GSMC INNOVATION
Acte du 23 février 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 19329
Numero SIREN : 480 257 971
Nom ou denomination : GSMC INNOVATION
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2016 sous le numero de dépot 19255
1601927701
DATE DEPOT : 2016-02-23
NUMERO DE DEPOT : 2016R019255
N° GESTION : 2010B19329
N° SIREN : 480257971
DENOMINATION : GSMC INNOVATION
ADRESSE : 46-52 rue Albert 75013 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
GSMC INNOVATION"
Société par actions simplifiée au capital de 302 410 e
Siege social : PARIS (75013) Grette du tribunal 46-52 Rue Albert de conmerce de Paris Acte depose le :
23 FEV.201 RCS PARIS 480 257 971
L'an deux mille 2016, Le quatorze janvier, A 10 heures 30,
L'associé unigue de la Société, la société GsMC, société par actions simplifiée au capital de 143 957 euros dont le siége social est sis 46-52 Rue Albert - Paris (75013), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 722 004, représentée par Jean-Marc Kalaidjian.
En présence du Président Monsieur Jean-Marc Kalaidjian et du représentant de l'UEs Inventage. Le cabinet LECHARTIER, Commissaires aux comptes, régulierement convoqués, est présent.
En outre, il est décidé à l'unanimité que l'associé unigue signerait le procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire et qu'en conséquence il ne serait pas dressé de feuille de présence.
Le Président rappelle que l'ordre du jour, au titre de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2015, est le suivant : Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015, Affectation des résultats, Fin du mandat d'un des commissaires aux comptes, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes LECHARTIER et son suppléant, Quitus au Président, .. Pouvoir.
Le Président dépose sur le bureau les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2015 le rapport de gestion du président, Le rapport des Commissaires aux comptes le texte des résolutions soumises a l'assemblée. Le registre des conventions courantes
Puis lecture est donnée aux rapports ci-dessus mentionnés. La discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 19329
Numero SIREN : 480 257 971
Nom ou denomination : GSMC INNOVATION
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2016 sous le numero de dépot 19255
1601927701
DATE DEPOT : 2016-02-23
NUMERO DE DEPOT : 2016R019255
N° GESTION : 2010B19329
N° SIREN : 480257971
DENOMINATION : GSMC INNOVATION
ADRESSE : 46-52 rue Albert 75013 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
GSMC INNOVATION"
Société par actions simplifiée au capital de 302 410 e
Siege social : PARIS (75013) Grette du tribunal 46-52 Rue Albert de conmerce de Paris Acte depose le :
23 FEV.201 RCS PARIS 480 257 971
L'an deux mille 2016, Le quatorze janvier, A 10 heures 30,
L'associé unigue de la Société, la société GsMC, société par actions simplifiée au capital de 143 957 euros dont le siége social est sis 46-52 Rue Albert - Paris (75013), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 722 004, représentée par Jean-Marc Kalaidjian.
En présence du Président Monsieur Jean-Marc Kalaidjian et du représentant de l'UEs Inventage. Le cabinet LECHARTIER, Commissaires aux comptes, régulierement convoqués, est présent.
En outre, il est décidé à l'unanimité que l'associé unigue signerait le procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire et qu'en conséquence il ne serait pas dressé de feuille de présence.
Le Président rappelle que l'ordre du jour, au titre de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2015, est le suivant : Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015, Affectation des résultats, Fin du mandat d'un des commissaires aux comptes, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes LECHARTIER et son suppléant, Quitus au Président, .. Pouvoir.
Le Président dépose sur le bureau les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2015 le rapport de gestion du président, Le rapport des Commissaires aux comptes le texte des résolutions soumises a l'assemblée. Le registre des conventions courantes
Puis lecture est donnée aux rapports ci-dessus mentionnés. La discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Premiere décision
L'assemblée, aprés avoir entendu le rapport de gestion de la directian sur l'exercice clos au 30 juin 2015, et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, les approuve dans leurs tatalités tels qu'ils lui ont étés présentés.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 21 977 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 21 977 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme décision
Le résultat de l'exercice fait apparaitre un déficit de 565 914 euros, que les associés décident d'affecter en totalité au compte report à nouveau débiteur qui de la somme de 1 997 511 euros se trouve porté a la somme de 2 563 425 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisiéme décision.
L'Assemblée Générale décide de donner au Président quitus entier et sans réserve de
l'exécution de san mandat pour l'exercice clas au 30 juin 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
l'exécution de san mandat pour l'exercice clas au 30 juin 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Quatriéme décision
L'Assemblée Générale note la fin du mandat du Commissaire aux Comptes du Cabinet FEVRE & Associés. Ce mandat n'est pas renouvelé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2
t
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2
t
Cinquiéme décision
L'Assemblée Générale accepte le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes LECHARTIER et son suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sixiéme décision
L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé te présent procés verbal qui a été signé par le Président.
13
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé te présent procés verbal qui a été signé par le Président.
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