DENIAU
Acte du 28 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00301 Numero SIREN : 491 931 267
Nom ou dénomination : DENIAU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2022 sous le numero de depot 4613
DocuSign Envelope ID: A421D835-C168-4E1E-81E5-1DE6D587BEFD
DENIAU
Société par actions simplifiée au capital de 22 500 euros Siége social : 7 Route de Jonzac, 17800 MARIGNAC 491931267 RCS SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00301 Numero SIREN : 491 931 267
Nom ou dénomination : DENIAU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2022 sous le numero de depot 4613
DocuSign Envelope ID: A421D835-C168-4E1E-81E5-1DE6D587BEFD
DENIAU
Société par actions simplifiée au capital de 22 500 euros Siége social : 7 Route de Jonzac, 17800 MARIGNAC 491931267 RCS SAINTES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente septembre.
A dix heures,
La société ACD, Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siége social Le Bourg, 17800 MARIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINTES, sous le numéro 444 552 566, représentée par son Gérant, Monsieur André DENIAU,
Associée unique et Présidente de la société DENIAU.
Étant précisé que la société G/AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce aui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, ACD, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été réguliérement tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société ACD, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
DocuSign Envelope ID: A421D835-C168-4E1E-81E5-1DE6D587BEFD
Le trente septembre.
A dix heures,
La société ACD, Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siége social Le Bourg, 17800 MARIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINTES, sous le numéro 444 552 566, représentée par son Gérant, Monsieur André DENIAU,
Associée unique et Présidente de la société DENIAU.
Étant précisé que la société G/AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce aui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, ACD, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été réguliérement tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société ACD, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
DocuSign Envelope ID: A421D835-C168-4E1E-81E5-1DE6D587BEFD
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de la société G/AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gilles ROYER, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clôture de l'exercice deux des trois seuils
Iégaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Iégaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
ACD Monsieur André DENIAU
locuSigned by:
Andri DENIAU 2D498..
2
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
ACD Monsieur André DENIAU
locuSigned by:
Andri DENIAU 2D498..
2