BANQUE CHALUS
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 8649
BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 € Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018 DU 17 0CT.2022 L.B.F. N°107
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 8649
BANQUE CHALUS
S.A. au capital de 24.345.000 € Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND
R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018 DU 17 0CT.2022 L.B.F. N°107
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 6 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont
réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent a la séance :
Messieurs Guillaume MARTiNEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de ia Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT
Suite a la démission de Madame Chantal DEBOsT, le Conseil d'administration a recu une seule
candidature au poste de Président du Conseil d'administration de la Banque Chalus, ceile de Monsieur
Frédéric BARAUT.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric
BARAUT en qualité de Président du Conseil d'administration de la Banque CHALUS à l'issue du Conseil
d'administration de ce jour.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022
Pour extrait
Le Directeur Général
Didier RAMOND
DEPOT N°
BANQUE CHALUS do22/86h9 DU 17 OCT.2022 S.A. au capital de 24.345.000 € Siége Social : 5, PIace de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont
réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent a la séance :
Messieurs Guillaume MARTiNEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de ia Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT
Suite a la démission de Madame Chantal DEBOsT, le Conseil d'administration a recu une seule
candidature au poste de Président du Conseil d'administration de la Banque Chalus, ceile de Monsieur
Frédéric BARAUT.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric
BARAUT en qualité de Président du Conseil d'administration de la Banque CHALUS à l'issue du Conseil
d'administration de ce jour.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022
Pour extrait
Le Directeur Général
Didier RAMOND
DEPOT N°
BANQUE CHALUS do22/86h9 DU 17 OCT.2022 S.A. au capital de 24.345.000 € Siége Social : 5, PIace de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 6 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont
réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent à la séance :
Messieurs Guillaume MARTINEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement
délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
La Présidente de séance rappelle aux membres du Conseil d'administration que lors du Conseil
d'administration du vingt-neuf juillet 2022, la proposition de nommer Monsieur Virgile CHEVALLIER en
qualité de Directeur Général Délégué de la Banque CHALUS a été validée à l'unanimité.
Monsieur Virgile CHEVALLIER confirme remplir les conditions requises pour exercer ces fonctions et
- pas étre en situation d'excés au sens des dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du
cumul des mandats dans les sociétés anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant d'exercer les fonctions de Directeur Général Délégué et Dirigeant effectif de la société.
En conséquence, la Présidente de séance propose au Conseil d'administration que Monsieur Virgile CHEVALLIER succéde effectivement à Monsieur Didier RAMOND et soit de ce fait désigné Dirigeant
effectif au sens du Code monétaire et financier.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide à l'unanimité de nommer Monsieur Virgile
CHEVALLIER en qualité de Directeur Général Délégué de la Banque Chalus et Dirigeant effectif a
compter de ce jour, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément à la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général Délégué est investi des pouvoirs
Ies plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des
pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022 Pour extrait
Le Directeur Général
Didier RAMOND
DEPOT N" Js22/86uS BANQUE CHALUS DU 17 OCT.2022 S.A. au capital de 24.345.000 @ Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont
réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent à la séance :
Messieurs Guillaume MARTINEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOST.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement
délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
La Présidente de séance rappelle aux membres du Conseil d'administration que lors du Conseil
d'administration du vingt-neuf juillet 2022, la proposition de nommer Monsieur Virgile CHEVALLIER en
qualité de Directeur Général Délégué de la Banque CHALUS a été validée à l'unanimité.
Monsieur Virgile CHEVALLIER confirme remplir les conditions requises pour exercer ces fonctions et
- pas étre en situation d'excés au sens des dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du
cumul des mandats dans les sociétés anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant d'exercer les fonctions de Directeur Général Délégué et Dirigeant effectif de la société.
En conséquence, la Présidente de séance propose au Conseil d'administration que Monsieur Virgile CHEVALLIER succéde effectivement à Monsieur Didier RAMOND et soit de ce fait désigné Dirigeant
effectif au sens du Code monétaire et financier.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide à l'unanimité de nommer Monsieur Virgile
CHEVALLIER en qualité de Directeur Général Délégué de la Banque Chalus et Dirigeant effectif a
compter de ce jour, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément à la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général Délégué est investi des pouvoirs
Ies plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des
pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022 Pour extrait
Le Directeur Général
Didier RAMOND
DEPOT N" Js22/86uS BANQUE CHALUS DU 17 OCT.2022 S.A. au capital de 24.345.000 @ Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N° 107
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 6 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent à la séance :
Messieurs Guillaume MARTINEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique.
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOsT.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
La Présidente de séance rappelle aux membres du Conseil d'administration que lors du Conseil
d'administration du vingt-neuf juillet 2022, la proposition de nommer Monsieur Didier RAMOND en
qualité de Directeur Général de la Banque CHALUS a été validée à l'unanimité.
Monsieur Didier RAMOND confirme remplir ies conditions requises pour exercer ces fonctions et ne
pas étre en situation d'excés au sens des dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du
cumul des mandats dans les sociétés anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant
d'exercer les fonctions de Directeur Général et Dirigeant effectif de la société.
En conséquence, la Présidente de séance propose au Conseil d'administration que Monsieur Didier
RAMOND succéde effectivement à Monsieur Frédéric BARAUT et soit de ce fait désigné Dirigeant
effectif au sens du Code monétaire et financier.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide à l'unanimité de nommer Monsieur Didier RAMOND en qualité de Directeur Général de la Banque Chalus et Dirigeant effectif à compter de ce
jour, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément a la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle
réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022 Pour extrait Le Directeur Général
QA
Didier RAMOND
L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à 16h00, les membres du Conseil d'administration se sont réunis, sur convocation de la Présidente.
Sont Présents :
Madame Chantal DEBOST et Messieurs Frédéric BARAUT, Francois BERTHOMIER, Fabrice
BOUREILLE, Daniel CRETOIS, Olivier LARUE, administrateurs.
Participent à la séance :
Messieurs Guillaume MARTINEZ et Bruno VENEL, représentants du Comité Social et Economique.
Participent également à la séance :
Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué,
Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus
Monsieur Virgile CHEVALLIER, Directeur Développement Crédit du Crédit Agricole Centre France.
Le Conseil d'administration est présidé par Madame Chantal DEBOsT.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Une feuille de présence est émargée par le secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, la Présidente de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
La Présidente de séance rappelle aux membres du Conseil d'administration que lors du Conseil
d'administration du vingt-neuf juillet 2022, la proposition de nommer Monsieur Didier RAMOND en
qualité de Directeur Général de la Banque CHALUS a été validée à l'unanimité.
Monsieur Didier RAMOND confirme remplir ies conditions requises pour exercer ces fonctions et ne
pas étre en situation d'excés au sens des dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du
cumul des mandats dans les sociétés anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant
d'exercer les fonctions de Directeur Général et Dirigeant effectif de la société.
En conséquence, la Présidente de séance propose au Conseil d'administration que Monsieur Didier
RAMOND succéde effectivement à Monsieur Frédéric BARAUT et soit de ce fait désigné Dirigeant
effectif au sens du Code monétaire et financier.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide à l'unanimité de nommer Monsieur Didier RAMOND en qualité de Directeur Général de la Banque Chalus et Dirigeant effectif à compter de ce
jour, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément a la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle
réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 07/09/2022 Pour extrait Le Directeur Général
QA
Didier RAMOND