GROUPE SAINT GERMAIN
Acte du 17 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 10955 Numero SIREN : 401 835 061
Nom ou dénomination : GROUPE SAINT GERMAIN
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de depot 101556
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 10955 Numero SIREN : 401 835 061
Nom ou dénomination : GROUPE SAINT GERMAIN
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de depot 101556
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 12 JUIN 2023
Du proces-verbal des décisions du Président du 12 juin 2023 il a été extrait ce qui suit :
# PREMIERE DECISION
Monsieur le Président, conformément aux articles 17 et 21 des Statuts, décide de nommer a compter de ce jour et pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Rogério FERRAZ GONCALVES Né le 9 juillet 1978 a Thiais (94), Demeurant 6 chemin des Processions 93360 Neuilly-Plaisance, De nationalité portugaise
Monsieur Rogério FERRAZ GONCALVES, présent, déclare accepter ces fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune condamnations, incapacité ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
[...]
DU 12 JUIN 2023
Du proces-verbal des décisions du Président du 12 juin 2023 il a été extrait ce qui suit :
# PREMIERE DECISION
Monsieur le Président, conformément aux articles 17 et 21 des Statuts, décide de nommer a compter de ce jour et pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Rogério FERRAZ GONCALVES Né le 9 juillet 1978 a Thiais (94), Demeurant 6 chemin des Processions 93360 Neuilly-Plaisance, De nationalité portugaise
Monsieur Rogério FERRAZ GONCALVES, présent, déclare accepter ces fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune condamnations, incapacité ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
[...]
QUATRIEME DECISION
Monsieur le Président donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit. >
Pour extrait certifié conforme
Carlos CASIMIRO DE MATOS Rogério FERRAZ GONCALVES Président Signature précédée de la mentionmanuscrite Bon pour acceptation expresse des fonctions de Directeur Général de la Société GROUPE SAINT GERMAIN dans la limite des pouvoirs visés a la
Pour extrait certifié conforme
Carlos CASIMIRO DE MATOS Rogério FERRAZ GONCALVES Président Signature précédée de la mentionmanuscrite Bon pour acceptation expresse des fonctions de Directeur Général de la Société GROUPE SAINT GERMAIN dans la limite des pouvoirs visés a la
deuxiéme décision ci-dessus et des engagements de non-concurrence et de non- débauchage/sollicitation visés à la troisiéme décision ci-dessus
Uc'adessus"
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 12 JUIN 2023
Le 12 juin 2023, a 10 heures,
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les bureaux de la Société sis au 19 Avenue James de Rothschild - 77164 Ferrieres en Brie, sur convocation du Président.
Il est donné acte au Président que l'Assemblée Générale a été réguliérement convoquée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS, en sa qualité de Président associé de la Société.
Monsieur Carlos FAUSTINO DE MATOS, associé, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir, possédent 3.125 actions sur les 3.125 actions ayant le droit de vote.
LA FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE - SARL, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée a la présente Assemblée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des Associés :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence, et la liste des associés,
un exemplaire des statuts de la Société,
enfin, le texte des résolutions proposées au vote des associés
Le Président déclare que les documents ci-dessus énoncés ont été envoyés aux Associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais réglementaires et légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation du Mandat de Directeur Général de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS,
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président indique que compte tenu de l'incapacité de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOs liée a son état de santé a pouvoir exercer son mandat social de Directeur Général de la Société, il propose a l'assemblée générale de statuer sur la révocation dudit mandat a effet de ce jour.
La Parole est donnée a Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS.
Différentes observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions qui suivent, toutes inscrites a l'ordre du jour de la présente Assemblée.
DU 12 JUIN 2023
Le 12 juin 2023, a 10 heures,
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les bureaux de la Société sis au 19 Avenue James de Rothschild - 77164 Ferrieres en Brie, sur convocation du Président.
Il est donné acte au Président que l'Assemblée Générale a été réguliérement convoquée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS, en sa qualité de Président associé de la Société.
Monsieur Carlos FAUSTINO DE MATOS, associé, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir, possédent 3.125 actions sur les 3.125 actions ayant le droit de vote.
LA FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE - SARL, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée a la présente Assemblée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des Associés :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence, et la liste des associés,
un exemplaire des statuts de la Société,
enfin, le texte des résolutions proposées au vote des associés
Le Président déclare que les documents ci-dessus énoncés ont été envoyés aux Associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais réglementaires et légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation du Mandat de Directeur Général de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS,
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président indique que compte tenu de l'incapacité de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOs liée a son état de santé a pouvoir exercer son mandat social de Directeur Général de la Société, il propose a l'assemblée générale de statuer sur la révocation dudit mandat a effet de ce jour.
La Parole est donnée a Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS.
Différentes observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions qui suivent, toutes inscrites a l'ordre du jour de la présente Assemblée.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise de la situation de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS, décide de procéder a la révocation du mandat de Directeur Général de Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS a effet de ce jour et sans indemnité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix, seul Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS disposant de 328 voix sur 3.125 voix ayant voté a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix, seul Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS disposant de 328 voix sur 3.125 voix ayant voté a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procés-verbal, a l'effet de réaliser toutes déclarations et formalités de publicité consécutives aux présentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix, seul Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS disposant de 328 voix sur 3.125 voix ayant voté a 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personnes présentes et déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les Associés.
SAINT GERMAIN EMPREENDIMENTOS Carlos CASIMIRO DE MATOS IMOBILIARIOS SA Associé Associée
Carlos Miguel Faustino DE MATOS Associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix, seul Monsieur Carlos Miguel Faustino DE MATOS disposant de 328 voix sur 3.125 voix ayant voté a 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personnes présentes et déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les Associés.
SAINT GERMAIN EMPREENDIMENTOS Carlos CASIMIRO DE MATOS IMOBILIARIOS SA Associé Associée
Carlos Miguel Faustino DE MATOS Associé