PAPONE
Acte du 23 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1969 B 00011 Numero SIREN : 036 020 113
Nom ou dénomination : PAPONE
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2019 sous le numero de dep8t 768
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2019
Numéro de dépt : 2019/768
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PAPONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N SIREN : 036 020 113
N° gestion : 1969 B 00011
sp:06//e2cont:212 Page 1 sur 6
GEDS_5769
Type de document Actes et statuts
Dénomination PAPONE SIREN 036 020 113 N° de gestion 1969 B 00011
Dépt N° 2019/768 Dépt du 23/01/2019 Acte N° 1
Nature de l'acte Procés-verbal d'assemblée
Acte du 10/01/2019
SANDRINE FULLER (SF) Séparateur GED généré Séparateur GED édité le 23/01/2019 a 11:40:53
Séparateur GED N° GEDS_5769
Centralisation Infogreffe Oui Transmission INPI Oui
Page 2 sur 6
SAS PAPONE Au capital de 43 500 euros Z.A les 3 moulins - 92, chemin des Cistes 06 600 Antibes,
Immatriculée au RCS d'Antibes N° 036 020 113
Président : Monsieur Thierry Papone
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1969 B 00011 Numero SIREN : 036 020 113
Nom ou dénomination : PAPONE
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2019 sous le numero de dep8t 768
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2019
Numéro de dépt : 2019/768
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PAPONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N SIREN : 036 020 113
N° gestion : 1969 B 00011
sp:06//e2cont:212 Page 1 sur 6
GEDS_5769
Type de document Actes et statuts
Dénomination PAPONE SIREN 036 020 113 N° de gestion 1969 B 00011
Dépt N° 2019/768 Dépt du 23/01/2019 Acte N° 1
Nature de l'acte Procés-verbal d'assemblée
Acte du 10/01/2019
SANDRINE FULLER (SF) Séparateur GED généré Séparateur GED édité le 23/01/2019 a 11:40:53
Séparateur GED N° GEDS_5769
Centralisation Infogreffe Oui Transmission INPI Oui
Page 2 sur 6
SAS PAPONE Au capital de 43 500 euros Z.A les 3 moulins - 92, chemin des Cistes 06 600 Antibes,
Immatriculée au RCS d'Antibes N° 036 020 113
Président : Monsieur Thierry Papone
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 1O
JANVIER 2019
Le jeudi 10 janvier 2019, a 18 heures 30.
L'associé unique de la SAS PAPONE, société par actions simplifiée au capital de 43 500 euros
divisé en 7.250 actions de 6 euros chacune, dont le siége social est Z.A les 3 moulins - 92, chemin des Cistes 06 600 Antibes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 036 020 113, s'est réuni audit siége, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation écrite de l'associée telle que prévue par les statuts (article 16).
Etait présent :
La SAS CAsA LUCiANi, représentée par son Président en exercice Monsieur Stéphane Luciani, associée unique et propriétaire de l'intégralité des actions de la SAS PAPONE représentant 100 % du capital social. SAS au capital de 455 670 euros ayant son siége social : Lotissement Cara - 20 090 AJACCIO ; immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le N° 821 908 696
L'associé unique détenant l'intégralité des actions composant la société, tel que définie a l'article L 227-1 et suivants du code de commerce, est présent et l'assemblée générale peut valablement se tenir afin qu'il puisse délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un président de la SAs PAPONE en remplacement de Monsieur Thierry Papone démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
Nomination d'un directeur général de la SAS PAPONE en remplacement de Madame Sophie Desmarais démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
L'assemblée réunit le quorum minimum pour statuer sur l'ordre du jour précité conformément aux dispositions contractuelles et légales.
Monsieur Stéphane Luciani, représentant de l'associée unique, est nommé président de l'assemblée générale.
M
1
Page 3 sur 6
Le président déclare alors gue l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses
décisions a la majorité requise.
!l dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le texte des résolutions proposées ; les lettres de démission de Monsieur Thierry Papone, président démissionnaire de la SAs PAPONE, et Madame Sophie Desmarais, directrice générale démissionnaire de la SAS PAPONE à effet du 9 janvier 2019 ;
et déclare que, conformément aux dispositions de l'article R. 225-62 du Code de commerce, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations. Apres discussion, et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix la résolution figurant a l'ordre du jour.
Résolution 1. : Nomination d'un président de la SAS PAPONE en remplacement de Monsieur
Thierry Papone démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
L'associée unique décide de nommer Monsieur Stéphane Luciani, né le 25/07/1967 a Ajaccio, de nationalité francaise, demeurant : Lieu-dit Radica 20167 Afa, es qualité de Président de la SAS PAPONE a compter du 9 janvier 2019 en remplacement de Monsieur Thierry Papone démissionnaire.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Résolution 2. : Nomination d'un directeur général de la $As PAPONE en remplacement de Madame Sophie Desmarais démissionnaire a compter du 9 janvier 2019 ;
L'associée unique décide de nommer la SAS CASA LUCIANI, SAS au capitai de 455 670 euros ayant son siége social : Lotissement Cara - 20 090 AJACCIO, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le N° 821 908 696, représentée par Monsieur Stéphane Luciani, es qualité de Directrice Générale de la SAS PAPONE à compter du 9 janvier 2019 en remplacement de Madame Sophie
Desmarais démissionnaire.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19 heures 00. Et de tout ce qui précéde il a été dressé procés-verbal, signé par l'associé unique. La SAS CASA LUCIANI, représentée par Monsieur Stéphane Luciani
CASALUCIANI
2
Page 4 sur 6
Monsieur Thierry PAPONE 700 route de Grasse 06220 VALLAURIS Vallauris, le janvier 2019
SAS PAPONE
ROUTE DES CISTES ZONE ARTISANALE LES 3 MOULINS 06600 ANTIBES
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Objet : Démission du poste de Président 2 1 JAN. 20.3
D'ANTIBES
Monsieur le Président,
Je vous informe par la présente de ma démission de mes fonctions de Président de la SAs PAPONE avec prise d'effet a ce jour.
Cette démission est effective et sans réserve a compter de ladite date.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes sincéres salutations.
Mr Thierry PAPONE
Page 5 sur 6
Madame DESMARAIS Sophie 244 Rue Max Jacob
06600 ANTIBES Antibes, le _ janvier 2019
SAS PAPONE ROUTE DES CISTES
ZONE ARTISANALE LES 3 MOULINS 06600 ANTIBES
Objet : Démission du poste de Directeur Général
Monsieur le Président,
Je vous informe par la présente de ma démission de mes fonctions de Directeur Général de la SAS PAPONE avec prise d'effet a ce jour.
Cette démission est effective et sans réserve a compter de ladite date.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes sincéres salutations.
Mme Sophie DESMARAlS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 6 sur 6
Le jeudi 10 janvier 2019, a 18 heures 30.
L'associé unique de la SAS PAPONE, société par actions simplifiée au capital de 43 500 euros
divisé en 7.250 actions de 6 euros chacune, dont le siége social est Z.A les 3 moulins - 92, chemin des Cistes 06 600 Antibes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 036 020 113, s'est réuni audit siége, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation écrite de l'associée telle que prévue par les statuts (article 16).
Etait présent :
La SAS CAsA LUCiANi, représentée par son Président en exercice Monsieur Stéphane Luciani, associée unique et propriétaire de l'intégralité des actions de la SAS PAPONE représentant 100 % du capital social. SAS au capital de 455 670 euros ayant son siége social : Lotissement Cara - 20 090 AJACCIO ; immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le N° 821 908 696
L'associé unique détenant l'intégralité des actions composant la société, tel que définie a l'article L 227-1 et suivants du code de commerce, est présent et l'assemblée générale peut valablement se tenir afin qu'il puisse délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un président de la SAs PAPONE en remplacement de Monsieur Thierry Papone démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
Nomination d'un directeur général de la SAS PAPONE en remplacement de Madame Sophie Desmarais démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
L'assemblée réunit le quorum minimum pour statuer sur l'ordre du jour précité conformément aux dispositions contractuelles et légales.
Monsieur Stéphane Luciani, représentant de l'associée unique, est nommé président de l'assemblée générale.
M
1
Page 3 sur 6
Le président déclare alors gue l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses
décisions a la majorité requise.
!l dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le texte des résolutions proposées ; les lettres de démission de Monsieur Thierry Papone, président démissionnaire de la SAs PAPONE, et Madame Sophie Desmarais, directrice générale démissionnaire de la SAS PAPONE à effet du 9 janvier 2019 ;
et déclare que, conformément aux dispositions de l'article R. 225-62 du Code de commerce, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations. Apres discussion, et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix la résolution figurant a l'ordre du jour.
Résolution 1. : Nomination d'un président de la SAS PAPONE en remplacement de Monsieur
Thierry Papone démissionnaire à compter du 9 janvier 2019 ;
L'associée unique décide de nommer Monsieur Stéphane Luciani, né le 25/07/1967 a Ajaccio, de nationalité francaise, demeurant : Lieu-dit Radica 20167 Afa, es qualité de Président de la SAS PAPONE a compter du 9 janvier 2019 en remplacement de Monsieur Thierry Papone démissionnaire.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Résolution 2. : Nomination d'un directeur général de la $As PAPONE en remplacement de Madame Sophie Desmarais démissionnaire a compter du 9 janvier 2019 ;
L'associée unique décide de nommer la SAS CASA LUCIANI, SAS au capitai de 455 670 euros ayant son siége social : Lotissement Cara - 20 090 AJACCIO, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le N° 821 908 696, représentée par Monsieur Stéphane Luciani, es qualité de Directrice Générale de la SAS PAPONE à compter du 9 janvier 2019 en remplacement de Madame Sophie
Desmarais démissionnaire.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19 heures 00. Et de tout ce qui précéde il a été dressé procés-verbal, signé par l'associé unique. La SAS CASA LUCIANI, représentée par Monsieur Stéphane Luciani
CASALUCIANI
2
Page 4 sur 6
Monsieur Thierry PAPONE 700 route de Grasse 06220 VALLAURIS Vallauris, le janvier 2019
SAS PAPONE
ROUTE DES CISTES ZONE ARTISANALE LES 3 MOULINS 06600 ANTIBES
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Objet : Démission du poste de Président 2 1 JAN. 20.3
D'ANTIBES
Monsieur le Président,
Je vous informe par la présente de ma démission de mes fonctions de Président de la SAs PAPONE avec prise d'effet a ce jour.
Cette démission est effective et sans réserve a compter de ladite date.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes sincéres salutations.
Mr Thierry PAPONE
Page 5 sur 6
Madame DESMARAIS Sophie 244 Rue Max Jacob
06600 ANTIBES Antibes, le _ janvier 2019
SAS PAPONE ROUTE DES CISTES
ZONE ARTISANALE LES 3 MOULINS 06600 ANTIBES
Objet : Démission du poste de Directeur Général
Monsieur le Président,
Je vous informe par la présente de ma démission de mes fonctions de Directeur Général de la SAS PAPONE avec prise d'effet a ce jour.
Cette démission est effective et sans réserve a compter de ladite date.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes sincéres salutations.
Mme Sophie DESMARAlS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 6 sur 6