HABITAT HORIZON
Acte du 2 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 02731 Numero SIREN : 351 801 899
Nom ou denomination : HABITAT HORIZON
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/037754
HABITATHORIZON Société a responsabilité limitée au capital de 48 ooo £
Siege social : RN 6 - Mi plaine 69720 SAINT BONNET DE MURE
351 801 899 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 02731 Numero SIREN : 351 801 899
Nom ou denomination : HABITAT HORIZON
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/037754
HABITATHORIZON Société a responsabilité limitée au capital de 48 ooo £
Siege social : RN 6 - Mi plaine 69720 SAINT BONNET DE MURE
351 801 899 RCS LYON
PROCES VERBAL DES DECISIONSDU GERANT DU 26 N0VEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre a 11 heures, Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD gérant associé de la société HABITAT HORIZON, Société a responsabilité limitée au capital de 48 00o €, a exposé :
Que suite a une décision de Ia Mairie de SAINT BONNET DE MURE, le nom dc la rue du siege social RN 6 -La Plainc a SAINT BONNET DE MURE (6972o) devient Avonuo Charloo do Caullc La Plainc & SAINT BONNET DE MURE (6972o) Ou'au titre des statuts et plus particulierement l'article 10, il est habilité a prendro uno décision pour mettre en conformité la société avec la décision ci-dessus.
En conséquanco, Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD gérant prend les décisions suivantes portant sur :
Modification administrative du nom de la rue ; Modification corrélative des statuts ; Les Pouvoirs a donner en vue des formalités inhérentes.
Que suite a une décision de Ia Mairie de SAINT BONNET DE MURE, le nom dc la rue du siege social RN 6 -La Plainc a SAINT BONNET DE MURE (6972o) devient Avonuo Charloo do Caullc La Plainc & SAINT BONNET DE MURE (6972o) Ou'au titre des statuts et plus particulierement l'article 10, il est habilité a prendro uno décision pour mettre en conformité la société avec la décision ci-dessus.
En conséquanco, Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD gérant prend les décisions suivantes portant sur :
Modification administrative du nom de la rue ; Modification corrélative des statuts ; Les Pouvoirs a donner en vue des formalités inhérentes.
PREMIERE DECISION
Le gérant décide de modifier a compter de ce jour, le nom de la rue de notre siege social et l'établissement principal de la société du RN 6 - LA PLAINE a SAINT BONNET DE MURE (6972o) qui devient Avenue Charles de Gaulle La Plaine a SAINT BONNET DE MURE (69720} suite a la décision administrative de Ia mairie de SAINT BONNET DE MURE .
En conséquence, le gérant décide de modifier Les statuts et plus particulirement l'article 4 afin d'y faire mention du nouveau siége, comme suit :
# ARTICLE 3 = SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé Avenue Charles de Gaulle La Plaine a SAINT BONNET DE MURE (69720).>
Le reste de l'article reste inchangé.
Les nouveaux statuts seront certifiés conformes et signés par le gérant.
En conséquence, le gérant décide de modifier Les statuts et plus particulirement l'article 4 afin d'y faire mention du nouveau siége, comme suit :
# ARTICLE 3 = SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé Avenue Charles de Gaulle La Plaine a SAINT BONNET DE MURE (69720).>
Le reste de l'article reste inchangé.
Les nouveaux statuts seront certifiés conformes et signés par le gérant.
DEUXIEME DECISION
Le gérant donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit et notamment celles auprés du RCS de LYON.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces- verbal qui a été signé apres lecture par le Gérant, associé et sera consigné sur le Registre de ses délibérations.
Monsieur Jean-Ciaude BERNIGAUD Gérant HABITAT HORIZON 156AVENUE CHARLES DE GAULLE 69720 ST BONET DE MURE Te047248-9541-Fax0472489562 XSIRET 351801 899 00029
< HABITAT HORIZON > SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Capital social : 48.000 Euros Siege : Avenue Charles de Gaulle LA PLAINE 69720 SAINT BONNET DE MURE 351.801.899 RCS LYON
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces- verbal qui a été signé apres lecture par le Gérant, associé et sera consigné sur le Registre de ses délibérations.
Monsieur Jean-Ciaude BERNIGAUD Gérant HABITAT HORIZON 156AVENUE CHARLES DE GAULLE 69720 ST BONET DE MURE Te047248-9541-Fax0472489562 XSIRET 351801 899 00029
< HABITAT HORIZON > SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Capital social : 48.000 Euros Siege : Avenue Charles de Gaulle LA PLAINE 69720 SAINT BONNET DE MURE 351.801.899 RCS LYON
Statuts
Mis a jour au 26 novembre 2020
0
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PLURIPERSONNELLE
PREAMBULE
Il est constitué entre :
Monsieur Sébastien MOCCELIN, Domicilié : Le Rivier 38890 SAINT CHEF
Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD Domicilié 378 Chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE
Monsieur Gérard CHALEAT Domicilié 360 Chemin de la Bievre 38260 SAINT HILAIRE LA COTE
et toute autre personne qui acquérrait ultérieurement la qualité d'associé,
une société a responsabilité Limitée qui sera régie par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts qui sont mis en harmonie avec les nouvelles dispositions légales du Code de Commerce.
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STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PLURIPERSONNELLE
PREAMBULE
Il est constitué entre :
Monsieur Sébastien MOCCELIN, Domicilié : Le Rivier 38890 SAINT CHEF
Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD Domicilié 378 Chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE
Monsieur Gérard CHALEAT Domicilié 360 Chemin de la Bievre 38260 SAINT HILAIRE LA COTE
et toute autre personne qui acquérrait ultérieurement la qualité d'associé,
une société a responsabilité Limitée qui sera régie par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts qui sont mis en harmonie avec les nouvelles dispositions légales du Code de Commerce.
ARTICLE 1er
La société a pour objet : La gérance, l'exploitation de fonds de commerce de négoce et d'installation, sous toutes ses formes, d'équipements et de matériels d'amélioration de l'habitat et/ ou de loisirs, en France et a l'étranger .Négoce et installation de matériels et équipelents liés au génie thermique et climatique.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement a l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement a l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 2
Dénomination sociale : < HABITAT HORIZON >
ARTICLE 3
Siége : Avenue Charles de Gaulle - LA PLAINE 69720 SAINT BONNET DE MURE
ARTICLE4
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5
APPORT EN NUMERAIRE
Les premiers associés de la société ont apporté la somme de CINQUANTE MILLE (50.00o) Francs en numéraire, déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation a la SOCIETE GENERALE (69500) BRON.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1992, le capital social a été augmenté d'une somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.50o) Francs en numéraire, déposée auprés de la BANQUE POPULAIRE - Agence de BOURGOIN - le 19 décembre 1992.
Le capital a été converti en Euros au 1er janvier 2001, conformément au décret du 30 mai 2001.
Aux termes de l'Assemblée Générale du 7 mai 2002, il a été fait apport a la société d'une somme de 38.471,94 Euros prélevée sur les réserves de la société.
Les premiers associés de la société ont apporté la somme de CINQUANTE MILLE (50.00o) Francs en numéraire, déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation a la SOCIETE GENERALE (69500) BRON.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1992, le capital social a été augmenté d'une somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.50o) Francs en numéraire, déposée auprés de la BANQUE POPULAIRE - Agence de BOURGOIN - le 19 décembre 1992.
Le capital a été converti en Euros au 1er janvier 2001, conformément au décret du 30 mai 2001.
Aux termes de l'Assemblée Générale du 7 mai 2002, il a été fait apport a la société d'une somme de 38.471,94 Euros prélevée sur les réserves de la société.
ARTICLE 6
Le capital, fixé a 48.000 Euros, est divisé en 625 parts de 76,80 Euros chacune, n° 1 a 625 inclus, entierement souscrites et libérées et réparties entre les associés a proportion de leur participation dans le capital social, a savoir :
Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD 250 parts Monsieur Sébastien MOCCELIN 250 parts :Monsieur Gérard CHALEAT 125 parts
TOTAL 625 parts
ARTICLE Z
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
La gérant peut etre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
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Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD 250 parts Monsieur Sébastien MOCCELIN 250 parts :Monsieur Gérard CHALEAT 125 parts
TOTAL 625 parts
ARTICLE Z
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
La gérant peut etre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
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ARTICLE 8
Les pouvoirs de la gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
ARTICLE 9
Les assemblées d'associés sont tenues et déliberent dans les conditions déterminées par la loi selon les questions qui leur sont soumises.
En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des Assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des Assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
ARTICLE 10
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.
ARTICLE 11
Ds que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret du 1er mars 1985, l'assemblée des associés (éventuellement l'associé unique) désigne au moins un Commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 12
L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.
ARTICLE 13
A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des perte antérieures, un prélévement de un vingtieme au moins affecté a la formation d'un fond de réserve appelé < réserve légale >.
ARTICLE 14
Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a la loi.
ARTICLE 15
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assembiée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividendes.
Aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, l'Assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves, en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
Aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, l'Assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves, en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 16
Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 17
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réunis en assemblée, nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs.
Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 18
Le boni de liquidation aprês remboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.
ARTICLE 19
Les formalités requises par la loi au Registre du Commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou P'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute personne mandatée a cet effet.
ARTICLE 20
Monsieur Jean-Claude BERNIGAUD, soussigné, assure les fonctions de gérant
Fait a SAINT BONNET DE MURE, le 26 novembre 2020.
LEGERANT
M. Jean-Claude BERNIGAUD
HABITAT HORIZON 156AVENUE CHARLES DE GAULLE 69720 ST BONNET DE MURE Téi.0472489541-Fax0472489562 SIRET 351 801 899 00029
Fait a SAINT BONNET DE MURE, le 26 novembre 2020.
LEGERANT
M. Jean-Claude BERNIGAUD
HABITAT HORIZON 156AVENUE CHARLES DE GAULLE 69720 ST BONNET DE MURE Téi.0472489541-Fax0472489562 SIRET 351 801 899 00029