TECHNOPOUDRE
Acte du 30 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01043
Numéro SIREN : 419 905 153
Nom ou denomination : TECHNOPOUDRE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot 14820
TECHNOPOUDRE Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros Siége social : 327 rue de la Bossarderie - 44150 ANCENIS 419 905 153 RCS NANTES Déposé au Groite
le 3 0 NOV.2017 sous le N*r u8 2O
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01043
Numéro SIREN : 419 905 153
Nom ou denomination : TECHNOPOUDRE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot 14820
TECHNOPOUDRE Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros Siége social : 327 rue de la Bossarderie - 44150 ANCENIS 419 905 153 RCS NANTES Déposé au Groite
le 3 0 NOV.2017 sous le N*r u8 2O
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 OCTOBRE 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Le trente octobre, A onze heures,
Les Associés de la Société TECHNOPOUDRE.
Ci-aprés dénommée : " la Société >,
Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros, divisé en 5 444 actions de 29,00 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a ANCENIS (44150) - 327 rue de la Bossarderie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Ci-aprés dénommés ensemble : l'Assemblée Générale >,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid REBOUH, Président de la Société.
Ci-aprés dénommé : < le Président de séance >,
Madame Valérie ALLAIN DUPRE est désignée comme secrétaire
Ci-aprés dénommée : < le Secrétaire >,
Monsieur Thierry DROUIN représentant la Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué, est présent.
Ci-aprés dénommé : < le Commissaire aux Comptes >,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5444 actions sur les 5 444 actions ayant le droit de vote.
Page1
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocations des Associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et l'avis de réception, la feuille de présence, la liste des Associés et les pouvoirs des Associés représentés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2017, le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, 1'ordonnance en prorogation du délai de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, le mail adressé par SODERO GESTION a Monsieur Denis LETOURNEUX concernant sa participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes.
Le Président de séance déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle également que par ordonnance rendue en date du 26 septembre 2017, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Commerce de NANTES a autorisé la société TECHNOPOUDRE a proroger jusqu'au 30 octobre 2017, le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2017 et quitus au Président et au Vice-Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Explications d'un Associé, M. Denis LETOURNEUX, sur sa participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes, Fin du mandat du Président et du Vice-Président, Nomination d'un nouveau Président, Nomination d'un nouveau Vice-Président, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Page2
Puis le Président invite Monsieur Denis LETOURNEUX, Associé, a s'exprimer sur sa prise de participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes suite a une demande d'information formulée par la SODERO GESTION et dont lecture est donnée à l'Assemblée.
Aprés avoir entendu les explications fournies par Monsieur Denis LETOURNEUX, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../...
Les Associés de la Société TECHNOPOUDRE.
Ci-aprés dénommée : " la Société >,
Société par Actions Simplifiée au capital de 157 876,00 Euros, divisé en 5 444 actions de 29,00 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a ANCENIS (44150) - 327 rue de la Bossarderie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Ci-aprés dénommés ensemble : l'Assemblée Générale >,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid REBOUH, Président de la Société.
Ci-aprés dénommé : < le Président de séance >,
Madame Valérie ALLAIN DUPRE est désignée comme secrétaire
Ci-aprés dénommée : < le Secrétaire >,
Monsieur Thierry DROUIN représentant la Société BDO FONTENAY LE COMTE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué, est présent.
Ci-aprés dénommé : < le Commissaire aux Comptes >,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5444 actions sur les 5 444 actions ayant le droit de vote.
Page1
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocations des Associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et l'avis de réception, la feuille de présence, la liste des Associés et les pouvoirs des Associés représentés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2017, le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, 1'ordonnance en prorogation du délai de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, le mail adressé par SODERO GESTION a Monsieur Denis LETOURNEUX concernant sa participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes.
Le Président de séance déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux Associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle également que par ordonnance rendue en date du 26 septembre 2017, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Commerce de NANTES a autorisé la société TECHNOPOUDRE a proroger jusqu'au 30 octobre 2017, le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2017 et quitus au Président et au Vice-Président, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Explications d'un Associé, M. Denis LETOURNEUX, sur sa participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes, Fin du mandat du Président et du Vice-Président, Nomination d'un nouveau Président, Nomination d'un nouveau Vice-Président, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président de séance présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce.
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Puis le Président invite Monsieur Denis LETOURNEUX, Associé, a s'exprimer sur sa prise de participation dans une société aux activités connexes et éventuellement concurrentes suite a une demande d'information formulée par la SODERO GESTION et dont lecture est donnée à l'Assemblée.
Aprés avoir entendu les explications fournies par Monsieur Denis LETOURNEUX, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../...
CINQUIEME RESOLUTION (Fin du mandat du Président et du Vice-Président)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constate :
que le mandat du Président, Monsieur Farid REBOUH, est arrivé à son terme ; que le mandat du Vice-Président, Monsieur Denis LETOURNEUX, est arrivé a son terme.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité,
. Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
que le mandat du Président, Monsieur Farid REBOUH, est arrivé à son terme ; que le mandat du Vice-Président, Monsieur Denis LETOURNEUX, est arrivé a son terme.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité,
. Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
SIXIEME RESOLUTION (Nomination d'un nouveau Président)
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Président de la Société pour une durée de deux années, conformément à l'article 19 des statuts, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 :
Monsieur Farid REBOUH Né le 1er mai 1961 a THENIA (ALGERIE) Demeurant 14 rue Blaise Pascal - 44300 NANTES
Monsieur Farid REBOUH intervient aux présentes et déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui empécher d'exercer ce mandat.
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide que la rémunération du nouveau Président est maintenue au titre de son contrat de travail.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, . Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
Monsieur Farid REBOUH Né le 1er mai 1961 a THENIA (ALGERIE) Demeurant 14 rue Blaise Pascal - 44300 NANTES
Monsieur Farid REBOUH intervient aux présentes et déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui empécher d'exercer ce mandat.
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide que la rémunération du nouveau Président est maintenue au titre de son contrat de travail.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, . Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
SEPTIEME RESOLUTION (Nomination d'un nouveau Vice-Président)
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide de ne pas nommer de Vice-Président.
Cette resolution est adoptée, . Voix ayant voté pour : 3783 Voix ayant voté contre : 1661 . Voix s'ttant abstenues : 0 Page3
Cette resolution est adoptée, . Voix ayant voté pour : 3783 Voix ayant voté contre : 1661 . Voix s'ttant abstenues : 0 Page3
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations a l'effet d'accomplir tous dépôts et formalités légales consécutifs à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme, Le Président, M. Farid REBOUH,
Le nouveau Président, Bon pour acceptation des fonctions de Président
Bcm pwr eccphhm dcs fnchans de P&dey
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité, Voix ayant voté pour : 5444 . Voix ayant voté contre : 0 . Voix s'étant abstenues : 0
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme, Le Président, M. Farid REBOUH,
Le nouveau Président, Bon pour acceptation des fonctions de Président
Bcm pwr eccphhm dcs fnchans de P&dey
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