HOUSEHOLD WORKS LIMITED
Acte du 14 février 2005
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 19/37 GRENOBLE Date : 02/03/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
A2005/001765 Nos références : n"de dépôt : n°de gestion : 2005B00319 n"SIREN : 480 865 971 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 14/02/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
HOUSEHOLD WORKS LIMITED société de drait étranger
90/100 Sydney Street Chelsea London sw 3 6 nj Angleterre -ROYAUME-UNI
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : -statuts en.vigueur.au jour du dépôt, traduits en francais (2 exemplaires) statut en langue étrangere (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : ouverture du premier établissement en France
Palais de justice de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150
Loi de 1985 et 1989 sur les sociétés en Angleterre et les Pays de
Galles
SOCIETE LIMITEE PAR ACTIONS
1 4 FEV.2005 DE GRENOBLE
HGUSEHOLD WORKS LIMITED
Société immatriculée sous le n° 5321584
1. Sauf indications du contraire les reglements contenus dans le tableau A de la Loi de 1985 sur les Societés (Tableaux A a F) ci apres nommé le tableau A appliqueront a la société.
2. Les réglements 8, 64, 76, 77 et 1 13 de tableau A ne s'appliqueront pas a la sociétés
3. La société est une société privée et aucune offre ou invitation devrait etre fait au public (en especes ou autrement) pour souscrire des parts dans la société, et la société ne pourra pas allouer des parts dans la société avec l'intention de les offrir au public.
4. A la date de ll'adoption de ces articles le capital de la société est de f50.000 (750008) divisé en 50.000 parts de f 1 chacune
Capital
5. En dehors des conditions énoncées dans l'article 6 ci apres, les directeurs de la société auront, dans une période ne dépassant pas cinq ans de la date de l'immatriculation de la société, le droit d'allouer des options sur les actifs ( S.80 (2) de la Loi sur les Sociétés 1985) a des personnes de leurs chaix selon les conditions considérées appropriées par les directeurs
6. Les sections 89 (1), 90 (1 a 6) de la Loi sur les Sociétés 1985 ne s'appliquera pas a l'émission des parts et sécurités de la société et seront remplacés par les conditions suivantes.
En dehors des décisions prises dans des assemblées extraordinaires, les directeurs doivent assurer que les nouvelles parts dans la société sont offertes en premier aux membres de la société dans des proportions qui respectent, le plus possible, la situation actuelle avant l'émission de ces nouvelles parts. Ce n'est qu'apres un refus de l'offre par écrit que les parts seront allouées autrement. Un actionnaire désirant transférer ses actions autrement qu'a la société doit en aviser celle-ci au préalable, par notification ecrite remise en personne ou expédiée par courrier recommandé ou enregistré au siege social et a la derniere adresse connue des administrateurs et des actionnaires de la société, en donnan
des renseignements complets sur ces actions Les administrateurs agissant comme agent de l'actionnaire cédant peuvent céder tout ou partie de ces actions aux actionnaires de la société en proportion directe et au pro rata de leur portefeuille existant, à un prix fixé par les commissaires aux comptes de la société comme étant la valeur équitable.
Traduit par Offshore Conseils Ltd 90-100 Sydney Strect London SW3 6NJ England
Lien
7. Le lien donné par la régulation 8 Tableau A de la Loi sur les Sociétés 1985 sur les parts et les dividendes s'appliquera sur l'ensemble des détenteurs des parts dans la société concernant les éventuelles dettes de ces personnes, qu'ils soient ou non le seul détenteur des parts dans la société
Transfert des parts
8. Si, dans les 28 jours de la date de la notification, les administrateurs n'ont pas été en mesure de trouver un actionnaire souhaitant acquérir la totalité de ces actions, alors et alors seulement, le cédant pourra vendre comme il l'entend toute action non encore acquise dans les trois mois de la notification, mais les administrateurs pourront, a leur gré absolu et sans avoir a s'en justifier, refuser d'enregistrer le transfert, que celui-ci concerne ou non des actions entierement libérées et la clause 24 du tableau A sera modifiée en conséquence
Procédures lors des assemblées
9. Lors d'une assemblée générale, une résolution mise au vote sera décidée a main levée a moins qu'un scrutin soit demandé (avant ou lors de la déclaration du résultat du vote à main levée) par le Président ou un associé en personne ou représenté et la clause 46 du tableau A sera moditiée en conséquence. En cas de partage des voix, le Présidant ne disposera pas d'un deuxieme vote ou voix prépondérante et la clause 50 du tableau A ne sera pas applicable a la Société.
Directeurs
10. Au moins un directeur doit etre nommé, mais il n'existe pas un nombre maximum de directeurs a moins que cela soit décide autrement lors d'une assemblée générale de la société. S'il n'existe qu'un directeur, il exercera l'ensemble des pouvoirs qui lui sont alloués sous les articles et le tableau A de la Loi sur les Sociétés 1985, comme s'il existait deux ou plusieurs directeurs selon les réglements 89 & 90 dament modifiés. Le ou les directeurs ne sont oblige de détenir des parts dans la société mais ils sont tenus a étre averti concernant les activités de la société et de participer lors des assemblées de la sociéte
1 1. La société n'est pas tenue a respecter réglement S.293 de la Loi sur les Sociétés de 1985 et donc toute personne peut étre nommé directeur sans regard de son age et aucun directeur n'est obligé de démissionner pour la seule raison d'avoir atteint l'age de 70 ans
12. Aucun directeur sera obligé de démissionner selon un rglement de rotation de pouvoirs. Un directeur ne peut étre désigné a une assemblée générale si
(a) il a été choisi et nommé par les autres directeurs
(b) un préavis de la date d'une assemblée générale est communiquée au moins 15 jours et pas plus que 35 avant la date choisie, accompagné d'un notice écrite signé par la personne
concernée indiquant qu'elle est d'accord pour etre élue.
Nom et adresses des souscripteurs parts détenues Deux parts Choister LLC TOTAL PARTS EMISES deux parts
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Traduit par Offshore Conseils Lid 90-100 Sydncy Strect London SW3 6NJ England
-6 S
THE COMPANIES ACT 1985
COMPANY LIMITED BY SHARES
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LIMITED
(1) THE COMPANY'S NAME IS: HOUSEHOLD WORKS LIMITED
(2) THE COMPANY'S REGISTERED OFFICE IS TO BE LOCATED IN England and Wales
(3) THE COMPANY'S OBJECTS ARE:
(a) To carry out any and/or all business activities including but not limited to retall and wholesale activities, general consultancy, import and/or export and/or distribution of any and/or all goods and/or services and/or any other business activities deemed to be in the interests of the Company by the Board of Directors whether or not ancillary and/or complimentary to any other activities provided that such activities are lawful under the laws of England and Wales.
(b) To purchase or otherwise acguire any interest in real or personal property including; easements
rights of way, concessions, licences, mortgages, leases, or to sell, hire, rent, surrender or accept
surrender, or otherwise deal with freehold, leasehold or any other legal title, or to purchase or
otherwise acquire, plant and/or machinery, patents, industrial and/or commercial processes as is adjudged by the board to be in the interests of the company.
(c) To erect, build, manufacture, construct, adapt, alter. let on hire, remodel, repair, assemble, pull down, dismantle, enlarge, remove or replace any, shops, stores, offices, warehouses, factories, rallways, office eguipment, factory plant and material, roads, pathways, or anything else which may be
advaritageous or convenient to the Company and to subsidise or make such contribution, either
directly or indirectly, or to maintain any of the above in anyway deemed to be in the best interests of the Company by the board of directors.
(d) To act as wholesaler, retaller or purchase, sell, import or export any goods, services or property
and tô give such undertakings. guarantees, part-exchanges as are appropriate in the circumstances and that will be in the best interest of the Cornpany as adjudged by the Board of Directors.
(e) To borrow or raise money or ensure such facilities in connection with the Company's business with
such security and at such interest rates as may be considered expedient in all the circumstances, In particular the aforementioned can be secured by: mortgage, charge, bond, by using the uncalled capital of the Company, the issue of shares either at par, market or discount value, with such terms, preferences, privileges as are considered appropriate, the issue of debentures, either permanent, repayable of redeemable and further by, or separately to the above, any trust deed or other legal assurance which is acceptable to any individual, bank, finance house, company, building society or other legitimate lending body
(f To provide credit, act as a guarantor, and/or advance money to customers, firms, companies and others, with or without security, and on such terms as may be deemed appropriate, and to ensure that such advances/guarantees will be honoured if the agreed terms have been satisfied.
(g) To receive money or deposit or loan, on such terms as the Company may agree and to generally act as bankers to firms, companies, customers and others.
(h) To grant pensions, allowances, gratuities and bonuses to officers, ex-officers, employees or the ex- employees of the Company, it's subsidiaries, or predecessors, or the dependants of such persons, and to establish and maintain or concur in the upkeep of trusts, funds or schemes (whether
contributory or non-contributory) for the purpose of providing pensions and funds for the aforesaid and their dependants.
(i To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue negotiable or transferable)
instruments of all kinds including; bills of exchange and promissory notes.
(j) Tp invest and deal with money not immediately required by the Company for it's business to be invested in other areas to be determined by the Company as deemed appropriate in the circumstances by the Board of Directors.
(k) To purchase or otherwise acquire all or any part of the business or assets of any person, firm, or company formed to carry on, or possessed of such real or personal property rights suitable for the
purpqses of the Company, and to pay for such in cash (by instalments or otherwise), securities, fully or partly paid up shares or by any other method, on such terrns and for such time period thought suitable.
(I Tp accept payment for any property or rights disposed of by the Company on such terms and by such nethod as seems suitable in the circumstances including; the right to accept stock/shares in another company or corporation, with or without preferentiel rights, debentures, mortgage debentures or any other security approved by the Company.
(m) To amalgamate, co-operate, corne to an arrangement or partnership with any firm, company or persan that may benefit the business of this Company. and on such terrns and for such time period as may be approved and to acquire, sell, hold or dispose of any real or personal property, shares, stocks or other interests in any such body and to guarantee the contracts or Habilites of and/or assist such, in keeping with the approval terms.
(n) To sell and in any other manner deal with or dispose of the Company or any of the property, rights and assets, for such consideration and on such terms that may be approved, including the right tc
manage, improve, turn to account, exchange, rent, have a share of profits or to grant licences
easernents, privileges or other such interests and to acquire and protect and renew trade marks, patents, licences, concessions and designs.
(o) To pay all and any expenses incurred in connection with the prornotion, function formation and
incorporation of this Company.
(p) To distribute any property in specie among any members of the Cormpany. To do all or any of the aforementioned in any part of the world as principals, agents, trustees, contractors or otherwise, either alone' or with others either by or through agents, trustees, or otherwise.
(q) To do all other things that are incidental or conducive to the attainment of the above rights.
It is hereby expressly declared that each of the foregoing paragraphs shall be construed independently of the other paragraphs hereof, and that none of the objects mentioned in any
paragraph shall be deemed to be merely subsidiary to the objects mentioned in any of the other
paragraphs.
(4) The liability of the members is limited
(5) The company's share capital is £50,000 divided into 50,000 shares of £1.00 each.
We, the subscribers and whose Names & Addresses appears herein, wish to be formed into a (6) Limited company in pursuance of this Memorandum & Articles of Association and agree to take the number of shares in the capital of the Undertaking set opposite our names:
NAME & ADDRESS OF SUBSCRIBERS TWO ORDINARY SHARES Choister LLC TOTAL SHARES TAKEN TWO ORDINARY SHARES
Lonl a&
Q ln CvufanM gUl
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
A2005/001765 Nos références : n"de dépôt : n°de gestion : 2005B00319 n"SIREN : 480 865 971 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 14/02/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
HOUSEHOLD WORKS LIMITED société de drait étranger
90/100 Sydney Street Chelsea London sw 3 6 nj Angleterre -ROYAUME-UNI
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : -statuts en.vigueur.au jour du dépôt, traduits en francais (2 exemplaires) statut en langue étrangere (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : ouverture du premier établissement en France
Palais de justice de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150
Loi de 1985 et 1989 sur les sociétés en Angleterre et les Pays de
Galles
SOCIETE LIMITEE PAR ACTIONS
1 4 FEV.2005 DE GRENOBLE
HGUSEHOLD WORKS LIMITED
Société immatriculée sous le n° 5321584
1. Sauf indications du contraire les reglements contenus dans le tableau A de la Loi de 1985 sur les Societés (Tableaux A a F) ci apres nommé le tableau A appliqueront a la société.
2. Les réglements 8, 64, 76, 77 et 1 13 de tableau A ne s'appliqueront pas a la sociétés
3. La société est une société privée et aucune offre ou invitation devrait etre fait au public (en especes ou autrement) pour souscrire des parts dans la société, et la société ne pourra pas allouer des parts dans la société avec l'intention de les offrir au public.
4. A la date de ll'adoption de ces articles le capital de la société est de f50.000 (750008) divisé en 50.000 parts de f 1 chacune
Capital
5. En dehors des conditions énoncées dans l'article 6 ci apres, les directeurs de la société auront, dans une période ne dépassant pas cinq ans de la date de l'immatriculation de la société, le droit d'allouer des options sur les actifs ( S.80 (2) de la Loi sur les Sociétés 1985) a des personnes de leurs chaix selon les conditions considérées appropriées par les directeurs
6. Les sections 89 (1), 90 (1 a 6) de la Loi sur les Sociétés 1985 ne s'appliquera pas a l'émission des parts et sécurités de la société et seront remplacés par les conditions suivantes.
En dehors des décisions prises dans des assemblées extraordinaires, les directeurs doivent assurer que les nouvelles parts dans la société sont offertes en premier aux membres de la société dans des proportions qui respectent, le plus possible, la situation actuelle avant l'émission de ces nouvelles parts. Ce n'est qu'apres un refus de l'offre par écrit que les parts seront allouées autrement. Un actionnaire désirant transférer ses actions autrement qu'a la société doit en aviser celle-ci au préalable, par notification ecrite remise en personne ou expédiée par courrier recommandé ou enregistré au siege social et a la derniere adresse connue des administrateurs et des actionnaires de la société, en donnan
des renseignements complets sur ces actions Les administrateurs agissant comme agent de l'actionnaire cédant peuvent céder tout ou partie de ces actions aux actionnaires de la société en proportion directe et au pro rata de leur portefeuille existant, à un prix fixé par les commissaires aux comptes de la société comme étant la valeur équitable.
Traduit par Offshore Conseils Ltd 90-100 Sydney Strect London SW3 6NJ England
Lien
7. Le lien donné par la régulation 8 Tableau A de la Loi sur les Sociétés 1985 sur les parts et les dividendes s'appliquera sur l'ensemble des détenteurs des parts dans la société concernant les éventuelles dettes de ces personnes, qu'ils soient ou non le seul détenteur des parts dans la société
Transfert des parts
8. Si, dans les 28 jours de la date de la notification, les administrateurs n'ont pas été en mesure de trouver un actionnaire souhaitant acquérir la totalité de ces actions, alors et alors seulement, le cédant pourra vendre comme il l'entend toute action non encore acquise dans les trois mois de la notification, mais les administrateurs pourront, a leur gré absolu et sans avoir a s'en justifier, refuser d'enregistrer le transfert, que celui-ci concerne ou non des actions entierement libérées et la clause 24 du tableau A sera modifiée en conséquence
Procédures lors des assemblées
9. Lors d'une assemblée générale, une résolution mise au vote sera décidée a main levée a moins qu'un scrutin soit demandé (avant ou lors de la déclaration du résultat du vote à main levée) par le Président ou un associé en personne ou représenté et la clause 46 du tableau A sera moditiée en conséquence. En cas de partage des voix, le Présidant ne disposera pas d'un deuxieme vote ou voix prépondérante et la clause 50 du tableau A ne sera pas applicable a la Société.
Directeurs
10. Au moins un directeur doit etre nommé, mais il n'existe pas un nombre maximum de directeurs a moins que cela soit décide autrement lors d'une assemblée générale de la société. S'il n'existe qu'un directeur, il exercera l'ensemble des pouvoirs qui lui sont alloués sous les articles et le tableau A de la Loi sur les Sociétés 1985, comme s'il existait deux ou plusieurs directeurs selon les réglements 89 & 90 dament modifiés. Le ou les directeurs ne sont oblige de détenir des parts dans la société mais ils sont tenus a étre averti concernant les activités de la société et de participer lors des assemblées de la sociéte
1 1. La société n'est pas tenue a respecter réglement S.293 de la Loi sur les Sociétés de 1985 et donc toute personne peut étre nommé directeur sans regard de son age et aucun directeur n'est obligé de démissionner pour la seule raison d'avoir atteint l'age de 70 ans
12. Aucun directeur sera obligé de démissionner selon un rglement de rotation de pouvoirs. Un directeur ne peut étre désigné a une assemblée générale si
(a) il a été choisi et nommé par les autres directeurs
(b) un préavis de la date d'une assemblée générale est communiquée au moins 15 jours et pas plus que 35 avant la date choisie, accompagné d'un notice écrite signé par la personne
concernée indiquant qu'elle est d'accord pour etre élue.
Nom et adresses des souscripteurs parts détenues Deux parts Choister LLC TOTAL PARTS EMISES deux parts
ioMl dl
deeiN a l'MnLn' e
Traduit par Offshore Conseils Lid 90-100 Sydncy Strect London SW3 6NJ England
-6 S
THE COMPANIES ACT 1985
COMPANY LIMITED BY SHARES
(1) THE COMPANY'S NAME IS: HOUSEHOLD WORKS LIMITED
(2) THE COMPANY'S REGISTERED OFFICE IS TO BE LOCATED IN England and Wales
(3) THE COMPANY'S OBJECTS ARE:
(a) To carry out any and/or all business activities including but not limited to retall and wholesale activities, general consultancy, import and/or export and/or distribution of any and/or all goods and/or services and/or any other business activities deemed to be in the interests of the Company by the Board of Directors whether or not ancillary and/or complimentary to any other activities provided that such activities are lawful under the laws of England and Wales.
(b) To purchase or otherwise acguire any interest in real or personal property including; easements
rights of way, concessions, licences, mortgages, leases, or to sell, hire, rent, surrender or accept
surrender, or otherwise deal with freehold, leasehold or any other legal title, or to purchase or
otherwise acquire, plant and/or machinery, patents, industrial and/or commercial processes as is adjudged by the board to be in the interests of the company.
(c) To erect, build, manufacture, construct, adapt, alter. let on hire, remodel, repair, assemble, pull down, dismantle, enlarge, remove or replace any, shops, stores, offices, warehouses, factories, rallways, office eguipment, factory plant and material, roads, pathways, or anything else which may be
advaritageous or convenient to the Company and to subsidise or make such contribution, either
directly or indirectly, or to maintain any of the above in anyway deemed to be in the best interests of the Company by the board of directors.
(d) To act as wholesaler, retaller or purchase, sell, import or export any goods, services or property
and tô give such undertakings. guarantees, part-exchanges as are appropriate in the circumstances and that will be in the best interest of the Cornpany as adjudged by the Board of Directors.
(e) To borrow or raise money or ensure such facilities in connection with the Company's business with
such security and at such interest rates as may be considered expedient in all the circumstances, In particular the aforementioned can be secured by: mortgage, charge, bond, by using the uncalled capital of the Company, the issue of shares either at par, market or discount value, with such terms, preferences, privileges as are considered appropriate, the issue of debentures, either permanent, repayable of redeemable and further by, or separately to the above, any trust deed or other legal assurance which is acceptable to any individual, bank, finance house, company, building society or other legitimate lending body
(f To provide credit, act as a guarantor, and/or advance money to customers, firms, companies and others, with or without security, and on such terms as may be deemed appropriate, and to ensure that such advances/guarantees will be honoured if the agreed terms have been satisfied.
(g) To receive money or deposit or loan, on such terms as the Company may agree and to generally act as bankers to firms, companies, customers and others.
(h) To grant pensions, allowances, gratuities and bonuses to officers, ex-officers, employees or the ex- employees of the Company, it's subsidiaries, or predecessors, or the dependants of such persons, and to establish and maintain or concur in the upkeep of trusts, funds or schemes (whether
contributory or non-contributory) for the purpose of providing pensions and funds for the aforesaid and their dependants.
(i To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue negotiable or transferable)
instruments of all kinds including; bills of exchange and promissory notes.
(j) Tp invest and deal with money not immediately required by the Company for it's business to be invested in other areas to be determined by the Company as deemed appropriate in the circumstances by the Board of Directors.
(k) To purchase or otherwise acquire all or any part of the business or assets of any person, firm, or company formed to carry on, or possessed of such real or personal property rights suitable for the
purpqses of the Company, and to pay for such in cash (by instalments or otherwise), securities, fully or partly paid up shares or by any other method, on such terrns and for such time period thought suitable.
(I Tp accept payment for any property or rights disposed of by the Company on such terms and by such nethod as seems suitable in the circumstances including; the right to accept stock/shares in another company or corporation, with or without preferentiel rights, debentures, mortgage debentures or any other security approved by the Company.
(m) To amalgamate, co-operate, corne to an arrangement or partnership with any firm, company or persan that may benefit the business of this Company. and on such terrns and for such time period as may be approved and to acquire, sell, hold or dispose of any real or personal property, shares, stocks or other interests in any such body and to guarantee the contracts or Habilites of and/or assist such, in keeping with the approval terms.
(n) To sell and in any other manner deal with or dispose of the Company or any of the property, rights and assets, for such consideration and on such terms that may be approved, including the right tc
manage, improve, turn to account, exchange, rent, have a share of profits or to grant licences
easernents, privileges or other such interests and to acquire and protect and renew trade marks, patents, licences, concessions and designs.
(o) To pay all and any expenses incurred in connection with the prornotion, function formation and
incorporation of this Company.
(p) To distribute any property in specie among any members of the Cormpany. To do all or any of the aforementioned in any part of the world as principals, agents, trustees, contractors or otherwise, either alone' or with others either by or through agents, trustees, or otherwise.
(q) To do all other things that are incidental or conducive to the attainment of the above rights.
It is hereby expressly declared that each of the foregoing paragraphs shall be construed independently of the other paragraphs hereof, and that none of the objects mentioned in any
paragraph shall be deemed to be merely subsidiary to the objects mentioned in any of the other
paragraphs.
(4) The liability of the members is limited
(5) The company's share capital is £50,000 divided into 50,000 shares of £1.00 each.
We, the subscribers and whose Names & Addresses appears herein, wish to be formed into a (6) Limited company in pursuance of this Memorandum & Articles of Association and agree to take the number of shares in the capital of the Undertaking set opposite our names:
NAME & ADDRESS OF SUBSCRIBERS TWO ORDINARY SHARES Choister LLC TOTAL SHARES TAKEN TWO ORDINARY SHARES
Lonl a&
Q ln CvufanM gUl