HUGO BOSS FRANCE SAS
Acte du 6 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 18567
Numero SIREN : 450 772 041
Nom ou denomination : HUGO BOSS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2017 sous le numero de dépot 68831
1706890701
2017-07-06 DATE DEPOT :
2017R068831 NUMERO DE DEPOT :
N' GESTION : 2003B18567
N° SIREN : 450772041
HUGO BOSS FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 2 pce du Palais Royal 75001 Paris
2017/04/19 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 18567
Numero SIREN : 450 772 041
Nom ou denomination : HUGO BOSS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2017 sous le numero de dépot 68831
1706890701
2017-07-06 DATE DEPOT :
2017R068831 NUMERO DE DEPOT :
N' GESTION : 2003B18567
N° SIREN : 450772041
HUGO BOSS FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 2 pce du Palais Royal 75001 Paris
2017/04/19 DATE D'ACTE :
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
0 Bi7s6
HUGO BOSS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1.800.000 euros Siége Social : 2 Place du Palais Royal 75001 PARIS FJ DD Slcu ---00o---
RCS N*450 772 041 PARIS N° DE GESTION 2003 B 18567
de commarce ae Paris DU 19 avril 2017 Acic deose tc -6 JUIL. 2017
L'an deux mille dix-sept, R68701 Sous lc N° : Le dix-neuf avril
La société HUGO BOSS INTERNATIONAL BV, Société de droit néerlandais,dont le siége social est situé Danzigerkade 11 A 1013 - Amsterdam - PAYS BAS, représentée par son Gérant, Monsieur Paul Daly,
Agissant en qualité d'associé unique et de propriétaire des 180.000 actions composant le capital de la société HUGO BOss France SAS, société en actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est situé 2, place du Palais Royal - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARlS sous le N* B 450 772 041,
déclare prendre les décisions suivantes :
0 Bi7s6
HUGO BOSS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1.800.000 euros Siége Social : 2 Place du Palais Royal 75001 PARIS FJ DD Slcu ---00o---
RCS N*450 772 041 PARIS N° DE GESTION 2003 B 18567
de commarce ae Paris DU 19 avril 2017 Acic deose tc -6 JUIL. 2017
L'an deux mille dix-sept, R68701 Sous lc N° : Le dix-neuf avril
La société HUGO BOSS INTERNATIONAL BV, Société de droit néerlandais,dont le siége social est situé Danzigerkade 11 A 1013 - Amsterdam - PAYS BAS, représentée par son Gérant, Monsieur Paul Daly,
Agissant en qualité d'associé unique et de propriétaire des 180.000 actions composant le capital de la société HUGO BOss France SAS, société en actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est situé 2, place du Palais Royal - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARlS sous le N* B 450 772 041,
déclare prendre les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'associé unique approuve le résultat de l'exercice écoulé qui se traduit par un bénéfice net comptable de 4.474.042 euros.
L'associé unique prend acte, en conformité des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, du fait qu'au cours de l'exercice, il a été réintégré la somme de 22.384 euros au titre des amortissements excédentaires ou non déductibles visés à l'article 39-4 du Code Général des Impts, la somme de 4.335 euros au titre de la Taxe sur les véhicules de la société
L'associé unique approuve le résultat de l'exercice écoulé qui se traduit par un bénéfice net comptable de 4.474.042 euros.
L'associé unique prend acte, en conformité des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, du fait qu'au cours de l'exercice, il a été réintégré la somme de 22.384 euros au titre des amortissements excédentaires ou non déductibles visés à l'article 39-4 du Code Général des Impts, la somme de 4.335 euros au titre de la Taxe sur les véhicules de la société
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président pour leur gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
TROISIEME DECISION
L'associé unique approuve l'affectation du résultat telle que proposée par Ie Président et décide, en conséquence, d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice net comptable de 4.474.042 euros de la maniére suivante :
. Bénéfice net de l'exercice 4.474.042 euros
Affectation au compte "report a nouveau" 474.042 euros qui passera d'un montant créditeur de 22.098.170 euros a un montant créditeur de 22.572.212 euros
Distribution de dividendes 4.000.000 euros
L'associé unique rappelle, conformément aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, le mantant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents:
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. Bénéfice net de l'exercice 4.474.042 euros
Affectation au compte "report a nouveau" 474.042 euros qui passera d'un montant créditeur de 22.098.170 euros a un montant créditeur de 22.572.212 euros
Distribution de dividendes 4.000.000 euros
L'associé unique rappelle, conformément aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, le mantant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents:
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Thibault de Menonville à l'issue du procés-verbal de l'associé unique du 18 mai 2015 ayant approuvé les comptes de l'année 2014.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique.confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir les formalités prescrites par la Loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé unique.
Le Président et associé unique La société HUGO BOSS INTERNATIONAL BV Représentée par Monsieur Jens Wemheuer
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé unique.
Le Président et associé unique La société HUGO BOSS INTERNATIONAL BV Représentée par Monsieur Jens Wemheuer