CREDIT MUTUEL
Acte du 11 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/01/2022 sous le numero de depot A2022/000319
CAISSE DE CREDlT MUTUEL de la Seyne sur Mer Société coopérative à capital variabie et a responsabilité statutairement limitée Siége Social : Angle rue louis VERLAQUE et RENAUDEL, 83500 la Seyne sur Mer ROs N* 331213058 PROCES - VER8AL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 novembre 2021
Présents : Mesdames VIDAL, MASSON, BERENGER, GUISEPPI et Messieurs PANZANI, ROUX, RICORD, BIANCHI. Absents : Excusée : Mesdames CHINNA, VISCONTI, VIUDES, et Monsieur BARTOLI. Invités.: Monsieur ABDI
Le Président de séance est Mr jean Paul PANZANI et le secrétaire, le directeur de la Caisse, Mr Stéphane ABDt. Le quorum étant atteint, le CA peut donc valablement délibérer. Le Président rappelle l'ordre du jour : 1): L'Actuafité L'approbation du PV du CA du 20 octobre 2021 Sociétariat et le capital social 4 La vie de la Caisse Le suivi de la mission de révision 6 Entreprise à mission 7 Questions diverses 8)_Election de la Présidence au CA
1. Actualité
Le Président de la Caisse informe les élus sur le nouveau dispositif de l'assurance emprunteur sans formalités médicales. ! s'agit d'un acte fort du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale fondé sur la solidarité et la fidélité.
1. Approbation du Procés-verbal du Conseil d'Administration du 21 septembre 2021
Le PV est adopté a l'unanimité.
2. Sociétariat et capital social
> Sociétariat
Depuis le Précédent Conseil d'Administration, ia'caisse a enregistré 27 nouveaux sociétaires.
Le CA prend acte.
Capital Social
Attendu que le capital social le plus haut atteint est de 1 484 191 au 31/12/2016 Attendu que le seuil légal est 1 113 143 £ ce qui représente 75% du capital social le plus atteint Attendu que ie capital social au 31/12/2020 était de 1 249 936 €, le seuil iégai est donc respecté.
ncc 4 8 EXACOMPTA
EXACOMPTA
Attendu que la variation du capital social depuis le 18r janvier 2020 est de + 79578 @ dont : Parts sociales A : + 3620 €
Parts sociales B : + 75958 @
Le capital social au10/11/2021 est donc de 1 329 514 @.
Sur la base de la variation nette du capital social constatée & ce jour, le Conseil d'Administration renouveile l'autorisation de tout remboursement de parts sociales dont le Directeur de la Caisse Locale serait saisi directement, ou par l'intermédiaire de ses collaborateurs, dans la timite d'un montant net de : 216371 @ >.
3. Situation de la Caisse au 31 octobre 2021
> Les résultats de la Caisse
Le directeur présente les chiffres sur l'ensemble des domaines Epargne, Crédits, Assurances et Services avec un point sur le compte d'exploitation de la Caisse projeté a fin décembre 2021. A cette occasion, le directeur informe les élus sur 2 points importants :
L'organisation d'une journée téléphoni@ le jeudi 25 novembre sur la Caisse et le bureau avec des offres dédiées :
L'opportunité de proposer un fond diversifié (EMTN : éligible a l'assurance vie et compte titre) à nos clients courant novembre dans le cadrei d'une approche globale basée sur le conseil
cHtEASEYNESURMER Synthase + Aido laynaionBanouex.www. TiftoneC Soclete.. CMATLIANCEFEOHRESEAU CL 10278: : CMM ReSeAU Cl . ulchet CLGEE. yar ToulQn. :oK Distnct.. reau' YARTOULQN Typologles
Ix 50C pphys EFFECTIF.+CLIENT 67.597 luxnetdep..wt.y. 6vol.12mol
EPARGNECLIENTELEEN 112.061 1.097E 1215 2.495 159 133 C/CCLIENTELE CRED. : 43.274. 568 8.998 9.530 :30,6 21,9 EPARGNEBANCAIRETT 242 32.332 ESCLIENTELE 3.660 196 .293 104 27,6 "TYEPARGNESALARIALEEA 221 ASSVERETR&CAPI 279 36.1 12.006 9,3 129757 1597 13.154 19.924! 544 81 342 CREDISE 114.808 23793120217 18.922 FINANCEMTS EXTERNE 1.157 504 19.7 ETEC UTIONS CREDOC PART ITET E 159 24 W3F :.CR.CONFIRME.NONTIRE :2:090 16,4 4.362 PROV CREANCES DTX 966 % vol12 ols ACCORDS DEPRETS DEBLOCAGES.DE PRETS 33.065 29.209 19,4 Crodit Bepuis 1r vol12noin Quarttt CREDITS 650 Fncouis Hux net ... ot dep.1/1
PARTSB'
MONTANTDE NOMBRE.DE.CONTRATSTS
EXACOMPTA
EXACOMPTA
OECUEN
COUTDURISOUEAYEI
RENDEMENTMOYCCE
COEFRICIENTDENGAGESEE
RESSOURCES.DIPORESEADCREDAOSEZTLKX
Le CA prend acte.
>Les engagements : présentation des préts
Le directeur présente les préts accordés sur la Calsse sur le mois d'octobre 2021 confirmant la belle dynamique sur l'activité crédit, et tout particulierement sur le crédit à la consommation avec plus de 850 k€ de débloqués sur la période du 10 septembre au 15 octobre positionnant la Caisse au 1er rang des Caisses du Var.
Septembré 2021 CCM LA SEYNE
PRETS CONSO 43 DOSSIERS POUR 152900 €
PRETS IMMOBILIERS 27 DOSSIERS POUR 3004019,62 @
PRETS 4 DOSSIERS POUR PROFESSIONELS 302000 @
Le CA prend acte.
Les réclamations
Depuis le CA du 20 octobre 2021, la caisse a enregistré 1 réclamation : Le 26/10/2021 de Mme LOUISON MARLENE pour défaut de conseil sur l'utilisation de la banque a distance. La cliente a été rappetée par le directeur, les explications ont été données et des excuses adressées. Le directeur a ensuite échangé avec les Conseillers sur cette situation.
Le CA prend acte.
t
50 EXACOMPTA
EXACOMPTA
4. Le suivi de la mission de révision
Mr Jean Paul PANZANI, Président du Conseil d'Administration, informe les élus sur le retour positif de l'Inspection avec un traitement a 100% des recomimandations soulevées a la suite du rapport de révision du 14
octobre 2020.
Le CA prend acte.
5. Entreprise mission
Le Président de la Caisse présente aux élus les 5 missions qui s'articuient autour de 14 actions concrétes et applicables ds 2022., et demande & la Caisse d'inscrire ses actions dans ce mouvement pour a la fois valoriser notre statut mutualiste et contribuer ainsi a transformer le monde qui nous entoure.
Des échanges'ont lleu sur les différents thémes.
Le CA prend acte.
6. Questions diverses
Le président de la Caisse informe ies élus sur une difficulté que nous rencontrons avec le CDCPRO, Mr Maxime HUsTACHE. Le directeur de la Caisse eu plusieurs entretiens avec afin d'examiner la situation avec lui. Mr HUsTACHE quittera la Caisse en fin d'année. Nous repartons donc sur la recherche d'un nouveau chargé d'affaires professionnel expérimenté. Le directeur tiendra informer les élus sur le futur recrutement.
Le CA prend acte.
7. Election de la Présidence au CA
Le Président de la Caisse, Mr Jean Paul PANZANI, rappelle qu'en raison des obligations statutaires qui imposent une limite d'age aux fonction exécutives de mettre un terme a son mandat de Président.jusqu'a la prochaine Assembiée Générale et propose, comme il l'a déja exprimé auprés des Administrateurs, la candidature de Mme GUISEPPI Marie-Christine a la présidence du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer aprs s'étre acquitté d'absence d'autres candidatures. Mme GUISEPPI Marie-Christine est élue & l'unanimité Présidente du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer. Mr Jean Paut PANZANI remercie chaleureusement ienserble des élus pour ce long chemin parcouru ensemble. Mme GUIsEPPI Marie-Christine, Présidente du CA, remercie les élus de leur confiance et souligne combien la succession de Mr PANZANI Jean Paul e$t lourde de sens par sa personnalité, son travail et son implication sans faille pour le développement du Crédit Mutuel et tout particulierement de la Caisse de la Seyne sur Mer. MME GUIsEPPI est persuadée que nous reléverons/ensemble ce défi, élus et salariés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
La Présidente, Mme GUISEPPI Mariehristine Un Administrateu-
5 I
EXACOMPTA
Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur Mer Société coopérative de crédit, de courtage et d'intermédiation en assurance, a capital variable et a responsabilité statutairement limitée. No Orias : 07 003 758 Sige social : rue Louis Verlaque et Renaudel, 83500 ia Seyne sur Mer Immatriculée au RCS de Toulon sous le N° 331213058
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CAISSE DE CREDlT MUTUEL de la Seyne sur Mer Société coopérative à capital variabie et a responsabilité statutairement limitée Siége Social : Angle rue louis VERLAQUE et RENAUDEL, 83500 la Seyne sur Mer ROs N* 331213058 PROCES - VER8AL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 novembre 2021
Présents : Mesdames VIDAL, MASSON, BERENGER, GUISEPPI et Messieurs PANZANI, ROUX, RICORD, BIANCHI. Absents : Excusée : Mesdames CHINNA, VISCONTI, VIUDES, et Monsieur BARTOLI. Invités.: Monsieur ABDI
Le Président de séance est Mr jean Paul PANZANI et le secrétaire, le directeur de la Caisse, Mr Stéphane ABDt. Le quorum étant atteint, le CA peut donc valablement délibérer. Le Président rappelle l'ordre du jour : 1): L'Actuafité L'approbation du PV du CA du 20 octobre 2021 Sociétariat et le capital social 4 La vie de la Caisse Le suivi de la mission de révision 6 Entreprise à mission 7 Questions diverses 8)_Election de la Présidence au CA
1. Actualité
Le Président de la Caisse informe les élus sur le nouveau dispositif de l'assurance emprunteur sans formalités médicales. ! s'agit d'un acte fort du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale fondé sur la solidarité et la fidélité.
1. Approbation du Procés-verbal du Conseil d'Administration du 21 septembre 2021
Le PV est adopté a l'unanimité.
2. Sociétariat et capital social
> Sociétariat
Depuis le Précédent Conseil d'Administration, ia'caisse a enregistré 27 nouveaux sociétaires.
Le CA prend acte.
Capital Social
Attendu que le capital social le plus haut atteint est de 1 484 191 au 31/12/2016 Attendu que le seuil légal est 1 113 143 £ ce qui représente 75% du capital social le plus atteint Attendu que ie capital social au 31/12/2020 était de 1 249 936 €, le seuil iégai est donc respecté.
ncc 4 8 EXACOMPTA
EXACOMPTA
Attendu que la variation du capital social depuis le 18r janvier 2020 est de + 79578 @ dont : Parts sociales A : + 3620 €
Parts sociales B : + 75958 @
Le capital social au10/11/2021 est donc de 1 329 514 @.
Sur la base de la variation nette du capital social constatée & ce jour, le Conseil d'Administration renouveile l'autorisation de tout remboursement de parts sociales dont le Directeur de la Caisse Locale serait saisi directement, ou par l'intermédiaire de ses collaborateurs, dans la timite d'un montant net de : 216371 @ >.
3. Situation de la Caisse au 31 octobre 2021
> Les résultats de la Caisse
Le directeur présente les chiffres sur l'ensemble des domaines Epargne, Crédits, Assurances et Services avec un point sur le compte d'exploitation de la Caisse projeté a fin décembre 2021. A cette occasion, le directeur informe les élus sur 2 points importants :
L'organisation d'une journée téléphoni@ le jeudi 25 novembre sur la Caisse et le bureau avec des offres dédiées :
L'opportunité de proposer un fond diversifié (EMTN : éligible a l'assurance vie et compte titre) à nos clients courant novembre dans le cadrei d'une approche globale basée sur le conseil
cHtEASEYNESURMER Synthase + Aido laynaionBanouex.www. TiftoneC Soclete.. CMATLIANCEFEOHRESEAU CL 10278: : CMM ReSeAU Cl . ulchet CLGEE. yar ToulQn. :oK Distnct.. reau' YARTOULQN Typologles
Ix 50C pphys EFFECTIF.+CLIENT 67.597 luxnetdep..wt.y. 6vol.12mol
EPARGNECLIENTELEEN 112.061 1.097E 1215 2.495 159 133 C/CCLIENTELE CRED. : 43.274. 568 8.998 9.530 :30,6 21,9 EPARGNEBANCAIRETT 242 32.332 ESCLIENTELE 3.660 196 .293 104 27,6 "TYEPARGNESALARIALEEA 221 ASSVERETR&CAPI 279 36.1 12.006 9,3 129757 1597 13.154 19.924! 544 81 342 CREDISE 114.808 23793120217 18.922 FINANCEMTS EXTERNE 1.157 504 19.7 ETEC UTIONS CREDOC PART ITET E 159 24 W3F :.CR.CONFIRME.NONTIRE :2:090 16,4 4.362 PROV CREANCES DTX 966 % vol12 ols ACCORDS DEPRETS DEBLOCAGES.DE PRETS 33.065 29.209 19,4 Crodit Bepuis 1r vol12noin Quarttt CREDITS 650 Fncouis Hux net ... ot dep.1/1
PARTSB'
MONTANTDE NOMBRE.DE.CONTRATSTS
EXACOMPTA
EXACOMPTA
OECUEN
COUTDURISOUEAYEI
RENDEMENTMOYCCE
COEFRICIENTDENGAGESEE
RESSOURCES.DIPORESEADCREDAOSEZTLKX
Le CA prend acte.
>Les engagements : présentation des préts
Le directeur présente les préts accordés sur la Calsse sur le mois d'octobre 2021 confirmant la belle dynamique sur l'activité crédit, et tout particulierement sur le crédit à la consommation avec plus de 850 k€ de débloqués sur la période du 10 septembre au 15 octobre positionnant la Caisse au 1er rang des Caisses du Var.
Septembré 2021 CCM LA SEYNE
PRETS CONSO 43 DOSSIERS POUR 152900 €
PRETS IMMOBILIERS 27 DOSSIERS POUR 3004019,62 @
PRETS 4 DOSSIERS POUR PROFESSIONELS 302000 @
Le CA prend acte.
Les réclamations
Depuis le CA du 20 octobre 2021, la caisse a enregistré 1 réclamation : Le 26/10/2021 de Mme LOUISON MARLENE pour défaut de conseil sur l'utilisation de la banque a distance. La cliente a été rappetée par le directeur, les explications ont été données et des excuses adressées. Le directeur a ensuite échangé avec les Conseillers sur cette situation.
Le CA prend acte.
t
50 EXACOMPTA
EXACOMPTA
4. Le suivi de la mission de révision
Mr Jean Paul PANZANI, Président du Conseil d'Administration, informe les élus sur le retour positif de l'Inspection avec un traitement a 100% des recomimandations soulevées a la suite du rapport de révision du 14
octobre 2020.
Le CA prend acte.
5. Entreprise mission
Le Président de la Caisse présente aux élus les 5 missions qui s'articuient autour de 14 actions concrétes et applicables ds 2022., et demande & la Caisse d'inscrire ses actions dans ce mouvement pour a la fois valoriser notre statut mutualiste et contribuer ainsi a transformer le monde qui nous entoure.
Des échanges'ont lleu sur les différents thémes.
Le CA prend acte.
6. Questions diverses
Le président de la Caisse informe ies élus sur une difficulté que nous rencontrons avec le CDCPRO, Mr Maxime HUsTACHE. Le directeur de la Caisse eu plusieurs entretiens avec afin d'examiner la situation avec lui. Mr HUsTACHE quittera la Caisse en fin d'année. Nous repartons donc sur la recherche d'un nouveau chargé d'affaires professionnel expérimenté. Le directeur tiendra informer les élus sur le futur recrutement.
Le CA prend acte.
7. Election de la Présidence au CA
Le Président de la Caisse, Mr Jean Paul PANZANI, rappelle qu'en raison des obligations statutaires qui imposent une limite d'age aux fonction exécutives de mettre un terme a son mandat de Président.jusqu'a la prochaine Assembiée Générale et propose, comme il l'a déja exprimé auprés des Administrateurs, la candidature de Mme GUISEPPI Marie-Christine a la présidence du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer aprs s'étre acquitté d'absence d'autres candidatures. Mme GUISEPPI Marie-Christine est élue & l'unanimité Présidente du Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer. Mr Jean Paut PANZANI remercie chaleureusement ienserble des élus pour ce long chemin parcouru ensemble. Mme GUIsEPPI Marie-Christine, Présidente du CA, remercie les élus de leur confiance et souligne combien la succession de Mr PANZANI Jean Paul e$t lourde de sens par sa personnalité, son travail et son implication sans faille pour le développement du Crédit Mutuel et tout particulierement de la Caisse de la Seyne sur Mer. MME GUIsEPPI est persuadée que nous reléverons/ensemble ce défi, élus et salariés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
La Présidente, Mme GUISEPPI Mariehristine Un Administrateu-
5 I
EXACOMPTA
Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur Mer Société coopérative de crédit, de courtage et d'intermédiation en assurance, a capital variable et a responsabilité statutairement limitée. No Orias : 07 003 758 Sige social : rue Louis Verlaque et Renaudel, 83500 ia Seyne sur Mer Immatriculée au RCS de Toulon sous le N° 331213058
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 novembre, a 18 heures, a la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur Mer situé rue Louis Verlaque et Renaudel, 83500 la Seyne sur Mer.
Suivant l'avis publié le 25/09/2021 dans le journal Var Matin Ies Sociétaires de ia Caisse Locale de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer ont été réguliérement convoqués par le Conseil d'administration pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modifications des articles 18, 21, 23, 24 et 25 des statuts, liées a la tenue des Conseils d'Administration et de l'Assemblée Générale, ainsi qu'au vote des résolutions en AG
2. Modification de l'article 30 des statuts, relatif a l'affectation des excédents d'exploitation
3. Pouvoirs pour exécuter les formalités
Le Président précise que l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée le 21/10/2021 a 17 heure, n'ayant pas réuni le quorum statutaire pour valablement délibérer, la présente AGE a été de nouveau convoquée, conformément a l'avis de publication, afin de délibérer sur le méme ordre du jour. Cette deuxime AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, conformément a l'article 27 des statuts. Les décisions de cette AGE sont prises a la majorité des deux tiers des membres présents qu représentés.
Ceci étant précisé, le Président propose la composition suivante du Bureau de cette AGE, qui est approuvée par 1'Assemblée :
Mr PANZANI Jean Paul, préside l'Assemblée, Mme MASSON Anne et Mme VIDAL Dominique sont désignés comme assesseurs, et Mr ABDI Stéphane est désigné comme secrétaire.
Le Président indique que sont mis à disposition, de la présente Assemblée Générale, les documents officiels relatifs aux travaux de cette Assemblée : statuts de la Caisse locale, avis de publication, feuille de présence, et projet des résolutions.
Le Président indique que les modifications concernées ont été approuvées par le Conseil d'Administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, en date du 13 octobre 2021.
Il s'agit formellement des modifications suivantes :
PAGE 1 SUR 7
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PAGE 3 SUR 7
ARTICLE 30 - AFFECTATION DES ARTICLE 30 - AFFECTATION DES EXCEDENTS D'EXPLOITATION EXCEDENTS D'EXPLOITATION (...) (...) Ils ne peuvent faire T'objet d'aucune distribution ou Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune distribution ou répartition sauf les cas prévus par la loi n 47-1775 du répartition. 1 septenbre 1947 portant statut de la coopération.
(...) (...)
Le Président indique que lors du Conseil d'Administration de la Fédération du 27 juillet 2021, il a été précisé que les Assemblées Générales Extraordinaires des caisses locales concernées doivent obligatoirement se tenir avant le 30 novembre 2021.
A la suite de la présentation de la modification statutaire, ci-dessus, et aprés échanges et discussions, le Président soumet a l'Assemblée ies résolutions suivantes :
1tre résolution.:
L'Assemblée Générale de la caisse, sur proposition du Conseil d'Administration de la caisse du 21 septembre 2021 et du Conseil d'Administration de la Fédération du 27 juillet 2021, et apres accord du Conseil d'Administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel du 13 octobre 2021 approuve les modifications suivantes des articles 18, 21, 23, 24 et 25 des statuts de la caisse :
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L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée a l'effet d'effectuer toutes les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, le Président clos la présente Assemblée Générale Extraordinaire a 18h30.
PAGE 6 SUR 7
Les Assesseurs Le Président ViDa Douiu rue.
0 ASSov
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Suivant l'avis publié le 25/09/2021 dans le journal Var Matin Ies Sociétaires de ia Caisse Locale de Crédit Mutuel de la Seyne sur mer ont été réguliérement convoqués par le Conseil d'administration pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modifications des articles 18, 21, 23, 24 et 25 des statuts, liées a la tenue des Conseils d'Administration et de l'Assemblée Générale, ainsi qu'au vote des résolutions en AG
2. Modification de l'article 30 des statuts, relatif a l'affectation des excédents d'exploitation
3. Pouvoirs pour exécuter les formalités
Le Président précise que l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée le 21/10/2021 a 17 heure, n'ayant pas réuni le quorum statutaire pour valablement délibérer, la présente AGE a été de nouveau convoquée, conformément a l'avis de publication, afin de délibérer sur le méme ordre du jour. Cette deuxime AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, conformément a l'article 27 des statuts. Les décisions de cette AGE sont prises a la majorité des deux tiers des membres présents qu représentés.
Ceci étant précisé, le Président propose la composition suivante du Bureau de cette AGE, qui est approuvée par 1'Assemblée :
Mr PANZANI Jean Paul, préside l'Assemblée, Mme MASSON Anne et Mme VIDAL Dominique sont désignés comme assesseurs, et Mr ABDI Stéphane est désigné comme secrétaire.
Le Président indique que sont mis à disposition, de la présente Assemblée Générale, les documents officiels relatifs aux travaux de cette Assemblée : statuts de la Caisse locale, avis de publication, feuille de présence, et projet des résolutions.
Le Président indique que les modifications concernées ont été approuvées par le Conseil d'Administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, en date du 13 octobre 2021.
Il s'agit formellement des modifications suivantes :
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ARTICLE 30 - AFFECTATION DES ARTICLE 30 - AFFECTATION DES EXCEDENTS D'EXPLOITATION EXCEDENTS D'EXPLOITATION (...) (...) Ils ne peuvent faire T'objet d'aucune distribution ou Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune distribution ou répartition sauf les cas prévus par la loi n 47-1775 du répartition. 1 septenbre 1947 portant statut de la coopération.
(...) (...)
Le Président indique que lors du Conseil d'Administration de la Fédération du 27 juillet 2021, il a été précisé que les Assemblées Générales Extraordinaires des caisses locales concernées doivent obligatoirement se tenir avant le 30 novembre 2021.
A la suite de la présentation de la modification statutaire, ci-dessus, et aprés échanges et discussions, le Président soumet a l'Assemblée ies résolutions suivantes :
1tre résolution.:
L'Assemblée Générale de la caisse, sur proposition du Conseil d'Administration de la caisse du 21 septembre 2021 et du Conseil d'Administration de la Fédération du 27 juillet 2021, et apres accord du Conseil d'Administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel du 13 octobre 2021 approuve les modifications suivantes des articles 18, 21, 23, 24 et 25 des statuts de la caisse :
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, le Président clos la présente Assemblée Générale Extraordinaire a 18h30.
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Les Assesseurs Le Président ViDa Douiu rue.
0 ASSov
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