IRCA MANUFACTURING FRANCE
Acte du 11 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/006597
DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
IRCA INGREDIENTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 15.238.814,64 euros Siege social : 428, route de Ravifruit, 26140 Anneyron 305 305 492 R.C.S. Romans
(la < Société >)
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
IRCA INGREDIENTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 15.238.814,64 euros Siege social : 428, route de Ravifruit, 26140 Anneyron 305 305 492 R.C.S. Romans
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le onze mai,
La soussignée :
AI CHARLIE FRENCH BIDCO SAS, société par actions simplifiée dont le siege social est situé 428 route de Ravifruit, 26140 Anneyron, et dont le numéro d'identification unique est 921 877 601 R.C.S Paris (en cours de transfert au R.C.S Romans), agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
a adopté les décisions ci-apres par la signature du présent acte, conformément aux statuts de la Société (les < Statuts >), sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société et nomination de Monsieur Guilhem Carrier en qualité de Président de la Société ;
2. Nomination de Madame Alexandra Giroux en qualité de Directeur Général de la Société ;
3. Pouvoir pour les formalités.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de Monsieur Guilhem Carrier de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de Madame Alexandra Giroux de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; et
les Statuts.
L'Associé Unique reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication
est rendue obligatoire par des dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
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DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
L'an deux mille vingt-trois, Le onze mai,
La soussignée :
AI CHARLIE FRENCH BIDCO SAS, société par actions simplifiée dont le siege social est situé 428 route de Ravifruit, 26140 Anneyron, et dont le numéro d'identification unique est 921 877 601 R.C.S Paris (en cours de transfert au R.C.S Romans), agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
a adopté les décisions ci-apres par la signature du présent acte, conformément aux statuts de la Société (les < Statuts >), sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société et nomination de Monsieur Guilhem Carrier en qualité de Président de la Société ;
2. Nomination de Madame Alexandra Giroux en qualité de Directeur Général de la Société ;
3. Pouvoir pour les formalités.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de Monsieur Guilhem Carrier de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de Madame Alexandra Giroux de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; et
les Statuts.
L'Associé Unique reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication
est rendue obligatoire par des dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
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DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société et nomination de Monsieur Guilhem Carrier en qualité de Président de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance :
des Statuts :
de la lettre de démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société ; et
la lettre d'acceptation de Monsieur Guilhem Carrier de ses fonctions de Président de la Société,
constate la démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour,
décide de lui donner quitus plein et entier de l'exécution de son mandat de Président de la Société pour la durée compléte de son mandat,
décide, en conséquence, de nommer Monsieur Guilhem Carrier, de nationalité francaise, né le 17 septembre 1981 a Maisons Laffitte et demeurant au 90, route des vignes, 26600 Larnage, en qualité de Président de la Société.
Monsieur Guilhem Carrier, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était soumis a aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Monsieur Guilhem Carrier est nommé pour une durée indéterminée conformément a l'article 13.1 des Statuts, sa nomination prenant effet en date de ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance :
des Statuts :
de la lettre de démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société ; et
la lettre d'acceptation de Monsieur Guilhem Carrier de ses fonctions de Président de la Société,
constate la démission de Madame Aurélie Comptour de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour,
décide de lui donner quitus plein et entier de l'exécution de son mandat de Président de la Société pour la durée compléte de son mandat,
décide, en conséquence, de nommer Monsieur Guilhem Carrier, de nationalité francaise, né le 17 septembre 1981 a Maisons Laffitte et demeurant au 90, route des vignes, 26600 Larnage, en qualité de Président de la Société.
Monsieur Guilhem Carrier, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était soumis a aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Monsieur Guilhem Carrier est nommé pour une durée indéterminée conformément a l'article 13.1 des Statuts, sa nomination prenant effet en date de ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
DEUXIEME DECISION Nomination de Madame Alexandra Giroux en qualité de Directeur Général de la Société
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance :
des Statuts ; et
de la lettre d'acceptation de Madame Alexandra Giroux de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
décide de nommer Madame Alexandra Giroux, de nationalité francaise, née le 23 mai 1978 a Paris et demeurant au 8, rue Nicolo, 75016 Paris en qualité de Directeur Général de la Société.
Madame Alexandra Giroux, préalablement pressentie, a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était soumise a aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Madame Alexandra Giroux est nommée pour une durée indéterminée conformément a l'article 14.3 des Statuts, sa nomination prenant effet en date de ce jour.
L'Associé Unique rappel que, conformément a l'article 13.3 des Statuts, Madame Alexandra Giroux. en qualité de Directeur Général de la Société, aura les mémes pouvoirs que le Président de la Société pour représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
des Statuts ; et
de la lettre d'acceptation de Madame Alexandra Giroux de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
décide de nommer Madame Alexandra Giroux, de nationalité francaise, née le 23 mai 1978 a Paris et demeurant au 8, rue Nicolo, 75016 Paris en qualité de Directeur Général de la Société.
Madame Alexandra Giroux, préalablement pressentie, a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était soumise a aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Madame Alexandra Giroux est nommée pour une durée indéterminée conformément a l'article 14.3 des Statuts, sa nomination prenant effet en date de ce jour.
L'Associé Unique rappel que, conformément a l'article 13.3 des Statuts, Madame Alexandra Giroux. en qualité de Directeur Général de la Société, aura les mémes pouvoirs que le Président de la Société pour représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DocuSign Envelope ID: 85C5EF2E-2866-42E8-AF89-981DA740F093
TROISIEME DECISION Pouvoir pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, qui a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société, conformément aux Statuts et conformément aux dispositions de 1'article 1366 du Code civil par le biais du service www.docusign.com et sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siege social.
Fait le 11 mai 2023.
L'Associé Unique :
DocuSigned by:
Cuillem Carrier .6B13AC95AFC44C.
AI CHARLIE FRENCH BIDCO SAS Par : Guilhem Carrier
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Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, qui a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société, conformément aux Statuts et conformément aux dispositions de 1'article 1366 du Code civil par le biais du service www.docusign.com et sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siege social.
Fait le 11 mai 2023.
L'Associé Unique :
DocuSigned by:
Cuillem Carrier .6B13AC95AFC44C.
AI CHARLIE FRENCH BIDCO SAS Par : Guilhem Carrier
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