TECHNOPOUDRE
Acte du 8 avril 2020
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01043 Numero SIREN : 419 905 153
Nom ou denomination : TECHNOPOUDRE
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2020 sous le numéro de dep8t 5161
TECHNOPOUDRE Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros Siêge social : 327 rue de la Bossarderie - 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON 419 905 153 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01043 Numero SIREN : 419 905 153
Nom ou denomination : TECHNOPOUDRE
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2020 sous le numéro de dep8t 5161
TECHNOPOUDRE Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros Siêge social : 327 rue de la Bossarderie - 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON 419 905 153 RCS NANTES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JANVIER 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, Le trente janvier, A quatorze heures,
Les Associés de la Société TECHNOPOUDRE,
Ci-aprés dénommée : la Société ",
Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros, divisé en 5 444 actions de 29,00 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a ANCENIS-SAINT-GEREON (44150) - 327 rue de la Bossarderie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Ci-aprés dénommés ensemble : l'Assemblée Générale x,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid REBOUH, Président de la Société
Ci-aprés dénommé : le Président de séance ,
Madame Valérie ALLAIN-DUPRE est désignée comme secrétaire.
Ci-aprés dénommée : x la Secrétaire ,
Monsieur Thierry DROUIN représentant la Société 8DO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué, est asscnt excse.
Ci-aprés dénommé : le Commissaire aux Comptes ,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3483 actions sur les 5 444 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Ia copie des lettres de convocations des Associés, Ta copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et l'avis de réception,
Page l
Ia feuille de présence, la liste des Associés et les pouvoirs des Associés représentés l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2019, le rapport de gestion établi par le Président, 1e rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, ie rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, 1e texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président de séance déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2019 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat du Président, Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, du rapport du Commissaire aux Comptes sur Ies comptes annuels et de son rapport spécial sur Ies conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Ceci exposé, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
../..
Les Associés de la Société TECHNOPOUDRE,
Ci-aprés dénommée : la Société ",
Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros, divisé en 5 444 actions de 29,00 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a ANCENIS-SAINT-GEREON (44150) - 327 rue de la Bossarderie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Ci-aprés dénommés ensemble : l'Assemblée Générale x,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid REBOUH, Président de la Société
Ci-aprés dénommé : le Président de séance ,
Madame Valérie ALLAIN-DUPRE est désignée comme secrétaire.
Ci-aprés dénommée : x la Secrétaire ,
Monsieur Thierry DROUIN représentant la Société 8DO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué, est asscnt excse.
Ci-aprés dénommé : le Commissaire aux Comptes ,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3483 actions sur les 5 444 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Ia copie des lettres de convocations des Associés, Ta copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et l'avis de réception,
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Ia feuille de présence, la liste des Associés et les pouvoirs des Associés représentés l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2019, le rapport de gestion établi par le Président, 1e rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, ie rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, 1e texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président de séance déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2019 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat du Président, Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, du rapport du Commissaire aux Comptes sur Ies comptes annuels et de son rapport spécial sur Ies conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Ceci exposé, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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CINQUIEME RESOLUTION (Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et décision cet égard)
L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration des mandats de :
La Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Jean-Philippe CHAUVIERE, Commissaire aux Comptes suppléant,
à l'issue de la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide :
de renouveler le mandat de Ia Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la
consultation annuelle de la collectivité des Associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2025 ;
de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Matthieu ELINEAU, demeurant aux HERBIERS (85500) - 9 rue de la Filandiére, pour une période de
Page l 2
six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2025
Cette résolution est cadoptee, .Voix ayant voté pour : 3+83 Voix ayant voté contre:
. Voix s'étant abstenues :
La Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Jean-Philippe CHAUVIERE, Commissaire aux Comptes suppléant,
à l'issue de la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide :
de renouveler le mandat de Ia Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la
consultation annuelle de la collectivité des Associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2025 ;
de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Matthieu ELINEAU, demeurant aux HERBIERS (85500) - 9 rue de la Filandiére, pour une période de
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six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2025
Cette résolution est cadoptee, .Voix ayant voté pour : 3+83 Voix ayant voté contre:
. Voix s'étant abstenues :
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations a l'effet d'accomplir tous dépôts et formalités légales consécutifs a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est odoplee . Voix ayant voté pour : 3+83 . Voix ayant voté contre : .Voixs'étantabstenues:
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et par le Président pour acceptation de fonctions.
Le Président de séance, Le Secrétaire, M.Farid REBOUH, Mme Valérie ALLAIN-DUPRE,
M.Farid REBOUH Bon pour acceptation des fonctions de Président,
hh wr acer
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Cette résolution est odoplee . Voix ayant voté pour : 3+83 . Voix ayant voté contre : .Voixs'étantabstenues:
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et par le Président pour acceptation de fonctions.
Le Président de séance, Le Secrétaire, M.Farid REBOUH, Mme Valérie ALLAIN-DUPRE,
M.Farid REBOUH Bon pour acceptation des fonctions de Président,
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