BANQUE CHALUS
Acte du 17 mars 2022
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2022 sous le numero de depot 2416
DEPOT N"
BANQUE CHALUS DU 1 7 HARS 2022 S.A. au capital de 24.345.000 @ Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N- 107
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00101 Numero SIREN : 855 201 018
Nom ou dénomination : BANQUE CHALUS
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2022 sous le numero de depot 2416
DEPOT N"
BANQUE CHALUS DU 1 7 HARS 2022 S.A. au capital de 24.345.000 @ Siége Social : 5, Place de Jaude, 63000 CLERMONT-FERRAND R.C.S. Clermont-Ferrand n° 855 201 018
L.B.F. N- 107
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 18 FEVRlER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit février à 15HO0, les membres du Conseil d'administration se sont réunis, sur convocation de la Présidente, au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy a Clermont-Ferrand.
Une feuille de présence est émargée en début de séance.
Sont présents : Madame Chantal DEBOST, Présidente, Monsieur Francois BERTHOMIER, Monsieur Fabrice BOUREILLE, Monsieur Daniel CRETOIS, Monsieur Olivier LARUE, administrateurs.
Ainsi que le représentant du Comité Social et Economique : Monsieur Guillaume MARTINEZ
Participent a la séance : Monsieur Frédéric BARAUT, Directeur Général du Crédit Agricole Centre France, Monsieur Jean-Claude MAZZA, Directeur Général Adjoint du Crédit Agricole Centre France, Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué de la Banque Chalus, Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Et pour partie :
Monsieur Emmanuel MARJARY, Commissaire aux Comptes, représentant le cabinet ERNST & YOUND, Monsieur Flavien QUIGNON, Commissaire aux Comptes, représentant le cabinet WOLFF & ASSOCIES, Monsieur Jean-Emmanuel CHAPIN, Directeur pour le contrle permanent, en charge également de la
fonction de gestion des risques, Monsieur Lionei AMIGON, Responsable d'activité audit
Monsieur Francois BASsET, Responsable d'activité comptable, Coordination, Contrôle et Projet.
Le secrétariat de séance est assuré par monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, le Président de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL, DIRIGEANT EFFECTIF
La Présidente rappelle aux membres du Conseil d'administration que Monsieur KiREN a cessé ses
fonctions de Directeur Général de la Banque CHALUS depuis le 1er février 2022 comme il l'a fait pour le
Crédit Agricole Centre France faisant valoir ses droits à la retraite.
En conséquence, la Présidente propose au Conseil d'administration que Monsieur Frédéric BARAUT en
sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Centre France, lui succéde et soit de ce fait désigné Dirigeant effectif au sens du Code monétaire et financier.
Monsieur Frédéric BARAUT préalablement interrogé, a déclaré remplir les conditions requises pour
exercer ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées, et pas étre en situation d'excés au sens des
dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du cumul des mandats dans les sociétés
anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant d'exercer les fonctions de Directeur Général
et Dirigeant effectif de la société.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric
BARAUT en qualité de Directeur Général de ia Banque Chalus et Dirigeant effectif à compter du 18 février
2022, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément a la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. 1l exerce ces pouvoirs sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle
réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 21/02/2022 Pour extrait
Le Directeur général délégué
Didier RAMOND j
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit février à 15HO0, les membres du Conseil d'administration se sont réunis, sur convocation de la Présidente, au siége administratif de la société, 12 avenue Marx Dormoy a Clermont-Ferrand.
Une feuille de présence est émargée en début de séance.
Sont présents : Madame Chantal DEBOST, Présidente, Monsieur Francois BERTHOMIER, Monsieur Fabrice BOUREILLE, Monsieur Daniel CRETOIS, Monsieur Olivier LARUE, administrateurs.
Ainsi que le représentant du Comité Social et Economique : Monsieur Guillaume MARTINEZ
Participent a la séance : Monsieur Frédéric BARAUT, Directeur Général du Crédit Agricole Centre France, Monsieur Jean-Claude MAZZA, Directeur Général Adjoint du Crédit Agricole Centre France, Monsieur Didier RAMOND, Directeur Général Délégué de la Banque Chalus, Monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Et pour partie :
Monsieur Emmanuel MARJARY, Commissaire aux Comptes, représentant le cabinet ERNST & YOUND, Monsieur Flavien QUIGNON, Commissaire aux Comptes, représentant le cabinet WOLFF & ASSOCIES, Monsieur Jean-Emmanuel CHAPIN, Directeur pour le contrle permanent, en charge également de la
fonction de gestion des risques, Monsieur Lionei AMIGON, Responsable d'activité audit
Monsieur Francois BASsET, Responsable d'activité comptable, Coordination, Contrôle et Projet.
Le secrétariat de séance est assuré par monsieur Francois MARETTE, Directeur de la Banque Chalus.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer, le Président de séance passe a l'ordre du jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL, DIRIGEANT EFFECTIF
La Présidente rappelle aux membres du Conseil d'administration que Monsieur KiREN a cessé ses
fonctions de Directeur Général de la Banque CHALUS depuis le 1er février 2022 comme il l'a fait pour le
Crédit Agricole Centre France faisant valoir ses droits à la retraite.
En conséquence, la Présidente propose au Conseil d'administration que Monsieur Frédéric BARAUT en
sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Centre France, lui succéde et soit de ce fait désigné Dirigeant effectif au sens du Code monétaire et financier.
Monsieur Frédéric BARAUT préalablement interrogé, a déclaré remplir les conditions requises pour
exercer ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées, et pas étre en situation d'excés au sens des
dispositions du Code de commerce relatives à la limitation du cumul des mandats dans les sociétés
anonymes ni frappé d'aucune incompatibilité l'empéchant d'exercer les fonctions de Directeur Général
et Dirigeant effectif de la société.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré décide a l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric
BARAUT en qualité de Directeur Général de ia Banque Chalus et Dirigeant effectif à compter du 18 février
2022, sous réserve de l'agrément de la Banque Central Européenne (BCE).
Conformément a la loi et aux statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. 1l exerce ces pouvoirs sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle
réserve de facon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social.
Clermont-Ferrand, le 21/02/2022 Pour extrait
Le Directeur général délégué
Didier RAMOND j