GROUPE SAINT GERMAIN
Acte du 7 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 10955
Numero SIREN:401 835 061
Nom ou denomination : GROUPE SAINT GERMAIN
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2016 sous le numero de dépot 55675
1605573301
DATE DEPOT : 2016-06-07
NUMERO DE DEPOT : 2016R055675
N" GESTION : 2012B10955
N' SIREN : 401835061
GROUPE SAINT GERMAIN DENOMINATION :
ADRESSE : 10 place Vendme 75001 Paris
2015/09/14 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 10955
Numero SIREN:401 835 061
Nom ou denomination : GROUPE SAINT GERMAIN
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2016 sous le numero de dépot 55675
1605573301
DATE DEPOT : 2016-06-07
NUMERO DE DEPOT : 2016R055675
N" GESTION : 2012B10955
N' SIREN : 401835061
GROUPE SAINT GERMAIN DENOMINATION :
ADRESSE : 10 place Vendme 75001 Paris
2015/09/14 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
1Z r S1s 85I
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 10 Place Vendôme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
1Z r S1s 85I
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 10 Place Vendôme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S Paris
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 SEPTEMBRE 2015
Servia da k..Cas.
Dossier 0 7 JUIN 201S d&posé1e
Le 14 Septembre 2015, a 11 heures,
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 19 Avenue James de Rothschild - 77164 Ferrieres en Brie, sur convocation du Président.
11 est donné acte au Président que l'Assemblée Générale a été réguliérement convoquée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée cn entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Carlos Miguel FAUSTINO DE MATOS, associé, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir, possédent 3.125 actions sur les 3.125 actions ayant le droit de vote.
La FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué a la présente Assemblée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau de 1'Assemblée et met a la disposition des Associés :
Les justificatifs des convocations régulieres des associés.
La lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence, et la liste des associés,
un exemplaire des statuts de la Société,
Le texte des résolutions proposées au vote des associés.
Le Président déclare que les documents ci-dessus énoncés ont été envoyés aux Associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais réglementaires et 1égaux.
W
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Nomination de SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA en qualité de Président de la Société,
2. Fixation de la rémunération de SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA pour ses fonctions de Président de la Société,
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Différentes observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions qui suivent, toutes inscrites a l'ordre du jour de la présente Assemblée.
DU 14 SEPTEMBRE 2015
Servia da k..Cas.
Dossier 0 7 JUIN 201S d&posé1e
Le 14 Septembre 2015, a 11 heures,
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 19 Avenue James de Rothschild - 77164 Ferrieres en Brie, sur convocation du Président.
11 est donné acte au Président que l'Assemblée Générale a été réguliérement convoquée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée cn entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Carlos Miguel FAUSTINO DE MATOS, associé, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir, possédent 3.125 actions sur les 3.125 actions ayant le droit de vote.
La FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué a la présente Assemblée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau de 1'Assemblée et met a la disposition des Associés :
Les justificatifs des convocations régulieres des associés.
La lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
La feuille de présence, et la liste des associés,
un exemplaire des statuts de la Société,
Le texte des résolutions proposées au vote des associés.
Le Président déclare que les documents ci-dessus énoncés ont été envoyés aux Associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais réglementaires et 1égaux.
W
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Nomination de SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA en qualité de Président de la Société,
2. Fixation de la rémunération de SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA pour ses fonctions de Président de la Société,
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Différentes observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions qui suivent, toutes inscrites a l'ordre du jour de la présente Assemblée.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS de ses fonctions de président de la Société prenant effet immédiatement aprés la présente assemblée générale, nomme, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président pour une durée indéterminée :
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA Société Anonyme, Siége Social : Bairro do Jerico , Lote 4, r/c esq. - 2400-158 LEIRIA - PORTUGAL Représentée par son Administrateur, Monsieur Carlos Alberto CASIMIRO DE MATOS
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA disposera, dans le cadre de ses fonctions, vis-a-vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social.
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et indique qu'elle n'est dans aucun des cas d'incapacité d'exercer lesdites fonctions prévus par la Loi.
L'Assemblée Générale prenant acte également que la société Groupe Saint Germain met fin au 31 Aout 2015 a la mise a disposition du bien immobilier situé 1, Allée Tafarette -Ferrires en Brie.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA Société Anonyme, Siége Social : Bairro do Jerico , Lote 4, r/c esq. - 2400-158 LEIRIA - PORTUGAL Représentée par son Administrateur, Monsieur Carlos Alberto CASIMIRO DE MATOS
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA disposera, dans le cadre de ses fonctions, vis-a-vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social.
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et indique qu'elle n'est dans aucun des cas d'incapacité d'exercer lesdites fonctions prévus par la Loi.
L'Assemblée Générale prenant acte également que la société Groupe Saint Germain met fin au 31 Aout 2015 a la mise a disposition du bien immobilier situé 1, Allée Tafarette -Ferrires en Brie.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, consécutivement à la modification du Président, décide que SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA percevra pour ses fonctions de Présidence de la Société, au titre de l'année 2015, une rémunération de 52.000 euros.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personncs présentes et déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés
Saint Germain Holding SGPS SA Carlos Miguel FAUSTINO DE MATOS Associé Associe
Carlos CASIMIRO DE MATOS Associé
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S. Paris
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES ET ADOPTEES
PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 SEPTEMBRE 2015
PREMIERE RESOLUT1ON
LAssemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS de ses fonctions de président de la Société prenant effet immédiatement apres la présente assemblée générale, nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président pour une durée indéterminée :
SAINT GERMAIN HOLDING, SGFS, SA Société Anonyme, Siége Social : Bairro do Jerico , Lote 4, r/c esq: -2400-158 LEIRIA - PORTUGAL Représentée par son Administrateur, Monsieur Carlos Alberto CASIMIRO DE MATOS
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA disposera, dans le cadre de ses fonctions, vis-a vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social.
SAlNT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et indique qu'elle n'est dans aucun des cas d'incapacité d'exercer lesdites fonctions prévus par la Loi.
L'Assemblée Générale prenant acte également que la société Groupe Saint Germain met fin au 31 Aott 2015 a la mise a disposition du bien immobilier situé 1, Allée Tafarette Ferrieres en Brie.
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'assemblée générale, consécutivement a la modification du Président, décide que SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA percevra pour ses fonctions de Présidence de la Société. au titre de l'année 2015, une rémunération de $2.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personncs présentes et déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés
Saint Germain Holding SGPS SA Carlos Miguel FAUSTINO DE MATOS Associé Associe
Carlos CASIMIRO DE MATOS Associé
GROUPE SAINT GERMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 10 Place Vendme 75001 Paris 401 835 061 R.C.S. Paris
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES ET ADOPTEES
PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 SEPTEMBRE 2015
PREMIERE RESOLUT1ON
LAssemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Carlos CASIMIRO DE MATOS de ses fonctions de président de la Société prenant effet immédiatement apres la présente assemblée générale, nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président pour une durée indéterminée :
SAINT GERMAIN HOLDING, SGFS, SA Société Anonyme, Siége Social : Bairro do Jerico , Lote 4, r/c esq: -2400-158 LEIRIA - PORTUGAL Représentée par son Administrateur, Monsieur Carlos Alberto CASIMIRO DE MATOS
SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA disposera, dans le cadre de ses fonctions, vis-a vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social.
SAlNT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et indique qu'elle n'est dans aucun des cas d'incapacité d'exercer lesdites fonctions prévus par la Loi.
L'Assemblée Générale prenant acte également que la société Groupe Saint Germain met fin au 31 Aott 2015 a la mise a disposition du bien immobilier situé 1, Allée Tafarette Ferrieres en Brie.
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'assemblée générale, consécutivement a la modification du Président, décide que SAINT GERMAIN HOLDING, SGPS, SA percevra pour ses fonctions de Présidence de la Société. au titre de l'année 2015, une rémunération de $2.000 euros.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.