Acte du 15 avril 2021

Début de l'acte

RCS : LYON Code greffe : 6901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 1989 B 02731 Numero SIREN : 351 801 899

Nom ou denomination : HABITAT HORIZON

Ce depot a ete enregistré le 15/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/013999

NOVANCES EXPERTISE-COMPTABLE, AUDIT, CONSEIL

SARL HABITAT HORIZON

Avenue Charles de Gaulle

La Plaine

69720 SAINT B0NNET DE MURE

sur la transformation

de la Societé A Responsabilité Limitée

HABITAT HORIZON

en Société par Actions Simplifiée

SOMMAIRE

Pages

- Rapport 1 et 2

- Bilan et compte de résultat établis au 30 novembre 2020 3 a 6

Parc de Crécy-13 rue Claude Chappe

Tél. +33 (0472 822 200-Fax +33(0 472 822202 Le Bourg-BP19 Sociétéd'ex Rhône-Alpes 71570 La Chapelle de Guinchay Parc Millésime-119rue Michel Aulas-BP 127 69654 Villefranche sur Saône Cedex A member of Tel.+33 (0474072200-Fax +33(0 474 072202 Nexia 2 rue d'Alsace (angle du cours Emile Zola) SAS au capital de 2100 000€ -RCS de Villefranche 321562 415 Tél.+33 0 444041 050-Fax +33(0 474 072 202 International Tel. +33 (0) 472 822 200-Fax +33 (0) 481 694 588

novances.fr

NOVANCES EXPERTISE-COMPTABLE,AUDIT,CONSEIL

Rapport du Commissaire a la transformation sur la transformation de la Société A Responsabilité Limitée HABITAT HORIZON

en Société par Actions Simplifiée

Aux associés de la société HABITAT HORIZON,

En notre qualité, de commissaire a la transformation désigné, en application des

dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné, en application des dispositions de l'article

L.224-3 du méme code, par décision unanime des associés en date du 2 mars 2021 nous

avons établi le présent rapport afin :

De vous présenter notre analyse de la situation de votre société.

De vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composants 1'actif social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.

Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société

Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.

La synthése de cette analyse est la suivante :

Les derniers comptes annuels établis au 30 novembre 2020 qui n'ont fait 1'objet ni d'un audit ni d'un examen limité, révélent un chiffre d'affaires de 3.526 K£ en baisse de 629 K£ par rapport a l'exercice précédent en raison de la crise sanitaire.

Le taux de marge est de 51,41% au 30 novembre 2020 contre 52,80% a 1'issue

de l'exercice précédent et tient compte de l'activité négoce et pose de la société.

Le résultat d'exploitation s'établit a 148 K£ a la cl6ture contre 207 K£ a la précédente clôture. Cette diminution est principalement liée a la baisse d'activité sur la période.

Le résultat exceptionnel de -111 K€ concerne une régularisation de factures

fournisseurs d'exercices antérieurs.

Au 30 novembre 2020, le résultat net est bénéficiaire de 27 K£. Aprés retraitement des éléments exceptionnels, le résultat net aurait été sensiblement identique a celui de la précédente clôture.

La trésorerie est en forte hausse sur le dernier exercice (+551 K£) notamment grace a l'obtention d'un Prét Garantie par l'Etat de 400 K£.

Le montant des capitaux propres a la cloture ressort a 976 K£.

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NOVANCES EXPERTISE-COMPTABLE, AUDIT, CONSEIL

Mission du commissaire a la transformation

Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission.

Ces diligences ont également consisté :

A contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation,

A vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.

Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.

Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.

Fait a VILLEFRANCHE S/S, le 13 avril 2021

NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Lyon - Riom Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

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AXCELLIANCE SARL HABITAT HORIZON

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 3/6

AXCELLIANCE SARL HABITAT HORIZON

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

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Compte de Résultat 1/2

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

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AXCELLIANCE SARL HABITAT HORIZON

Compte de Résultat 2/2

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

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