BANQUE MICHEL INCHAUSPE
Acte du 24 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/10/2022 sous le numero de depot 7559
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société anonyme a Conseil d'administration 76, Avenue du 8 mai 1945 - 64100 Bayonne Au capitai de 30.000.000 euros 312 214 315 RCS Bayonne
Code greffe : 6401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société anonyme a Conseil d'administration 76, Avenue du 8 mai 1945 - 64100 Bayonne Au capitai de 30.000.000 euros 312 214 315 RCS Bayonne
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2022
TROISIEME DECISION : Démission de Monsieur Jean-Paul Inchauspé de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et confirmation de la poursuite de ses fonctions de Directeur Général
En conséquence de la décision qui vient d'etre prise, Monsieur Jean-Paul Inchauspé propose au Conseil de demeurer Directeur Général mais de ne plus assumer les fonctions de Président du Conseil d'administration, qui pourrait étre confiée a Monsieur Laurent Inchauspé.
Dans ce cadre, il remet au Conseil sa démission pour les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aprs en avoir délibéré, les administrateurs, à l'unanimité (Monsieur Jean-Paul Inchauspé ne prenant pas part au vote), acceptent la démission de Monsieur Jean-Paul Inchauspé de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société et approuvent la poursuite de ses fonctions de Directeur Général de la Société pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur. Les administrateurs tiennent à exprimer leurs remerciements à Monsieur Jean-Paul Inchauspé pour la manire dont il s'est acquitté de cette fonction depuis dix ans et lui renouvellent leur totale confiance dans la poursuite de ses fonctions de Directeur Général.
Monsieur Jean-Paul Inchauspé remercie le Conseil, déclare accepter la poursuite de ses fonctions de Directeur Général et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateur, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la ioi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Dans ce cadre, il remet au Conseil sa démission pour les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aprs en avoir délibéré, les administrateurs, à l'unanimité (Monsieur Jean-Paul Inchauspé ne prenant pas part au vote), acceptent la démission de Monsieur Jean-Paul Inchauspé de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société et approuvent la poursuite de ses fonctions de Directeur Général de la Société pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur. Les administrateurs tiennent à exprimer leurs remerciements à Monsieur Jean-Paul Inchauspé pour la manire dont il s'est acquitté de cette fonction depuis dix ans et lui renouvellent leur totale confiance dans la poursuite de ses fonctions de Directeur Général.
Monsieur Jean-Paul Inchauspé remercie le Conseil, déclare accepter la poursuite de ses fonctions de Directeur Général et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateur, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la ioi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
QUATRIEMEDECISION: Nomination de Monsieur Laurent Inchauspé en qualité de Président du Conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jean-Paul Inchauspé
Aprés en avoir délibéré, les administrateurs, à l'unanimité (Monsieur Laurent Inchauspé ne prenant pas part au vote), nomment Monsieur Laurent Inchauspé en qualité de Président du Conseil d'administration de la Société à compter de ce jour et pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur.
Monsieur Laurent Inchauspé remercie le Conseil de la confiance qui lui est ainsi témoignée et déclare accepter les fonctions auxquelles il vient d'étre désigné.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-51 du Code de commerce, le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Certifié conforme par le Directeur Général :
Monsiur Jean-Paul Inchauspé
Monsieur Laurent Inchauspé remercie le Conseil de la confiance qui lui est ainsi témoignée et déclare accepter les fonctions auxquelles il vient d'étre désigné.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-51 du Code de commerce, le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Certifié conforme par le Directeur Général :
Monsiur Jean-Paul Inchauspé