BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Acte du 14 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04859
Numéro SIREN : 546 780 065
Nom ou denomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1427
GREFFE TRIBUNAL DE SCOMMERCE DE NANTERRE
JAN.2016 BASF Health and Care Products France SAS 2 1Af
Société par actions simplifiée DEPOT N% 1u25 Au capital social de 2 003 478 euros Siége social : 49, avenue Georges Pompidou 92593 Levallois-Perret cedex RCS NANTERRE 546 780 065
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04859
Numéro SIREN : 546 780 065
Nom ou denomination : BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1427
GREFFE TRIBUNAL DE SCOMMERCE DE NANTERRE
JAN.2016 BASF Health and Care Products France SAS 2 1Af
Société par actions simplifiée DEPOT N% 1u25 Au capital social de 2 003 478 euros Siége social : 49, avenue Georges Pompidou 92593 Levallois-Perret cedex RCS NANTERRE 546 780 065
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 DECEMBRE 2015
La société BASF France SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siége social est situé 49, avenue Georges Pompidou 92593 Levallois-Perret cedex, représentée par Monsieur Xavier SUSTERAC, a délibéré en tant qu'associé unique de la société BASF Health and Care Products France SAS
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de nommer à compter du 1er janvier 2016, en qualité de Président, Monsieur Olivier UBRICH en remplacement de Monsieur Xavier SUSTERAC, démissionnaire, et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur Olivier UBRICH a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déclaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Monsieur Olivier UBRICH a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déclaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
DEUXIEME DECISION
Aprés consultation du Président, l'associé unigue décide de nommer a compter du 1er janvier 2016, en qualité de Directeur Générai, Monsieur Christian DUBOIS en remplacement de Monsieur Patrick LEDJAM, démissionnaire, et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur Christian DuBOiS a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général
Monsieur Christian DuBOiS a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ayant déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général
TROISIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
COPIE CERTIFItL Fait en deux exemplaires originaux
CONFORME Monsieur Xavier SUSTERAC Représentant l'associé unique BASF France SAS
Signature :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°1427 en date du 14/01/2016
COPIE CERTIFItL Fait en deux exemplaires originaux
CONFORME Monsieur Xavier SUSTERAC Représentant l'associé unique BASF France SAS
Signature :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°1427 en date du 14/01/2016