WEINMANN TECHNOLOGIES
Acte du 18 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00226 Numero SIREN : 404 904 773
Nom ou dénomination : WEINMANN TECHNOLOGlES
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2023 sous le numero de depot 2671
DocuSign Envelope ID: 0540E103-47D6-4AC2-B655-EE05A2D69F76
WEINMANN TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée au capital de 357 104 euros Siége social : 12 rue Jean Marie Lehn ZAC SUD DU ROSENMEER, 67560 ROSHEIM 404 904 773 RCS SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00226 Numero SIREN : 404 904 773
Nom ou dénomination : WEINMANN TECHNOLOGlES
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2023 sous le numero de depot 2671
DocuSign Envelope ID: 0540E103-47D6-4AC2-B655-EE05A2D69F76
WEINMANN TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée au capital de 357 104 euros Siége social : 12 rue Jean Marie Lehn ZAC SUD DU ROSENMEER, 67560 ROSHEIM 404 904 773 RCS SAVERNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 17 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 17 juin, A 09 h 00,
Les associés de la société WEINMANN TECHNOLOGIES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social.
Sont présents : Monsieur André COURTOIS, titulaire de 22 297 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Madame Lucile COuRTOIS, titulaire de 22 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
Total des actions des associés présents : 22 319 actions sur les 22 319 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André COURTOIS, en sa qualité de Président de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées. un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Validité des présentes délibérations, Rapport de gestion, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice,
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DocuSign Envelope ID: 0540E103-47D6-4AC2-B655-EE05A2D69F76
Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rémunération du Président, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n* 2018-727 du 10 aoat 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...) SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2022 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la
désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer la société ML PLUS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 525 103 446, ayant son siege social 12 avenue des Vosges - 67000 STRASBOURG, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 En application de la législation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DU 17 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 17 juin, A 09 h 00,
Les associés de la société WEINMANN TECHNOLOGIES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social.
Sont présents : Monsieur André COURTOIS, titulaire de 22 297 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Madame Lucile COuRTOIS, titulaire de 22 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
Total des actions des associés présents : 22 319 actions sur les 22 319 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André COURTOIS, en sa qualité de Président de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées. un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Validité des présentes délibérations, Rapport de gestion, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice,
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Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rémunération du Président, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n* 2018-727 du 10 aoat 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...) SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2022 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la
désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer la société ML PLUS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 525 103 446, ayant son siege social 12 avenue des Vosges - 67000 STRASBOURG, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 En application de la législation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Fait a ROSHEIM
Le. 23 aout 2023
Certifié conforme Le Président M.André COURTOIS
ocuSigned by:
andre Courtois Page 2 sur 2 06CCB3C7D5AD44D
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Fait a ROSHEIM
Le. 23 aout 2023
Certifié conforme Le Président M.André COURTOIS
ocuSigned by:
andre Courtois Page 2 sur 2 06CCB3C7D5AD44D