Acte du 8 juillet 2015

Début de l'acte

RCS : LILLE METROPOLE

Code qreffe : 5910

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2009 B 00967

Numéro SIREN: 512 822 628

Nom ou denomination : WEST INDIES

Ce depot a ete enregistre le 08/07/2015 sous le numero de dépot 11389

ACTE DE CESSION DE PARTS

SARL WEST INDIES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 euros, divisé en 750 parts

Siége sociai : 75 rue de Wazemmes 59000 Lille

Obiet social : Débit de boisson, petite restauration , constitué par acte sous seing privé du 01 février 2009.

R.C.S. : LILLE B 512822628

ENTRE LES SOUSSIGNES :

M BUCHET Jessy né ie 8 juin 1987 a Lille, célibataire de nationalité Francaise domicilié 302 rue Lamartine 59000 Lille

M BRUDEY Serge Né le 7 octobre 1964 à Capesse-Terre Belle-Eaux, célibataire de nationalité Francaise, domicilié Passage Lucile 95800 Gergy Saint Christophe Quinet.

ET

MIle COUCHY Johanna Née le 23 février 1991 a Villepinte (93420) célibataire de nationalité Francaise, domiciliée 6 rue de Gallieni 97160 Le Moule.

D'UNE PART,

Monsieur LINDOR Marius Denis Né le 8 octobre 1958 à Pointe a Pitre (Guadeloupe) Célibataire de nationalité Frangaise Domicilié au 8/4/16 rue Ronsard 59650 Villeneuve d'Ascq

ET

Mme VEZlER Aude, Née le 19 août 1979 a Lille, Célibataire de nationalité Francaise. Domiciliée au 4/2 rue Camille Saint Soens 59790 Ronchin.

D'AUTRE PART

CESSION PARTS SARL WEST INDIES page 1 sur 4 20 DECEMBRE 2011

Lhy Bs RJ A v

Il a été convenu ce qui suit

Monsieur BUCHET Jessy est propriétaire de 390 parts de 10 € chacune de la société WEST INDIES. Monsieur BUCHET Jessy déclare que ces parts ne sont grevées d'aucune inscription et ne font l'objet d'aucune saisi conservatoire.

Monsieur BUCHET Jessy céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, à Monsieur LINDOR Marius Denis, 290 parts sociales qu'il posséde en propriété dans ladite Société.

Par la présente cession, Monsieur LINDOR Marius Denis devient propriétaire de ces 290 parts cédées avec effet à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés, soit en vertu des statuts de la Société, soit en vertu de la Loi. La présente cession est faite, consentie et acceptée moyennant le prix total de 2000 £ (deux mille euros), payable en un versement de 2000 £ (deux mille euros). Monsieur BUCHET Jessy reconnait avoir recu, ce jour, ce paiement et donne valable quittance à Monsieur LINDOR Marius Denis.

Aucun titre représentatif des parts sociales cédées n'a été délivré. Conformément aux clauses statutaires, leur propriété résulte uniquement des dits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.

Monsieur LINDOR Marius Denis déclare connaitre parfaitement la situation juridique actuelle de la SARL WEST INDIES et étre en possession de tous Ies éIéments et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif actuels, de sorte qu'a cet

égard, la présente cession est réalisée par Monsieur BUCHET Jessy en toute connaissance de cause, ce que Monsieur LINDOR Marius Denis reconnait expressément, sous réserve que des éléments existant mais non pris en compte à ce jour ne modifient pas dans les deux mois, le passif ou l'actif de la société, auquel cas le montant de la cession serait modifié dans le méme sens.

Monsieur BRUDEY Serge est propriétaire de 105 parts de 10 € chacune de la société WEST INDIES.

Monsieur BRUDEY Serge déclare que ces parts ne sont grevées d'aucune inscription et ne font l'objet d'aucune saisi conservatoire. Monsieur BRUDEY Serge céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, à Mme VEzIER Aude, 105 parts sociales qu'il posséde en propriété dans ladite Société. Par la présente cession, Mme VEZlER Aude devient propriétaire de ces 105 parts cédées avec effet à compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations qui y sont attachés, soit en vertu des statuts de la Société, soit en vertu de la Loi.

La présente cession est faite, consentie et acceptée moyennant le prix total de 1000 € (mille euros), payable en un versement de 1000 £ (mille euros). Monsieur BRUDEY Serge reconnait avoir recu, ce jour, ce paiement et donne valable quittance à Mme VEziER Aude. Aucun titre représentatif des parts sociales cédées n'a été délivré. Conformément aux clauses statutaires, leur propriété résulte uniquement des dits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties. Mme VEZiER Aude déclare connaitre parfaitement la situation juridique actuelle de la SARL WEsT INDIES et étre en possession de tous les éléments et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif actuels, de sorte qu'a cet égard, la présente cession est réalisée par Monsieur BRUDEY Serge en toute connaissance de cause, ce que Mme VEziER Aude reconnait expressément, sous réserve que des éléments existant mais non pris en compte à ce jour ne modifient pas dans les deux mois, le passif ou l'actif de la société, auquel cas le montant de la cession serait modifié dans le méme sens.

CESSION PARTS SARL WEST INDIES page 2 sur 4 20 DECEMBRE 2011

B s cs A v

MIle COUCHY Johanna est propriétaire de 255 parts de 10 € chacune de la société WEST INDIES.

MIle COuCHY Johanna déclare que ces parts ne sont grevées d'aucune inscription et ne font l'objet d'aucune saisi conservatoire. MIle COuCHY Johanna céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, à Mme VEZIER Aude, 85 parts sociales qu'elle posséde en propriété dans ladite Société. Par la présente cession, Mme VEZiER Aude devient propriétaire de ces 85 parts cédées avec effet à compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations qui y sont attachés, soit en vertu des statuts de la Société, soit en vertu de la Loi. La présente cession est faite, consentie et acceptée moyennant le prix total de 700 £ (sept cents euros), payable en un versement de 700 £ (sept cents euros). MIle COUCHY Johanna reconnait avoir recu, ce jour, ce paiement et donne valable quittance à Mme VEZIER Aude. Aucun titre représentatif des parts sociales cédées n'a été délivré. Conformément aux clauses statutaires, leur propriété résulte uniquement des dits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties. Mme VEZIER Aude déclare connaitre parfaitement la situation juridique actuelle de la SARL WEsT INDIES et etre en possession de tous les éléments et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif actuels, de sorte qu'à cet égard, la présente cession est réalisée par MIle COuCHY Johanna en toute connaissance de cause, ce que Mme VEZIER AudeMme VEZIER Aude reconnait expressément, sous réserve que des éléments existant mais non pris en compte à ce jour ne modifient pas dans les deux mois, le passif ou l'actif de la société, auquel cas le montant de la cession serait modifié dans le méme sens.

Les "cessionnaires" auront la propriété des parts cédées à compter du 10 décembre 2010 ; ils jouiront de toutes les prérogatives et assumeront toutes les obligations attachées à leur qualité d'associés, conformément à la loi et aux statuts, dont ils attestent avoir recu des cédants une copie et dont ils ont pris connaissance. lls participeront ou contribueront aux résultats sociaux à proportion des droits attachés aux parts cédées à compter de la méme date.

Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 10 décembre 2010, les présentes cessions ont été autorisées et les acquéreurs agréés en qualité de nouveaux associés, dans les formes et conditions requises par les statuts. Une copie du procés-verbal de cette assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.

Les cessionnaires déclarent parfaitement connaitre la situation de la société, notamment sa masse passive En faire leur affaire personnelle à proportion des droits attachés aux parts par eux acquises et décharger les cédants de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou à venir.

Par ailleurs, les cédants et les cessionnaires déclarent : Qu'ils sont résidents francais et résident habituellement en France. Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou autre. Que la Société à responsabitité limitée WEsT INDIEs n'est soumise à aucune procédure collective

La société n'est pas à prépondérance immobiliére.

Le présent acte de cessions de parts sera enregistré à la Recette des Impts de la ville de Lille. Tous droits et taxes relatifs aux présentes sont à la charge des cessionnaires, à l'exception de l'impôt éventuel sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera aux

CESSION PARTS SARL WEST INDIES page 3 sur 4 20 DECEMBRE 2011 cJ LM A v r s B T

cédants (article 160 CGI)) Pour la perception des droits d'enregistrement, les cédants déclarent que les parts cédées leur ont été attribuées en représentation de leur apport en numéraire, ainsi qu'il est dit ci. dessus, et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.

La présente cession sera signifiée à ia société, a la requéte et à la diligence des cessionnaires, ou acceptée par elle dans un acte authentique.

Elle sera, en outre, publiée au registre du commerce et des sociétés de Lille conformément a la loi.

Mention des présentes sera consentie partout oû besoin sera. Pour remplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux des présentes.

Tous droits et taxes reiatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'éventuel impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI))

Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépts et publications exigés par la Loi.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demeure sus-indiqués.

Fait & Lille,le 20 décembre 2010 En quatre exemplaires originaux

M. BUCHET Jessy

M. BRUDEY Serge

MIle COUCHY Johanna

M. LINDOR MARIUS

Mme VEZlER Aude

CESSION PARTS SARL WEST INDIES page 4 sur 4 20 DECEM8RE 2011

cédants (article 160 CGl) Pour ta perception des droits d'enregistrement, les cédants déciarent que les parts cédées leur ont été attribuées en représentation de leur apport en numéraire, ainsi qu'il est dit ci- dessus, et au'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.

La présente cession sera signifiée à la société, à la requéte et à la diligence des cessionnaires, ou acceptée par elle dans un acte authentique.

Elle sera, en outre, publiée au registre du commerce et des sociétés de Lille conformément a la loi.

Mention des présentes sera consentie partout oû besoin sera. Pour remplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux des présentes.

Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'éventuel impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI).

Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépts et publications exigés par la Loi.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demeure sus-indiqués.

Fait & Lille,ie 20 décembre 2010 En quatre exemplaires originaux

Enregiatr6 a : SERVICE IMPOT ENTREPRISES DU GRAND LILLE EST M. 8UCHET Jessy Le 01/07/2015 Borderean n*2015/1 108 Case n*17 Bxi 4677 Enrogistrorncak : 75e P60alinde : 24 e Total iquid6 : . quntro-vingt-dix-nouf curos t rogu : qpatro-vingt-dix-neuf curoe

L'Agantc ad nniatrativo dos fi ce publiqpea Florence TRAWINSKi M. BRUDEY Serge Agent Admafhistratif &es Einan

Mlle COUCHY Johanna

M. LINDOR MARIUS

Mme VEZIER Aude

CESSION PARTS SARL WEST INDIES page 4 sur 4 20 DECEM8RE 2011