FONCIERE JPB P A L
Acte du 11 janvier 2008
Début de l'acte
TRIUMU3CEDE CRE! CESSION DE PARTS SOCIALES: i jAH. ZUU0
![]()
Ci-aprés dénommée "L 'Acquéreur" ou Cessionnaire x
Préalablement à la cession parts sociales, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
La société FONCIERE JPB PAL a été constituée, entre divers soussignés, sous forme d'une société & responsabilité limitée aux termes d un acte sous signatures privées en date du 12/12/2004.
Son si≥ social a été fixé au 30,rue de Rocroy 9410O SAINT MAUR DES FOSSES.
Le capital social a été fixé & 200 000 Euros, divisé en 20 000 parts de 10.00 Euros de nominal.
La société a pour objet l'activité de Marchand de Biens.
Le dép8t de l'acte constitutif a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, le
17/12/2004 sous le n* 16609.
Sa durée a été fixée & 99 années à compter du 17/12/2004, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le n* sIRET 479 921 595 00035.
La gérance de ta société a été confiée à Monsieur Pascal HUGONIN depuis la création de la société
Conformément à l'article 11 des statuts, la présente cession a été autorisée par une assemblée générale en date du 8 février 2007.
Le capital social de 200 000 Euros, divisé en 20 000 parts de 10,00 Euros chacune, est avant la
présente cession, réparti comme suit :
= Monsieur Pascal HUGONIN,détenant 100 parts = Madame Jocelyne HUGONIN,détenant 1 000 parts = SARL HOLDING PAL,détenant 18 900 parts
Soit au total, le nombre de parts.composant ie capital 20 000 parts
s H
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts sociales, objet des présentes :
Le cédant céde et transporte,sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a l'acquéreur, les 10OO parts lui appartenant dans le capital de la société FONCIERE JPB PAL.
Par la présente cession, l'acquéreur devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la propriété des parts cédées.
Il est expressément précisé que toute distribution de dividendes postérieure cette date reviendra de plein droit a l'acquéreur.
Il est ensuite déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété résulte uniguement des actes intervenus dans la société.
L'acquéreur se conforme strictement aux clauses et conditions des statuts qu'il déclare parfaitement connaitre.
La présente cession de 1000 parts est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,00 Euros la part. Le prix principal de Quinze mille Euros (15 000 Euros) a été payé comptant ce jour.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
= SARL HOLDING PAL,détenant 19 900 parts => Monsieur Pascal HUGONIN, détenant 100 parts
20 000 parts Soit au total le nombre de parts composant le capital
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que ses parts, objet de la présente cession, ont été crées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués au profit de la société.
Il déclare, en outre, que la présente cession de parts n'entraine pas de dissolution de ia société et que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
DECLARATION
Le cédant déclare que les parts présentement cédées leur appartiennent en pleine propriété et qu'elles sont libres de tous engagements quelconques comme de tous nantissements et autres droits réels quelconques
FORMALITES ET PUBLICITES
La gérance de la société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
X H
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que tous ceux qui en seront la conséquence. seront supportés par l'acquéreur qui s'y oblige.
DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-indiquées.
2L mun 2oY Fait & PARIS, le
SARL HOLDING PAL Jocelyne HUGONIN
Représentee par son gerant Pascal HUGONIN
Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Ext 1062 Le 20/04/2007 Bordcrcau n°2007/120 Case n*29 : 693 € Penalitea : Eregishemat :aix cent quatre-vingt-treize curos Total liquide Mantant ragu : six cent quatre-vingt-treize curo8 L'Agenl
Préalablement à la cession parts sociales, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
La société FONCIERE JPB PAL a été constituée, entre divers soussignés, sous forme d'une société & responsabilité limitée aux termes d un acte sous signatures privées en date du 12/12/2004.
Son si≥ social a été fixé au 30,rue de Rocroy 9410O SAINT MAUR DES FOSSES.
Le capital social a été fixé & 200 000 Euros, divisé en 20 000 parts de 10.00 Euros de nominal.
La société a pour objet l'activité de Marchand de Biens.
Le dép8t de l'acte constitutif a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, le
17/12/2004 sous le n* 16609.
Sa durée a été fixée & 99 années à compter du 17/12/2004, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le n* sIRET 479 921 595 00035.
La gérance de ta société a été confiée à Monsieur Pascal HUGONIN depuis la création de la société
Conformément à l'article 11 des statuts, la présente cession a été autorisée par une assemblée générale en date du 8 février 2007.
Le capital social de 200 000 Euros, divisé en 20 000 parts de 10,00 Euros chacune, est avant la
présente cession, réparti comme suit :
= Monsieur Pascal HUGONIN,détenant 100 parts = Madame Jocelyne HUGONIN,détenant 1 000 parts = SARL HOLDING PAL,détenant 18 900 parts
Soit au total, le nombre de parts.composant ie capital 20 000 parts
s H
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts sociales, objet des présentes :
Le cédant céde et transporte,sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a l'acquéreur, les 10OO parts lui appartenant dans le capital de la société FONCIERE JPB PAL.
Par la présente cession, l'acquéreur devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la propriété des parts cédées.
Il est expressément précisé que toute distribution de dividendes postérieure cette date reviendra de plein droit a l'acquéreur.
Il est ensuite déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété résulte uniguement des actes intervenus dans la société.
L'acquéreur se conforme strictement aux clauses et conditions des statuts qu'il déclare parfaitement connaitre.
La présente cession de 1000 parts est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,00 Euros la part. Le prix principal de Quinze mille Euros (15 000 Euros) a été payé comptant ce jour.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
= SARL HOLDING PAL,détenant 19 900 parts => Monsieur Pascal HUGONIN, détenant 100 parts
20 000 parts Soit au total le nombre de parts composant le capital
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que ses parts, objet de la présente cession, ont été crées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués au profit de la société.
Il déclare, en outre, que la présente cession de parts n'entraine pas de dissolution de ia société et que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
DECLARATION
Le cédant déclare que les parts présentement cédées leur appartiennent en pleine propriété et qu'elles sont libres de tous engagements quelconques comme de tous nantissements et autres droits réels quelconques
FORMALITES ET PUBLICITES
La gérance de la société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
X H
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que tous ceux qui en seront la conséquence. seront supportés par l'acquéreur qui s'y oblige.
DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-indiquées.
2L mun 2oY Fait & PARIS, le
SARL HOLDING PAL Jocelyne HUGONIN
Représentee par son gerant Pascal HUGONIN
Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Ext 1062 Le 20/04/2007 Bordcrcau n°2007/120 Case n*29 : 693 € Penalitea : Eregishemat :aix cent quatre-vingt-treize curos Total liquide Mantant ragu : six cent quatre-vingt-treize curo8 L'Agenl