BANQUE CHALUS
Acte du 29 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2021 sous le numero de dep8t 6297
DEPOT N 821 16297 DU 29 J6I3021 BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS, réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Sylvie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOIS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions
composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2021 sous le numero de dep8t 6297
DEPOT N 821 16297 DU 29 J6I3021 BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS, réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Sylvie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOIS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions
composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
SEPTIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration annonce qu'il a recu dans les délais la candidature de Madame Chantal DEBOST née GARDETTE en remplacement de Monsieur Serge CHARRET.
L'Assemblée générale procéde à l'élection de Madame Chantal DEBOST née GARDETTE pour trois ans soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les.comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée générale procéde à l'élection de Madame Chantal DEBOST née GARDETTE pour trois ans soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les.comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal de la présente assemblée a l'effet de remplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait
Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
DEPOT. 021/6297 DL3 29 J8L.3021
BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 @
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Syivie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOIS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait
Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
DEPOT. 021/6297 DL3 29 J8L.3021
BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 @
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Syivie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOIS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
HUITIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration annonce qu'il a recu dans les délais la candidature de Monsieur Olivier LARUE en remplacement de Madame Sylvie BONNEVAL née MOULENE.
L'Assemblée générale procéde à l'élection de Monsieur Olivier LARUE pour trois ans soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée générale procéde à l'élection de Monsieur Olivier LARUE pour trois ans soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal de la présente assemblée à l'effet de remplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
DEPOT N°
021/6797 DU 29 J0IL.202t BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS
réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Sylvie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOiS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
DEPOT N°
021/6797 DU 29 J0IL.202t BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 mai 2021
Le 21 mai deux mille vingt et un à 15 heures, les actionnaires de la SA BANQUE CHALUS
réguliérement convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy à CLERMONT-FERRAND.
Monsieur Francois BERTHOMIER, administrateur le plus agé, préside l'Assemblée.
Madame Sylvie BONNEVAL, administrateur ainsi que Monsieur Daniel CRETOiS, administrateur,
sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Christophe KIREN est désigné secrétaire.
Assiste également à la séance Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Commissaires aux comptes réguliérement convoqués sont excusés.
SIXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration annonce qu'il a recu dans les délais la candidature de Monsieur Fabrice BOUREILLE en remplacement de Monsieur Jean-Francois GIRAUD pour son poste d'administrateur.
L'Assemblée générale procéde a l'élection de Monsieur Fabrice BOUREILLE pour !a durée du mandat restant a courir de Monsieur Jean-Francois GIRAUD, soit une durée de deux ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée générale procéde a l'élection de Monsieur Fabrice BOUREILLE pour !a durée du mandat restant a courir de Monsieur Jean-Francois GIRAUD, soit une durée de deux ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal de la présente assemblée a l'effet de remplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
BANQUECHALUS La Banque l d'Auvergne & du Limousin
DEPOT N"
2021) 62g7 BANQUE CHALUS DU 29 XIL.2021 S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand B 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT
Clermont-Ferrand, le 21/05/2021 Pour extrait Le Directeur général délégué
Didier RAMOND
2
BANQUECHALUS La Banque l d'Auvergne & du Limousin
DEPOT N"
2021) 62g7 BANQUE CHALUS DU 29 XIL.2021 S.A. au capital de 24.345.000 €
Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand B 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 18 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit juin à 15h00, les membres du Conseii d'administration se sont réunis sur convocation, en mode visioconférence en raison de l'application des mesures sanitaires.
Sont Présents : Madame Chantal GARDETTE DEBOST et Messieurs Fabrice BOUREILLE, Olivier LARUE, Francois BERTHOMIER, Daniel CRETOIS, administrateurs.
Ainsi que les représentants du Comité Social et Economique : Monsieur Michel PONS et Madame Lucie MARQUES.
Sont excusés :
Monsieur Guillaume MARTINEZ, représentant du Comité Social et Economique.
Participent également a la séance :
Monsieur Jean-Christophe KIREN, Directeur général,
Monsieur Jean-Claude MAZZA, Directeur général adjoint de Crédit agricole Centre France, Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Et pour partie : Monsieur Jean-Emmanuel CHAPIN, Directeur pour le contrôle permanent, en charge également de la fonction de gestion des risques,
Monsieur Didier LONGUECAMP, Responsable audit - contrle périodique, Monsieur Olivier ROYET, Responsable de l'unité gestion financiére, Monsieur Bernard DE SURY, Responsable de l'unité contrle de gestion comptable et pilotage,
5, place de Jayde BP 55 - 63002 Clermont-Ferrand cedex 1 téléphnguo: Page 1 sur 2 ciété de courtage d'as
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal GARDETTE DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque CHALUS.
Une feuille de présence est émargée en début de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, ie Président de séance rappelle l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE CHALUS
Suite a la démission de Monsieur Jean-Francois GIRAUD, le Conseil d'administration a recu une seule candidature au poste de Président(e) du Conseil d'administration de la Banque Chalus, celle de Madame Chantal GARDETTE DEBOST.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Madame Chantal GARDETTE DEBOST en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Banque CHALUS à l'issue du Conseil d'administration du 18 juin 2021
Pour extrait certifié conforme, Le 18 juin 2021
Didier Ramond Directeur général délégué
Banque CHALUS Extrait PV CA -18 JUIN 21 Page 2 sur 2
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit juin à 15h00, les membres du Conseii d'administration se sont réunis sur convocation, en mode visioconférence en raison de l'application des mesures sanitaires.
Sont Présents : Madame Chantal GARDETTE DEBOST et Messieurs Fabrice BOUREILLE, Olivier LARUE, Francois BERTHOMIER, Daniel CRETOIS, administrateurs.
Ainsi que les représentants du Comité Social et Economique : Monsieur Michel PONS et Madame Lucie MARQUES.
Sont excusés :
Monsieur Guillaume MARTINEZ, représentant du Comité Social et Economique.
Participent également a la séance :
Monsieur Jean-Christophe KIREN, Directeur général,
Monsieur Jean-Claude MAZZA, Directeur général adjoint de Crédit agricole Centre France, Monsieur Didier RAMOND, Directeur général délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Et pour partie : Monsieur Jean-Emmanuel CHAPIN, Directeur pour le contrôle permanent, en charge également de la fonction de gestion des risques,
Monsieur Didier LONGUECAMP, Responsable audit - contrle périodique, Monsieur Olivier ROYET, Responsable de l'unité gestion financiére, Monsieur Bernard DE SURY, Responsable de l'unité contrle de gestion comptable et pilotage,
5, place de Jayde BP 55 - 63002 Clermont-Ferrand cedex 1 téléphnguo: Page 1 sur 2 ciété de courtage d'as
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal GARDETTE DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque CHALUS.
Une feuille de présence est émargée en début de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, ie Président de séance rappelle l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE CHALUS
Suite a la démission de Monsieur Jean-Francois GIRAUD, le Conseil d'administration a recu une seule candidature au poste de Président(e) du Conseil d'administration de la Banque Chalus, celle de Madame Chantal GARDETTE DEBOST.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Madame Chantal GARDETTE DEBOST en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Banque CHALUS à l'issue du Conseil d'administration du 18 juin 2021
Pour extrait certifié conforme, Le 18 juin 2021
Didier Ramond Directeur général délégué
Banque CHALUS Extrait PV CA -18 JUIN 21 Page 2 sur 2