration, l'Assemblée couvre ainsi par son vote, la nullité dont ces conventions pourraient étre frappées de ce fait.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct auquel les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part, et leurs actions n'ayant pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice dont elle constate l'existence s'élevant a . 104.763,09 €
A l'amortissement & due concurrence des pertes antérieures.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a 1'Assemblée Générale qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice dont elle constate l'existence s'élevant a . 104.763,09 €
A l'amortissement & due concurrence des pertes antérieures.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a 1'Assemblée Générale qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constatant que les capitaux propres sont portés a 1.268.518,79 Euros montant supérieur a la moitié du capital social, suite a la réalisation de la fusion-absorption de la Société VENDEE MEUBLES et a l'augmentation de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Septembre 2005 ainsi que suite a la réalisation d'un bénéfice d'un montant de 104.763,09 £ au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2006
Constate que les capitaux propres sont reconstitués et donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration a l'effet d'effectuer toute publicité légale corrélative.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
Le Président
Mousieur Jcan ENSARGUET
Les Scrutateurs Le Secrétaire Mswme S'mONn Law HSCc Mal Y hou ZEN HOJEY
Mmew Griwaw i oQC
Constatant que les capitaux propres sont portés a 1.268.518,79 Euros montant supérieur a la moitié du capital social, suite a la réalisation de la fusion-absorption de la Société VENDEE MEUBLES et a l'augmentation de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Septembre 2005 ainsi que suite a la réalisation d'un bénéfice d'un montant de 104.763,09 £ au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2006
Constate que les capitaux propres sont reconstitués et donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration a l'effet d'effectuer toute publicité légale corrélative.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
Le Président
Mousieur Jcan ENSARGUET
Les Scrutateurs Le Secrétaire Mswme S'mONn Law HSCc Mal Y hou ZEN HOJEY
Mmew Griwaw i oQC