JEAN & DOMINIQUE ENSARGUET
Acte du 19 novembre 2009
Début de l'acte
PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mil neuf,
Le 19 Octobre, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour,
Les Actionnaires de la Société JEAN ET DOMINIQUE ENSARGUET, par abréviation J.D.E,
Société Anonyme au Capital de 2.110.650 Euros, divisé en 140.710 actions de 15 Euros chacune,
Se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation réguliére.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée. lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ENSARGUET, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Dominique ENSARGUET accepte les fonctions de Scrutateur qui lui ont été proposées conformément à l'article R 225-101 du Code de Commerce.
Le Bureau ainsi composé se compléte en désignant comme Secrétaire, M a. AuaT HeCJG
Le Cabinet Didier LOEUILLE, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société réguliérement convoqué plus de quinze jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est-sut
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Monsieur Jean-Pierre BAUDRY, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, est (
Madame Marie-Thérése BONNET, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est
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Madame Régine LABORIEUX, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est ysu
Madame Maryline GUILLET, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est w'xw&
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possédent ensemble plus du quart des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses Membres :
1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Dirigeants et Administrateurs de la Société.
3. Les copies des convocations adressées à tous les Actionnaires.
4. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
5. Le rapport du Conseil d'Administration.
6. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée
7. Un exemplaire des statuts de la Société.
Déclare qu'à compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus à la disposition des Actionnaires au lieu du siége social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
3E De
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2. Décision à prendre conformément a l'article L 225-248 du Code de Commerce.
3. Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités de publicité légale
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Aprés un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole. le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de Commerce,
Aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 Mars 2009 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue le 19 Octobre 2009, et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Décide sur la proposition du Conseil d'Administration de poursuivre l'activité de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adlost& a l una nnit.
Délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de Commerce,
Aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 Mars 2009 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue le 19 Octobre 2009, et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Décide sur la proposition du Conseil d'Administration de poursuivre l'activité de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adlost& a l una nnit.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal à l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale se rapportant à la décision ci-dessus.
Cette résolution,miseauxvoix,est adsb a' lunaunt :
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
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DB TE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
Le Président M.Jean ENSARGUET
7.0.
Le Scrutateur Le Secrétaire M.Dominique ENSARGUET 1ait Stfhawe H9 cv g
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Confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal à l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale se rapportant à la décision ci-dessus.
Cette résolution,miseauxvoix,est adsb a' lunaunt :
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
Le Président M.Jean ENSARGUET
7.0.
Le Scrutateur Le Secrétaire M.Dominique ENSARGUET 1ait Stfhawe H9 cv g
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