BUTIN - SEDIC
Acte du 8 mars 2012
Début de l'acte
60 - 01 Greffe du Tribunal SOdIETE BUTIN.SEDIC DEPOT N Sooet∥ Actions Simpliniea au capital de 600.000 G DU 0 8 MARS 2012 fega Social Z:A d'Outreville 60540-BORNEL 697 180 453 RCS BEAUVAIS R.C.S. Beauvais BAL DEDELIBERATION No EEGRNERALEDXTRAORDINAIREDU 23FEVRIER20IZ
Le 23 fevrter2012.a 11 heures 30.
Les Astionnalres se sont réumis en Assemihlže Génerale Extraordinares ausige de la Soctets sur convocation falte par le President.
ll est etabli une feuille: de presence qul est margke par tous lassactionnaites preaents et les mandatalres des actionnaires representes, feullle da prsente a laquella ônt: etê annexea les pouvons des mandataires.
Madenoiselle Yalerie HAMAYON. Commissaire aux Comptesy est inyitce a IAssemblee
L'Assemblee procede a la constitution du bureai.
Monsiaur Antoine BUTIN. President, preside la seance.
Monsieur Franeis FAYOLLE, representant la Societe SANET est d6sign& en qualit& de scrutateur.
Le President communique a Iassemblee la feuflle de presence dont il r&sulte que tous les actionmaires sont presents bu.representes.
Les actionnaires prtsents ou representes representants lintgralite des actions composant le capital social, l President constate que lassemblee réunit le quorum requis par la loi, quelle est done legalement constituée et peut en consequence valablement délibérer en Assembl2e Generale Extraordinaire.
Le Président met a disposition des Actionnairas :
.: la fauille de presence et les proeurations données par les actionnaires represent&s " un exemplaire des statuts.
Il depose tgalement les rapports et documents suivants qui vont etre: soumis a l'examen de 1Assemblee.
+ le rappott du President.: le texterdes projets de resolutions.
Le President precise que tous les document& utiles ont tte communiquds aux actionnaires. conformement ax dispositions reglementares.
A la demande du President, P Assemblée lui donne acte de ses declarations.
Les membres de PAssemblée declarent qnils ont eu connaissance de res documenta, uvant I Assemblte et dans Ies delais riglementafres.
Le President rappelle alors l'ordre du jeur :
Nomination d'un. Directeur Gentral + Pouvoist
Personne: ne demandant la parolé, la discussion est ouvérte et la Eresident met aux yoix les reslulions suvantes figurant a fordre du jour r
Le 23 fevrter2012.a 11 heures 30.
Les Astionnalres se sont réumis en Assemihlže Génerale Extraordinares ausige de la Soctets sur convocation falte par le President.
ll est etabli une feuille: de presence qul est margke par tous lassactionnaites preaents et les mandatalres des actionnaires representes, feullle da prsente a laquella ônt: etê annexea les pouvons des mandataires.
Madenoiselle Yalerie HAMAYON. Commissaire aux Comptesy est inyitce a IAssemblee
L'Assemblee procede a la constitution du bureai.
Monsiaur Antoine BUTIN. President, preside la seance.
Monsieur Franeis FAYOLLE, representant la Societe SANET est d6sign& en qualit& de scrutateur.
Le President communique a Iassemblee la feuflle de presence dont il r&sulte que tous les actionmaires sont presents bu.representes.
Les actionnaires prtsents ou representes representants lintgralite des actions composant le capital social, l President constate que lassemblee réunit le quorum requis par la loi, quelle est done legalement constituée et peut en consequence valablement délibérer en Assembl2e Generale Extraordinaire.
Le Président met a disposition des Actionnairas :
.: la fauille de presence et les proeurations données par les actionnaires represent&s " un exemplaire des statuts.
Il depose tgalement les rapports et documents suivants qui vont etre: soumis a l'examen de 1Assemblee.
+ le rappott du President.: le texterdes projets de resolutions.
Le President precise que tous les document& utiles ont tte communiquds aux actionnaires. conformement ax dispositions reglementares.
A la demande du President, P Assemblée lui donne acte de ses declarations.
Les membres de PAssemblée declarent qnils ont eu connaissance de res documenta, uvant I Assemblte et dans Ies delais riglementafres.
Le President rappelle alors l'ordre du jeur :
Nomination d'un. Directeur Gentral + Pouvoist
Personne: ne demandant la parolé, la discussion est ouvérte et la Eresident met aux yoix les reslulions suvantes figurant a fordre du jour r
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblé des Aattannair dteidé, dans ié adre des dispsitions prevues par l atticle 17 bis des stanits de la Societ& de nommer au poste de Directenr Generat, a compter du 1 narsr2012 paur une durée indetenninet?
Monsieur Vincent. REmi, Guy DELBECQ. Ne Ia 21 novembre 1970 a VIELENEUYE D A$CQ (59 De natfonalite francafse. Marie. Domiomi& 4.rue Alexandre Darracq a SURESNES - 92150:
Monsiar Vindent DELBEC deelare aceepter le poste qui. lul est ainsi confie et déclare T etre frappe d aueune. incapacite ou decheance susceptible de lui interdire Pacees a ses fonctions:
Cette nonination est independante de son contrat de travail préexistant.
Monsieur Vineent DELBECQ disposera des pouvoirs 1es plas larges et les plns etendus, dans Te respect des dispositions legales ainsi que des statuts de la soetete
Cetteresolution est adoptee a P'unanimite.
Monsieur Vincent. REmi, Guy DELBECQ. Ne Ia 21 novembre 1970 a VIELENEUYE D A$CQ (59 De natfonalite francafse. Marie. Domiomi& 4.rue Alexandre Darracq a SURESNES - 92150:
Monsiar Vindent DELBEC deelare aceepter le poste qui. lul est ainsi confie et déclare T etre frappe d aueune. incapacite ou decheance susceptible de lui interdire Pacees a ses fonctions:
Cette nonination est independante de son contrat de travail préexistant.
Monsieur Vineent DELBECQ disposera des pouvoirs 1es plas larges et les plns etendus, dans Te respect des dispositions legales ainsi que des statuts de la soetete
Cetteresolution est adoptee a P'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivite des Actionnaires confere tous les pouyohs au porteur de l'original d'un extrait ou d'une copie des presentes a Feffet d'accomplir toutes les formalités da publicité, de dept. et autres qu'il appattiendra.
Cette resolution est adoptle a l'unanimite
Lordré du jour étant puise tt personné ne damandant plus la parôle,la standerestlevee.
De tout ce gui précde, il a tte dressé le prdsent procesverbal. qui a &rê signe par tous les Actionnaires. apres la lecture.
Cette resolution est adoptle a l'unanimite
Lordré du jour étant puise tt personné ne damandant plus la parôle,la standerestlevee.
De tout ce gui précde, il a tte dressé le prdsent procesverbal. qui a &rê signe par tous les Actionnaires. apres la lecture.