CHRISTOPHE MASSENA TRAVAUX PUBLICS
Acte du 14 novembre 2011
Début de l'acte
11726402 AJP/ND/CB
PROCES-VERBAL DES DECISIQNS:QE2211 LA COLLECTIVITE DESASSOCIES
L'AN DEUX MILLE ONZE , Le DIX NEUF SEPTEMBRE A 9 heures Au siége social de la société ci-aprés nommée,
La Société dénommée SARL C.M.T.P, Société a responsabilité limitée au capital de 250.000,00 EUR, dont le siége est a SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140), 357, chemin de Courrens, identifiée au SIREN sous le numéro 429 253 107 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON.
Se sont réunis les associés, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée adressée à chaque associé
Les documents suivants ont été adressés aux associés, savoir - Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice. - Le rapport du gérant sur les motifs et le but de l'augmentation de capital projetée.
- Le texte des résolutions proposées.
L'assemblée est présidée par Monsieur Christophe MAsSENA, agissant en qualité de gérant.
La feuille de présence, dament signée par les associés, permet de constater la présence ou la représentation des associés suivants
Sont présents - Monsieur Christophe MASSENA titulaire de 4750 parts sociales, - la Société VAROISE DE CANALISATIONS représentée par son gérant, Monsieur Julien CHEVALIER, titulaire de 1250 parts sociales.
Sont représentés NEANT
Total des parts présentes ou représentées 6000 parts sur les 6000 parts composant le capital social.
Le quorum est par suite atteint. Les associés peuvent en conséquence valablement exprimer leur vote.
Lecture est donnée de l'ordre du jour inclus en ces termes dans la lettre recommandée adressée aux associés.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social par création de 300 parts nouvelles d'une valeur de, chacune, cént euros (100,00 eur) à l'effet de porter le capital social de six cent mille euros (600.000,00 eur) a six cent trente mille euros (630.000,00 eur).
Sont a la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée les statuts, la copie de la convocation, les récépissés postaux, les documents sus-énoncés adressés aux associés, la feuille de présence, les pouvoirs.
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Puis, le président déclare que les mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu Ia possibilité de poser pendant ce délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
La discussion est ensuite ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
RESOLUTIONS
La Société dénommée SARL C.M.T.P, Société a responsabilité limitée au capital de 250.000,00 EUR, dont le siége est a SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140), 357, chemin de Courrens, identifiée au SIREN sous le numéro 429 253 107 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON.
Se sont réunis les associés, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée adressée à chaque associé
Les documents suivants ont été adressés aux associés, savoir - Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice. - Le rapport du gérant sur les motifs et le but de l'augmentation de capital projetée.
- Le texte des résolutions proposées.
L'assemblée est présidée par Monsieur Christophe MAsSENA, agissant en qualité de gérant.
La feuille de présence, dament signée par les associés, permet de constater la présence ou la représentation des associés suivants
Sont présents - Monsieur Christophe MASSENA titulaire de 4750 parts sociales, - la Société VAROISE DE CANALISATIONS représentée par son gérant, Monsieur Julien CHEVALIER, titulaire de 1250 parts sociales.
Sont représentés NEANT
Total des parts présentes ou représentées 6000 parts sur les 6000 parts composant le capital social.
Le quorum est par suite atteint. Les associés peuvent en conséquence valablement exprimer leur vote.
Lecture est donnée de l'ordre du jour inclus en ces termes dans la lettre recommandée adressée aux associés.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social par création de 300 parts nouvelles d'une valeur de, chacune, cént euros (100,00 eur) à l'effet de porter le capital social de six cent mille euros (600.000,00 eur) a six cent trente mille euros (630.000,00 eur).
Sont a la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée les statuts, la copie de la convocation, les récépissés postaux, les documents sus-énoncés adressés aux associés, la feuille de présence, les pouvoirs.
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Puis, le président déclare que les mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu Ia possibilité de poser pendant ce délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
La discussion est ensuite ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
RESOLUTIONS
premire résolution
Augmentation du capital social s'élevant actuellement à six cent mille euros (600.000,00 eur), divisé en 600 parts de cent euros (100,00 eur) chacune, entiérement libérées, d'une somme de trente mille euros (30.000,00 eur), pour le porter à six cent trente mille euros (630.000,00 eur), par la création au pair de 300 parts nouvelles de cent euros (100,00 eur) chacune, numérotées de 6001 a 6300, souscrites exclusivement par les associés et a libérer entiérement en numéraire. Les parts sociales nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront entierement assimilées aux parts anciennes et porteront jouissance de ce jour
Sous cette réserve, en ce qui concerne le point de départ de leur jouissance, elles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La résolution est adoptée.
Sous cette réserve, en ce qui concerne le point de départ de leur jouissance, elles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La résolution est adoptée.
deuxiéme résolution
L'assemblée générale constate - que les 300 parts nouvelles ont été immédiatement souscrites, savoir par M. Christophe MASSENA, associé, à concurrence de 300 parts ,
Total de parts souscrites 300
- que le montant des souscriptions a été intégralement libéré en numéraire, par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société de son compte courant pour un montant de 30.000,00 euros.
L'assemblée générale constate en outre que, l'augmentation de capital étant entiérement souscrite et les parts nouvelles entierement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription, l'augmentation décidée sous la résolution est définitivement et régulirement réalisée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée.
Total de parts souscrites 300
- que le montant des souscriptions a été intégralement libéré en numéraire, par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société de son compte courant pour un montant de 30.000,00 euros.
L'assemblée générale constate en outre que, l'augmentation de capital étant entiérement souscrite et les parts nouvelles entierement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription, l'augmentation décidée sous la résolution est définitivement et régulirement réalisée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée.
troisime résolution
En conséquence de l'adoption des deux résolutions ci-dessus, l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes aux articles 7 à 8 des statuts
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Article 6 - Apports
Ajouter a cet article un alinéa ainsi rédigé Lors de l'augmentation de capital en date du 20 septembre 2011 il a été apporté en numéraire par Monsieur Christophe MASSENA la somme de trente mille euros (30.000,00 eur) par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société de son compte courant.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent trente mille euros (630.000,00 eur), montant des apports constatés sous l'article 6 et de l'augmentation de capital en numéraire réalisée le 20 septembre 2011 1l est divisé en 6300 parts sociales de cent euros (100,00 eur) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 6300, qui ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir - à M. Christophe MASSENA, à concurrence de 5050 parts, portant les n° 1251 a 6300. - a la Société VAROISE DE CANALISATIONS a concurrence de 1250 parts, portant les n*1 a 1250.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 6300.
Monsieur Christophe MASSENA déclare expressément que les 300 parts sociales créées ont été souscrites par lui et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en numéraire et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment auprés du greffe du Tribunal de Commerce, et en particulier à Monsieur Christophe MASSENA a l'effet de signer toutes pices et tous actes nécessaires a l'accomplissement de la ou des résolutions prises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés Iecture, a été signé par le gérant et les associés.
Enregistre a SIE DE TOULON NORDEST Ext 8896 Le 28/09/2011 Bordereau n*2011/1 640 Case n*11 500 € Penalit6s : Enrogistrement Total liquid6 cinq cents curos Montant regu cinq cents euros L'Agent
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Article 6 - Apports
Ajouter a cet article un alinéa ainsi rédigé Lors de l'augmentation de capital en date du 20 septembre 2011 il a été apporté en numéraire par Monsieur Christophe MASSENA la somme de trente mille euros (30.000,00 eur) par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société de son compte courant.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent trente mille euros (630.000,00 eur), montant des apports constatés sous l'article 6 et de l'augmentation de capital en numéraire réalisée le 20 septembre 2011 1l est divisé en 6300 parts sociales de cent euros (100,00 eur) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 6300, qui ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir - à M. Christophe MASSENA, à concurrence de 5050 parts, portant les n° 1251 a 6300. - a la Société VAROISE DE CANALISATIONS a concurrence de 1250 parts, portant les n*1 a 1250.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 6300.
Monsieur Christophe MASSENA déclare expressément que les 300 parts sociales créées ont été souscrites par lui et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en numéraire et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment auprés du greffe du Tribunal de Commerce, et en particulier à Monsieur Christophe MASSENA a l'effet de signer toutes pices et tous actes nécessaires a l'accomplissement de la ou des résolutions prises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés Iecture, a été signé par le gérant et les associés.
Enregistre a SIE DE TOULON NORDEST Ext 8896 Le 28/09/2011 Bordereau n*2011/1 640 Case n*11 500 € Penalit6s : Enrogistrement Total liquid6 cinq cents curos Montant regu cinq cents euros L'Agent