Acte du 23 février 2016

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2010 B 19329

Numero SIREN : 480 257 971

Nom ou denomination : GSMC INNOVATION

Ce depot a ete enregistre le 23/02/2016 sous le numero de dépot 19255

1601927701

DATE DEPOT : 2016-02-23

NUMERO DE DEPOT : 2016R019255

N° GESTION : 2010B19329

N° SIREN : 480257971

DENOMINATION : GSMC INNOVATION

ADRESSE : 46-52 rue Albert 75013 Paris

DATE D'ACTE : 2016/01/14

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NATURE D'ACTE : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT

GSMC INNOVATION"

Société par actions simplifiée au capital de 302 410 e

Siege social : PARIS (75013) Grette du tribunal 46-52 Rue Albert de conmerce de Paris Acte depose le :

23 FEV.201 RCS PARIS 480 257 971

L'an deux mille 2016, Le quatorze janvier, A 10 heures 30,

L'associé unigue de la Société, la société GsMC, société par actions simplifiée au capital de 143 957 euros dont le siége social est sis 46-52 Rue Albert - Paris (75013), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 722 004, représentée par Jean-Marc Kalaidjian.

En présence du Président Monsieur Jean-Marc Kalaidjian et du représentant de l'UEs Inventage. Le cabinet LECHARTIER, Commissaires aux comptes, régulierement convoqués, est présent.

En outre, il est décidé à l'unanimité que l'associé unigue signerait le procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire et qu'en conséquence il ne serait pas dressé de feuille de présence.

Le Président rappelle que l'ordre du jour, au titre de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2015, est le suivant : Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015,

Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015, Affectation des résultats, Fin du mandat d'un des commissaires aux comptes, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes LECHARTIER et son suppléant, Quitus au Président, .. Pouvoir.

Le Président dépose sur le bureau les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2015 le rapport de gestion du président, Le rapport des Commissaires aux comptes le texte des résolutions soumises a l'assemblée. Le registre des conventions courantes

Puis lecture est donnée aux rapports ci-dessus mentionnés. La discussion est déclarée ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :

Premiere décision

L'assemblée, aprés avoir entendu le rapport de gestion de la directian sur l'exercice clos au 30 juin 2015, et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, les approuve dans leurs tatalités tels qu'ils lui ont étés présentés.

L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 21 977 €.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Deuxiéme décision

Le résultat de l'exercice fait apparaitre un déficit de 565 914 euros, que les associés décident d'affecter en totalité au compte report à nouveau débiteur qui de la somme de 1 997 511 euros se trouve porté a la somme de 2 563 425 euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Troisiéme décision.

L'Assemblée Générale décide de donner au Président quitus entier et sans réserve de

l'exécution de san mandat pour l'exercice clas au 30 juin 2015.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Quatriéme décision

L'Assemblée Générale note la fin du mandat du Commissaire aux Comptes du Cabinet FEVRE & Associés. Ce mandat n'est pas renouvelé

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2

t

Cinquiéme décision

L'Assemblée Générale accepte le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes LECHARTIER et son suppléant.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Sixiéme décision

L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce qui précéde, il a été dressé te présent procés verbal qui a été signé par le Président.

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