GENERATION
Acte du 13 juin 2022
Début de l'acte
RCS : QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00442 Numero SIREN : 410 069 066
Nom ou dénomination: GENERATION
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2022 sous le numero de depot 2924
GENERATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 102.766,40 euros Siége Social : QUIMPER (29000) 12, rue de Kerogan RCS QUIMPER 410 069 066
&
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00442 Numero SIREN : 410 069 066
Nom ou dénomination: GENERATION
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2022 sous le numero de depot 2924
GENERATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 102.766,40 euros Siége Social : QUIMPER (29000) 12, rue de Kerogan RCS QUIMPER 410 069 066
&
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 19 MARS 2018
Le dix-neuf mars deux mille dix-huit, à 16 heures 30, au siége social, les associés de la Société GENERATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 102.766,40 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La convocation a été faite par courriel en date du 6 mars 2018 adressé à chaque associé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Jacques VERLINGUE en sa qualité de Président.
Est désigné en qualité de secrétaire : Gilles FLOCH
La société OUEST CONSEIL BREST, Commissaire aux Comptes titulaire est absente.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les associés présents ou représentés possédent 641.650 actions sur les 642.290 actions formant le capital et ayant droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant 99,99 % des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de des statuts de notre Société.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
un exemplaire des Statuts de la Société ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
NLV-MO-PHD - 02919A
la copie de la lettre recommandée de convocation des Commissaires aux Comptes avec l'avis de réception ;
la feuille de présence, et les procurations données par les associés présents.
II dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
le bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice écoulé ;
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport spécial du Commissaire au Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions.
Le Président indique que la présente Assembiée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 19 des Statuts, et que les documents visés ci-dessus ont été tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'assemblée.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Le dix-neuf mars deux mille dix-huit, à 16 heures 30, au siége social, les associés de la Société GENERATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 102.766,40 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La convocation a été faite par courriel en date du 6 mars 2018 adressé à chaque associé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Jacques VERLINGUE en sa qualité de Président.
Est désigné en qualité de secrétaire : Gilles FLOCH
La société OUEST CONSEIL BREST, Commissaire aux Comptes titulaire est absente.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les associés présents ou représentés possédent 641.650 actions sur les 642.290 actions formant le capital et ayant droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant 99,99 % des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de des statuts de notre Société.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
un exemplaire des Statuts de la Société ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
NLV-MO-PHD - 02919A
la copie de la lettre recommandée de convocation des Commissaires aux Comptes avec l'avis de réception ;
la feuille de présence, et les procurations données par les associés présents.
II dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
le bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice écoulé ;
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport spécial du Commissaire au Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions.
Le Président indique que la présente Assembiée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 19 des Statuts, et que les documents visés ci-dessus ont été tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'assemblée.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Distribution de réserves ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ;
Formalités de publicité - signature électronique
Le Président donne ensuite lecture de son rapport, puis présente à l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Puis lecture est donnée des rapports des Commissaires aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
NLV-MO-PHD - 02919A
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Distribution de réserves ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ;
Formalités de publicité - signature électronique
Le Président donne ensuite lecture de son rapport, puis présente à l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Puis lecture est donnée des rapports des Commissaires aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
NLV-MO-PHD - 02919A
CINQUIEME RESOLUTION- RENOUVELLEMENT DU MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, et constatant que les mandats de la société OUEST CONSEILS BREST, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Paul GUILLOU, Commissaire aux Comptes suppléant viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société OUEST CONSEILS BREST pour une durée de six exercices, et de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Paul GUILLOU, conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEMERESOLUTION-FORMALITESDEPUBLICITE-SIGNATUREELECTRONIQUE
En conséquence de ce qui précéde, les associés conférent tous pouvoirs au Cabinet d'avocats LIBERT ASSOCIES, dont le siége social est sis a PARIS (75017) - 6, place de la République Dominicaine, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt prescrites par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article 1375 du Code civil, le présent acte a été établi en un seul exemplaire original signé électroniquement (ci-aprés l' < Original >) qui est confié par les associés au cabinet LIBERT ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris, dont le siége social est situé à PARIS (75017) - 6, place de la République Dominicaine, avec la mission de le conserver.
Le cabinet LiBERT ASSOCIES, en la personne de Maitre Nicolas LIBERT-VINCENT, avocat au Barreau de Paris, contresignataire de cet acte, a personnellement vérifié l'identité et la capacité des signataires. Conformément à l'article 66-3-1 de la ioi du 31 décembre 1971, ce contreseing atteste qu'il a pleinement informé les associés sur les conséquences juridiques de cet acte.
Le cabinet LIBERT ASSOCIES ne pourra se dessaisir de l'Original que sur instruction de la Société ou sur décision de justice ayant force exécutoire.
Les associés ont été informés que la conservation de l'Original sera assurée par le cabinet LIBERT ASSOCIES, en la personne de Maitre Nicolas LIBERT-VINCENT, avocat au Barreau de Paris, mandaté par l'ensemble des associés, qui procédera aux formalités nécessaires à cette conservation, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil, à travers tout support, à charge pour lui d'en informer la Société et d'en délivrer des copies certifiées conformes à chaque demande.
Cette résolution est a l'unanimité.
NLV-MO-PHD - 02919A
&&
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par les membres de Bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
NLV-MO-PHD - 02919A
Conformément aux dispositions de l'article 1375 du Code civil, le présent acte a été établi en un seul exemplaire original signé électroniquement (ci-aprés l' < Original >) qui est confié par les associés au cabinet LIBERT ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris, dont le siége social est situé à PARIS (75017) - 6, place de la République Dominicaine, avec la mission de le conserver.
Le cabinet LiBERT ASSOCIES, en la personne de Maitre Nicolas LIBERT-VINCENT, avocat au Barreau de Paris, contresignataire de cet acte, a personnellement vérifié l'identité et la capacité des signataires. Conformément à l'article 66-3-1 de la ioi du 31 décembre 1971, ce contreseing atteste qu'il a pleinement informé les associés sur les conséquences juridiques de cet acte.
Le cabinet LIBERT ASSOCIES ne pourra se dessaisir de l'Original que sur instruction de la Société ou sur décision de justice ayant force exécutoire.
Les associés ont été informés que la conservation de l'Original sera assurée par le cabinet LIBERT ASSOCIES, en la personne de Maitre Nicolas LIBERT-VINCENT, avocat au Barreau de Paris, mandaté par l'ensemble des associés, qui procédera aux formalités nécessaires à cette conservation, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil, à travers tout support, à charge pour lui d'en informer la Société et d'en délivrer des copies certifiées conformes à chaque demande.
Cette résolution est a l'unanimité.
NLV-MO-PHD - 02919A
&&
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par les membres de Bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
NLV-MO-PHD - 02919A