LABAT MERLE SA
Acte du 10 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : DAX Code qreffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 00043
Numéro SIREN : 987 120 433
Nom ou denomination : LABAT-MERLE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 2716
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
LABAT-MERLE
RN 10 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
V/REF :
N/REF : 71 B 43 / 2017-A-2716
Le greffier du tribunal de commerce de Dax certifie qu'il a recu le 10/10/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 00043
Numéro SIREN : 987 120 433
Nom ou denomination : LABAT-MERLE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 2716
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
LABAT-MERLE
RN 10 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
V/REF :
N/REF : 71 B 43 / 2017-A-2716
Le greffier du tribunal de commerce de Dax certifie qu'il a recu le 10/10/2017, les actes suivants :
Procés-verbal du conseil d'administration en date du 05/04/2007 - Démission(s) d'administrateur(s) Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/05/2017 - Nomination(s) d'administrateur(s)
Concernant la société
LABAT-MERLE Société anonyme RN 10 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-2716 le 10/10/2017
R.C.S. DAX 987 120 433 (71 B 43)
Fait a DAX le 10/10/2017,
LE GREFFIER
LABAT MERLE S.A. au capital de 1.007.080 Euros SIEGE SOCIAL : 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE 987120433 RCS DAX
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 AVRIL 2007
LABAT-MERLE Société anonyme RN 10 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-2716 le 10/10/2017
R.C.S. DAX 987 120 433 (71 B 43)
Fait a DAX le 10/10/2017,
LE GREFFIER
LABAT MERLE S.A. au capital de 1.007.080 Euros SIEGE SOCIAL : 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE 987120433 RCS DAX
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 AVRIL 2007
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 05 avril 2007 a 16 heures;
Les administrateurs se sont réunis en conseil, dans ies bureaux de Ih sociéte d'avocats Fidal 88 route de Bahinos a Anglet, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Patrick LABAT Monsieur Dieter STRUVER Madame Liliane LABAT MERLE
Est absente excusée :
Madame Carole MICHEL
Est en outre constatée.la présence de :
la société KPMG SA, commissaire aux comptes,] représentée par Mon$ieur Jean-Francois RIO.
Le conseil réunissant plus de la moitié de ses membres:peut valablem&nt délibérer.
Monsieur Patrick LABAT préside la séance.
Madame Liliane LABAT MERLE remplit les fonctions de secrétaire
Le Président indique que le conseil s'est réuni pour :
1) Constatation de la démission de Monsieur PQINSIGNON en date [du 21/02/2007 et
réduction du nombre d administrateurs composant le conseil àquatre dlepuis cette date. 2) Arrété des comptes du dernier exercice et convocation de l'assmblée générale, 3) Augmentation de la rémunération du Président Directeur Général.
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LABAT MERLE BOBINES :
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société se traduisant par un qhiffre d'affaires de 7.412.249 Euros et par une perte de 529.474 Euros.
Il décide que la société votera l'affectation suivante du résultat 2006
Origine :
- Résultat de l'exercice perte : 529.474 €
Affectation :
- Report à nouveau . 529.474 €
LABAT MERLE MOBILIER D'EXTERIEUR :
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société se traduisant ar un dhiffre d'affaires de 988.224 € et par une perte de 229.894 Euros.
1l décide que la société votera l'affectation suivante du résultat 2006
Origine :
- Résultat de l'exercice : perte 229.894 €
Affectation :
- Report à nouveau 229.894 €
TOUTEMPS
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société et décide affectation du résultat en report a nouveau.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
LABAT MERLE
S.A. au capital de 1.007.080 Euros Siége s0cial: 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE RCS DAX 987120433
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MAI 2017
Les administrateurs se sont réunis en conseil, dans ies bureaux de Ih sociéte d'avocats Fidal 88 route de Bahinos a Anglet, sur convocation du Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Patrick LABAT Monsieur Dieter STRUVER Madame Liliane LABAT MERLE
Est absente excusée :
Madame Carole MICHEL
Est en outre constatée.la présence de :
la société KPMG SA, commissaire aux comptes,] représentée par Mon$ieur Jean-Francois RIO.
Le conseil réunissant plus de la moitié de ses membres:peut valablem&nt délibérer.
Monsieur Patrick LABAT préside la séance.
Madame Liliane LABAT MERLE remplit les fonctions de secrétaire
Le Président indique que le conseil s'est réuni pour :
1) Constatation de la démission de Monsieur PQINSIGNON en date [du 21/02/2007 et
réduction du nombre d administrateurs composant le conseil àquatre dlepuis cette date. 2) Arrété des comptes du dernier exercice et convocation de l'assmblée générale, 3) Augmentation de la rémunération du Président Directeur Général.
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société se traduisant par un qhiffre d'affaires de 7.412.249 Euros et par une perte de 529.474 Euros.
Il décide que la société votera l'affectation suivante du résultat 2006
Origine :
- Résultat de l'exercice perte : 529.474 €
Affectation :
- Report à nouveau . 529.474 €
LABAT MERLE MOBILIER D'EXTERIEUR :
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société se traduisant ar un dhiffre d'affaires de 988.224 € et par une perte de 229.894 Euros.
1l décide que la société votera l'affectation suivante du résultat 2006
Origine :
- Résultat de l'exercice : perte 229.894 €
Affectation :
- Report à nouveau 229.894 €
TOUTEMPS
Le conseil accepte les comptes annuels de cette société et décide affectation du résultat en report a nouveau.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
LABAT MERLE
S.A. au capital de 1.007.080 Euros Siége s0cial: 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE RCS DAX 987120433
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MAI 2017
PROCES-VERBAL - EXTRAIT
Le 30 mai 2017 & 11 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire sous pli recommandé, le 4 mai 2017 et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au commissaire aux comptes le 4 mai 2017.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Jean-Francois RIO, représentant la société KPMG, commissaire aux comptes réguliérement
convoqué, assiste a la réunion et a communiqué ses rapports.
Monsieur Francois LISSART représentant la société SOGECA assiste a l'assemblée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick LABAT, président du conseil d'administration.
Est scrutateur de l'assemblée:
- Madame Liliane LABAT MERLE
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Mademoiselle Julie LABAT
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 49.810 actions sur les 55.750 formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée représentant plus du quart du
capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société une copie de la lettre recommandée de convocation adressée à chaque actionnaire la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception. Ia feuille de présence.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, le rapport de gestion du conseil d'administration et ceux du commissaire aux comptes, Ie texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions
visées a l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels et de ces conventions, affectation du résultat, nomination d'administrateurs. Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Le commissaire aux comptes présente ensuite ses rapports.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire sous pli recommandé, le 4 mai 2017 et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au commissaire aux comptes le 4 mai 2017.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Jean-Francois RIO, représentant la société KPMG, commissaire aux comptes réguliérement
convoqué, assiste a la réunion et a communiqué ses rapports.
Monsieur Francois LISSART représentant la société SOGECA assiste a l'assemblée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick LABAT, président du conseil d'administration.
Est scrutateur de l'assemblée:
- Madame Liliane LABAT MERLE
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Mademoiselle Julie LABAT
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 49.810 actions sur les 55.750 formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée représentant plus du quart du
capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société une copie de la lettre recommandée de convocation adressée à chaque actionnaire la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception. Ia feuille de présence.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, le rapport de gestion du conseil d'administration et ceux du commissaire aux comptes, Ie texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions
visées a l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels et de ces conventions, affectation du résultat, nomination d'administrateurs. Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présente à l'assemblée les comptes annuels.
Le commissaire aux comptes présente ensuite ses rapports.
QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de nommer administrateur de la société pour une durée de six ans qui
viendra a expiration lors de l'assemblée générale tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Madame Martine LABAT Née le 27 mai 1953 & Bayonne Demeurant 573, Route du Meuron, Maison Dupourtaou (40390) Sainte Marie de Gosse.
Mademoiselle Julie LABAT
Née le 6 mars 1985 à Bayonne Demeurant 573, Route du Meuron, Maison Dupourtaou (40390) Sainte Marie de Gosse.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
viendra a expiration lors de l'assemblée générale tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Madame Martine LABAT Née le 27 mai 1953 & Bayonne Demeurant 573, Route du Meuron, Maison Dupourtaou (40390) Sainte Marie de Gosse.
Mademoiselle Julie LABAT
Née le 6 mars 1985 à Bayonne Demeurant 573, Route du Meuron, Maison Dupourtaou (40390) Sainte Marie de Gosse.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un originai, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer les formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur suité à la
nomination d'administrateurs décidée par l'assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et le secrétaire.
Le Président
Le Scrutateur Le Secrétaire
zg2w exhaT
nomination d'administrateurs décidée par l'assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et le secrétaire.
Le Président
Le Scrutateur Le Secrétaire
zg2w exhaT