DLE OUEST
Acte du 21 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02684 Numero SIREN : 487 549 057
Nom ou dénomination : DLE OUEST
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2021 sous le numero de depot 1247
Déposé au Greffe ie2 1 JAN.2021 sous le NAzM DLEOUEST RCS N°@SB2684 Société en Nom Collectif au capital de 187.660 Euros Siége social : 5 rue de la Catalogne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
487549057 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02684 Numero SIREN : 487 549 057
Nom ou dénomination : DLE OUEST
Ce depot a ete enregistré le 21/01/2021 sous le numero de depot 1247
Déposé au Greffe ie2 1 JAN.2021 sous le NAzM DLEOUEST RCS N°@SB2684 Société en Nom Collectif au capital de 187.660 Euros Siége social : 5 rue de la Catalogne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
487549057 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU20OCTOBRE2020
L'an deux mille vingt, et le vingt octobre a neuf heures, les associés de la Société en nom collectif
se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social de la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de leur entrée en séance.
Monsieur Laurent GIROU, représentant la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, préside l'Assemblée
La feuille de présence certifiée exacte, fait apparaitre que les associés présents possédent ou représentent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte,il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée:
. le rapport du Gérant, . l'attestation de la Banque, . le projet de résolutions, . un exemplaire des statuts de la Société,
Le Président déclare que les documents prévus par la législation sur les Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des Associés conformément aux dispositions légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. augmentation du capital social, . réduction du capital social,
: modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
.- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Il est alors donné lecture du rapport de la Gérance.
Aprés cette lecture, le Président déclare la discussion ouverte
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social de la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de leur entrée en séance.
Monsieur Laurent GIROU, représentant la Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, préside l'Assemblée
La feuille de présence certifiée exacte, fait apparaitre que les associés présents possédent ou représentent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte,il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée:
. le rapport du Gérant, . l'attestation de la Banque, . le projet de résolutions, . un exemplaire des statuts de la Société,
Le Président déclare que les documents prévus par la législation sur les Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des Associés conformément aux dispositions légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. augmentation du capital social, . réduction du capital social,
: modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
.- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Il est alors donné lecture du rapport de la Gérance.
Aprés cette lecture, le Président déclare la discussion ouverte
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance, décide d'augmenter le capital social de la Société, qui s'éléve a 187.660 £ divisé en 9.883 parts sociales de 20 £ chacune, d'un montant de 3.841.920 C.
Cette augmentation se fera par la création de 192.096 parts sociales émises au pair, soit 20 £ chacune de valeur nominale.
Ce montant de 3.841.920 £ sera libéré intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
A l'issue de cette augmentation, le capital social s'élévera a la somme de 4.029.580 £ divisé en 201.479 parts de 20 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation se fera par la création de 192.096 parts sociales émises au pair, soit 20 £ chacune de valeur nominale.
Ce montant de 3.841.920 £ sera libéré intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
A l'issue de cette augmentation, le capital social s'élévera a la somme de 4.029.580 £ divisé en 201.479 parts de 20 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constate que l'augmentation de capital prévue a la décision ci-dessus se trouve, des a présent, entiérement souscrite par les associés et que ceux-ci ont libéré intégralement en numéraire le montant de leur souscription, a savoir :
EIFFAGE INFRASTRUCTURES 3841511€ BITUCHIMIE 409€
Elle constate en outre que la somme de 3.841.920 £ correspondant au montant des souscriptions en numéraire, a été déposée auprés de la banque BNP PARIBAS, 85-93 Rue des Trois Fontanots - 92000 NANTERRE, sur le compte intitulé < Augmentation de capital > ainsi qu'il résulte du certificat délivré par ladite banque.
et qu'ainsi, l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EIFFAGE INFRASTRUCTURES 3841511€ BITUCHIMIE 409€
Elle constate en outre que la somme de 3.841.920 £ correspondant au montant des souscriptions en numéraire, a été déposée auprés de la banque BNP PARIBAS, 85-93 Rue des Trois Fontanots - 92000 NANTERRE, sur le compte intitulé < Augmentation de capital > ainsi qu'il résulte du certificat délivré par ladite banque.
et qu'ainsi, l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Gérant, décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de 3.839.580 £.
Cette réduction de capital se fera par annulation de 191.979 parts sociales de 20 £.
Cette somme de 3.839.580 € sera affectée à un compte de < réserves indisponibles>. Ce montant sera imputé sur les pertes lors de la prochaine Assemblée Générale d'approbation des comptes.
Le nouveau capital s'élévera a la somme de 190.000 £ divisé en 9.500 parts sociales de 20 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette réduction de capital se fera par annulation de 191.979 parts sociales de 20 £.
Cette somme de 3.839.580 € sera affectée à un compte de < réserves indisponibles>. Ce montant sera imputé sur les pertes lors de la prochaine Assemblée Générale d'approbation des comptes.
Le nouveau capital s'élévera a la somme de 190.000 £ divisé en 9.500 parts sociales de 20 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence des résolutions précédentes, décide que les articles 6 et 7 des statuts sera de plein droit remplacé par les dispositions ci-apres, a savoir :
ARTICLE 6 - APPORTS
Paragraphe à ajouter :
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2020, le capital a été augmenté en numéraire de 3.841.920 € pour étre porté de 187.660 £ a 4.029.580 €, puis réduit de 3.839.580 €, pour étre ramene 190.000€
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE (190.000) EUROS.
Il est divisé en NEUF MILLE CINQ CENTS PARTS (9.500) parts de VINGT (20) EUROS chacune et appartenant à chacun des associés dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
La société EIFFAGE INFRASTRUCTURES à concurrence de 9 499 parts
La société BITUCHIMIE a concurrence de.... 1 part
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social .... 9 500 parts
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Paragraphe à ajouter :
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2020, le capital a été augmenté en numéraire de 3.841.920 € pour étre porté de 187.660 £ a 4.029.580 €, puis réduit de 3.839.580 €, pour étre ramene 190.000€
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE (190.000) EUROS.
Il est divisé en NEUF MILLE CINQ CENTS PARTS (9.500) parts de VINGT (20) EUROS chacune et appartenant à chacun des associés dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
La société EIFFAGE INFRASTRUCTURES à concurrence de 9 499 parts
La société BITUCHIMIE a concurrence de.... 1 part
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social .... 9 500 parts
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et a Madame Hadjila AMDAOUD pour délivrer des copies ou des extraits du présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES La Société BITUCHIMIE
Laurenf GIROU Laurent GIROU
Le contrleur des Fjances Publiques Lucie BA AELETTE
DLE OUEST
Société en Nom Collectif au capital de 190.000 £
Siege Social : 5 rue de la Catalogne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES La Société BITUCHIMIE
Laurenf GIROU Laurent GIROU
Le contrleur des Fjances Publiques Lucie BA AELETTE
DLE OUEST
Société en Nom Collectif au capital de 190.000 £
Siege Social : 5 rue de la Catalogne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Statuts
Modifications :
AGE du 15/05/2006 Articles 6 et 7 AGEdu18/10/2010 Article 7 AGM du 01/06/2016 Article7 AGM du 20/06/2019 Article 11 AGE du 20/10/2020 Articles 6 et 7
AGE du 15/05/2006 Articles 6 et 7 AGEdu18/10/2010 Article 7 AGM du 01/06/2016 Article7 AGM du 20/06/2019 Article 11 AGE du 20/10/2020 Articles 6 et 7
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement une société en nom collectif qui sera régie qui sera régie par les lois et décrets en vigueur et à venir, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - DENOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination sociale: DLE OUEST
Elle sera portée sur tous les papiers et imprimés de la Société et devra etre obligatoirement précédée ou suivie des mots "Société en nom collectif".
Elle sera portée sur tous les papiers et imprimés de la Société et devra etre obligatoirement précédée ou suivie des mots "Société en nom collectif".
ARTICLE 3 - 0BJET
La société a pour objet en France et dans tous pays :
Les travaux publics et l'adduction d'eau potable.
Tous travaux de voirie en zone urbaine ou rurale, comprenant notamment : la voirie urbaine, les canalisations d'eau potable, d'assainissement, de gaz, les égouts, les aménagements d'espaces verts (plantations ornementales, pelouses, abords de routes), les terrains de sport.
Le génie civil.
L'aménagement de terrains de culture : drainage, irrigation, captage, puisatiers, curage de fossés.
Et généralement, tous travaux de voirie et de réseaux divers (V.R.D.).
La fabrication et la vente de produits en béton dits et les matériaux divers pour la construction.
Pour réaliser cet objet, la Société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner a bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d*exploitation en tous pays: :
Et généralement, faire toutes opérations commerciales, ndustrielles, financieres, mobiliéres ou immobilires, pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou étre utiles a l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation :
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser directement ou indirectement, en France et a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intéréts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises francaises ou étrangeres ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Les travaux publics et l'adduction d'eau potable.
Tous travaux de voirie en zone urbaine ou rurale, comprenant notamment : la voirie urbaine, les canalisations d'eau potable, d'assainissement, de gaz, les égouts, les aménagements d'espaces verts (plantations ornementales, pelouses, abords de routes), les terrains de sport.
Le génie civil.
L'aménagement de terrains de culture : drainage, irrigation, captage, puisatiers, curage de fossés.
Et généralement, tous travaux de voirie et de réseaux divers (V.R.D.).
La fabrication et la vente de produits en béton dits
Pour réaliser cet objet, la Société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner a bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d*exploitation en tous pays: :
Et généralement, faire toutes opérations commerciales, ndustrielles, financieres, mobiliéres ou immobilires, pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou étre utiles a l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation :
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser directement ou indirectement, en France et a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intéréts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises francaises ou étrangeres ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a. L4 CHAPELLE SUR ERDRE (44240) 5 rue de la Catatogne
Il pourra etre transféré en tout autre lieu par décision prise a l'unanimité des associés
Il pourra etre transféré en tout autre lieu par décision prise a l'unanimité des associés
ARTICLE 5 -DUREE
La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années entiéres et consécutives qui commenceront à courir a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation prise a l'unanimité des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
Les soussignés apportent a la société :
la SOCIETE APPIA
s*engage a apporter une somme en numéraire de 49 980€
la SOCIETE BITUCHIMIE
s'engage a apporter une somme en numéraire de. 20€
Montant total des apports... 50000€
Lesdites sommes seront versées dans la caisse sociale à premire demande de la Gérance.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Mai 2006, le capital social a été augmenté de 137.660 £ par la création de 6.883 parts nouvelles de 20 € de nominal, par voie d'apport en nature.
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2020, le capital a été augmenté en numéraire de 3.841.920 € pour étre porté: de 187.660 £ a 4.029.580 £, puis réduit de 3.839.580 €, pour etre ramené a 190.000€.
la SOCIETE APPIA
s*engage a apporter une somme en numéraire de 49 980€
la SOCIETE BITUCHIMIE
s'engage a apporter une somme en numéraire de. 20€
Montant total des apports... 50000€
Lesdites sommes seront versées dans la caisse sociale à premire demande de la Gérance.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Mai 2006, le capital social a été augmenté de 137.660 £ par la création de 6.883 parts nouvelles de 20 € de nominal, par voie d'apport en nature.
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2020, le capital a été augmenté en numéraire de 3.841.920 € pour étre porté: de 187.660 £ a 4.029.580 £, puis réduit de 3.839.580 €, pour etre ramené a 190.000€.
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE (190.000) EUROS.
Il est divisé en NEUF MILLE: CINQ CENTS PARTS (9.500)_parts de VINGT (20) EUROS chacune et appartenant à chacun des associés dans la proportion de leurs apports respectifs. à savoir :
La société EIFFAGE INFRASTRUCTURES a concurrence de 9 499 parts
La societé BITUCHIMIE
a concurrence de . 1 part
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social .... 9 500 parts
Les parts sociales ainsi attribuées ne donnent pas lieu a la création de titres. Le capital social peut etre augmenté soit par suite de nouveaux apports en nature ou en espéces effectués par les associés soussignés ou par de nouveaux associés, soit par la capitalisation de réserves. Les augmentations de capital de quelque maniére qu'elles soient faites, devront étre adoptées par décision prise a l'unanimité des associés.
Il est divisé en NEUF MILLE: CINQ CENTS PARTS (9.500)_parts de VINGT (20) EUROS chacune et appartenant à chacun des associés dans la proportion de leurs apports respectifs. à savoir :
La société EIFFAGE INFRASTRUCTURES a concurrence de 9 499 parts
La societé BITUCHIMIE
a concurrence de . 1 part
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social .... 9 500 parts
Les parts sociales ainsi attribuées ne donnent pas lieu a la création de titres. Le capital social peut etre augmenté soit par suite de nouveaux apports en nature ou en espéces effectués par les associés soussignés ou par de nouveaux associés, soit par la capitalisation de réserves. Les augmentations de capital de quelque maniére qu'elles soient faites, devront étre adoptées par décision prise a l'unanimité des associés.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES - CESSION
Les parts.sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Elles ne peuvent etre cédées qu'avec le consentement de tous les associés.
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprês accomplissement de ces formalités et en outre, aprés publication au Registre du Commerce et des Sociétés.
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprês accomplissement de ces formalités et en outre, aprés publication au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 9 - GERANCE
La Société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, agissant en qualité de gérant et nommées par décision unanime des associés.
En l'absence de disposition contraire, le ou les gérants sont nommés pour la durée de la société.
La Gérance, agissant au nom de la Société, a pouvoir de passer seule tous actes entrant dans l'objet social.
Révocation :
La révocation du ou des gérants est prise par décision unanime des associés.
S'il s'agit d'associé gérant statuaire ou si tous les associés sont gérants, la révocation n'entraine pas dissolution de la société. Le gérant révoqué, peut dans ce cas, décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux.
Demission:
En cas de démission d'un ou des gérants comme en cas de décés, d'interdiction, de redressement ou liquidation judiciaire ou de toute autre cause le ou les obligeant à renoncer à la gérance, un ou des nouveaux gérants seront nommés à l'unanimité. Les pouvoirs de ce ou ces nouveaux gérants seront déterminés par la méme assemblée et a l'unanimité.
En l'absence de disposition contraire, le ou les gérants sont nommés pour la durée de la société.
La Gérance, agissant au nom de la Société, a pouvoir de passer seule tous actes entrant dans l'objet social.
Révocation :
La révocation du ou des gérants est prise par décision unanime des associés.
S'il s'agit d'associé gérant statuaire ou si tous les associés sont gérants, la révocation n'entraine pas dissolution de la société. Le gérant révoqué, peut dans ce cas, décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux.
Demission:
En cas de démission d'un ou des gérants comme en cas de décés, d'interdiction, de redressement ou liquidation judiciaire ou de toute autre cause le ou les obligeant à renoncer à la gérance, un ou des nouveaux gérants seront nommés à l'unanimité. Les pouvoirs de ce ou ces nouveaux gérants seront déterminés par la méme assemblée et a l'unanimité.
ARTICLE 10 - AVANCE EN COMPTE-COURANT
Chaque associé pourra avec le consentement de ses co-associés, verser en compte-courant des sommes utiles a la société ou méme laisser tout ou partie des bénéfices qui lui reviennent.
Ces sommes produiront des intéréts a un taux qui sera fixé par les associés.
La gérance pourra stipuler avec l'associé intéressé la date des remboursements anticipés à toute époque quand bon lui semblera.
Ces sommes produiront des intéréts a un taux qui sera fixé par les associés.
La gérance pourra stipuler avec l'associé intéressé la date des remboursements anticipés à toute époque quand bon lui semblera.
ARTICLE 11 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les Associés peuvent désigner, pour la durée et dans les conditions fixées par la Loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés pour six exercices et dont les fonctions expirent a l'issue de la délibération qui statue sur les comptes du sixiéme exercice.
Si le Commissaire aux comptes ainsi nommé était une personne physique ou une Société unipersonnelle, un Commissaire aux comptes suppléant sera désigné dans les mémes conditions que le titulaire, conformément a l'article L 823-1 du Code de commerce.
Si le Commissaire aux comptes ainsi nommé était une personne physique ou une Société unipersonnelle, un Commissaire aux comptes suppléant sera désigné dans les mémes conditions que le titulaire, conformément a l'article L 823-1 du Code de commerce.
ARTICLE 12-DECISIONSCOLLECTIVES
La réunion d'une assemblée est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et lorsqu'elle a été demandée par un associé par lettre recommandée adressée a la gérance.
Les Assemblées sont réunies au siêge social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L'Assemblée Générale est convoquée par la Gérance par lettre recommandée avec avis de réception quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés.
Elle se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou réguliérement représentés.
Dans tous les autres cas, la décision peut étre prise par voie de consultation écrite sur l'invitation de la gérance. Celle-ci adresse aux: associés par lettre recommandée son rapport et le texte de ses résolutions, les associés devant émettre leur vote par lettre recommandée: dans un délai de quinze jours, l'absence d'une réponse étant considérée comme une abstention.
Les décisions collectives des associés adoptées en Assemblée ou par consultation écrite, devront étre prises a l'unanimité.
Tout associé à la faculté de se faire représenter par un autre associé.
Les Assemblées sont réunies au siêge social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L'Assemblée Générale est convoquée par la Gérance par lettre recommandée avec avis de réception quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés.
Elle se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou réguliérement représentés.
Dans tous les autres cas, la décision peut étre prise par voie de consultation écrite sur l'invitation de la gérance. Celle-ci adresse aux: associés par lettre recommandée son rapport et le texte de ses résolutions, les associés devant émettre leur vote par lettre recommandée: dans un délai de quinze jours, l'absence d'une réponse étant considérée comme une abstention.
Les décisions collectives des associés adoptées en Assemblée ou par consultation écrite, devront étre prises a l'unanimité.
Tout associé à la faculté de se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 13 - LIVRES ET REGISTRES
Les opérations de la société seront constatées sur des livres et registres tenus conformément a la loi et suivant les usages du commerce, sous la responsabilité et par les soins de la gérance.
Chaque associé aura le droit de procéder a toute vérification quand bon lui semblera et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il doit étre répondu par écrit par la gérance.
Chaque associé aura le droit de procéder a toute vérification quand bon lui semblera et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il doit étre répondu par écrit par la gérance.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 Décembre.
Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2006.
Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2006.
ARTICLE 15 - COMPTES SOCIAUX
La gérance dresse a la fin de. chaque exercice l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe et établit un rapport de gestion écrit sur l'activité et la situation de la société, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des résolutions sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés dans le délai de six mois a compter de la clôture dudit. exercice. L'assemblée est convoquée par la gérance par lettre recommandée et statue sur les comptes dudit exercice a la majorité simple du capital social, par exception aux. termes de l'article 12 ci-dessus.
Le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des résolutions sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés dans le délai de six mois a compter de la clôture dudit. exercice. L'assemblée est convoquée par la gérance par lettre recommandée et statue sur les comptes dudit exercice a la majorité simple du capital social, par exception aux. termes de l'article 12 ci-dessus.
ARTICLE 16 - AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le résultat net de l'exercice est constitué par la différence entre, d'une part, les produits nets et d'autre part, l'ensemble des frais généraux et autres charges de la société, y compris les amortissements et les provisions.
Sous la condition résolutoire d'une décision contraire de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le résultat de chaque exercice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales et affecté a leurs comptes courants, au jour de la clôture de l'exercice
Sous la condition résolutoire d'une décision contraire de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le résultat de chaque exercice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales et affecté a leurs comptes courants, au jour de la clôture de l'exercice
ARTICLE 17 - TRANSFORMATION
La transformation de la Société en une société d'une autre forme peut étre décidée par décision collective des: associés prise a l'unanimité sans que cette opération entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE18-DISSOLUTION
La société est dissoute a l'arrivée du terme à défaut de prorogation.
Elle pourra etre dissoute a tout moment par décision prise a l'unanimité des associés.
La Société ne sera pas dissoute par le déces, ou l'interdiction, ou la liquidation judiciaire ou amiable, ou l'incapacité de l'un des associés.
Dans ce cas, elle continuera entre les autres associés qui resteront propriétaires de tout l'avoir social, a charge d'indemniser l'associé exclu, ou ses ayants droits, de la valeur de ses droits dans la société, déterminés par voie d'expertise.
Elle pourra etre dissoute a tout moment par décision prise a l'unanimité des associés.
La Société ne sera pas dissoute par le déces, ou l'interdiction, ou la liquidation judiciaire ou amiable, ou l'incapacité de l'un des associés.
Dans ce cas, elle continuera entre les autres associés qui resteront propriétaires de tout l'avoir social, a charge d'indemniser l'associé exclu, ou ses ayants droits, de la valeur de ses droits dans la société, déterminés par voie d'expertise.
ARTICLE 19 - LIQUIDATION
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. La dissolution n'a d'effet a l'égard des tiers qu'aprés publication au Registre du Commerce et des Sociétés.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clóture de celle-ci. La mention "société en liquidation" ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés. Les liquidateurs représentent la société, ils sont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation, apres extinction du passif et.des charges sociales et le remboursement aux
associés du montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clóture de celle-ci. La mention "société en liquidation" ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés. Les liquidateurs représentent la société, ils sont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation, apres extinction du passif et.des charges sociales et le remboursement aux
associés du montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.
ARTICLE 20 - PROPRIETE DU FONDS SOCIAL
La société étant seule propriétaire de son actif, les héritiers, représentants, ayants droits ou ayants cause et créanciers personnels d'un associé, ne pourront en aucun cas requérir l'apposition des scellés sur les biens sociaux ni prendre quelque mesure que ce soit pouvant entraver la marche normale de la société.
Lesdits héritiers, ayants droits, ayants cause et créanciers personnels seront tenus. de s'en rapporter aux derniers inventaires et bilans arrétés entre les associés.
Lesdits héritiers, ayants droits, ayants cause et créanciers personnels seront tenus. de s'en rapporter aux derniers inventaires et bilans arrétés entre les associés.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toute contestation qui pourrait s'élever pendant la durée de la société ou lors de la liquidation entre les associés. relativement aux affaires sociales, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
ARTICLE22 -ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siege social de la société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de ce siége.
ARTICLE 23 - PUBLICITE
Toutes les formalités requises par la loi à la suite des présentes seront faites a la diligence et sous la responsabilité du ou des gérants avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix.
En outre, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toutes: formalités pouvant étre accomplies par une personne autre que le ou les gérants.
En outre, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toutes: formalités pouvant étre accomplies par une personne autre que le ou les gérants.
ARTICLE 24 - FRAIS
Tous frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront lieu, seront portés au compte de frais généraux du premier exercice social.
ARTICLE 25 - ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE
Les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes accomplis ou à accomplir, pour le compte de la société en formation et énoncés. dans un état annexé aux présents statuts. En conséquence, la société reprendra purement et simplement les éventuels engagements dés qu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.